Compte-Rendu - cr reunion du 8 avril 2014

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Compte-Rendu - cr reunion du 8 avril 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 8 avril 2014)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 8/4/2014 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Participants :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE – Stéphane LHUISSIER – Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Joël PUJADE - Lysiane PALISSE

Absent : aucun

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les participants – Secrétaire de mairie – affichage municipal

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 11 avril 2014COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Rémunération du Maire et des Adjoints

2. Composition et fonctionnement des commissions communales

3. Direction des employés communaux

4. Evolutions informatiques Mairie et salle des fêtes

5. Délégations du Conseil Municipal au Maire (ind 1)

6. Réflexions sur les nouveaux rythmes scolaires (ind 1)

7. APS du budget 2014

8. Questions et informations diverses

PREAMBULE

Ligne de conduite du Conseil Municipal tout au long du mandat

Le Maire souhaite la bienvenue à tous et rappelle les principes qui feront la ligne de conduite du Conseil Municipal. Ce dernier déploiera son programme, présenté lors de la réunion publique du 18 février puis diffusé à chacun. Le Conseil Municipal se devra de préserver toujours le service de l’intérêt général devant les intérêts particuliers car c’est ainsi que l’on prépare l’avenir de la commune et celui des citoyens. Il faudra aussi rechercher en permanence, l’équilibre entre le souhait du citoyen et la maîtrise de la dépense publique.

Le Maire rappelle également les principes relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, sauf cas de force majeure :

• Participation obligatoire aux réunions du Conseil Municipal

• Participation obligatoire des titulaires aux réunions des commissions

• Participation obligatoire aux manifestations organisées par la commune dont le caractère a été préalablement défini comme « obligatoire »

• Représentation obligatoire de la commune par un conseiller municipal à toute réunion de syndicats ou organismes. En cas d’empêchement il appartient au titulaire de s’assurer que le suppléant le remplacera effectivement.

Réunion de ce jour

Deux ajouts à l’ordre du jour sont proposés et approuvés à l’unanimité :

• Délégation du Conseil municipal au Maire

• Réflexion sur les nouveaux rythmes scolaires

Dispositions génériques relatives aux réunions

Pour toutes les séances ordinaires du Conseil Municipal, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que Lysiane PALISSE est le secrétaire de séance.

Les dispositions génériques relatives au compte rendu sont les suivantes :COMPTE RENDU

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• Lysiane diffuse le projet de compte rendu le lendemain de la réunion aux autres membres du conseil pour remarques sous 24 heures.

• A l’issue des 24 heures, le Maire valide le compte rendu et le transmet à la secrétaire pour mise en forme, diffusion et affichage.

1. REMUNERATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et examiné le cadre de la loi, décide à l’unanimité que l’indemnité du Maire se montera à 17 % de l’indice brut 1015, l’élection du maire ayant eu lieu le 28 Mars 2014, l’indemnité prendra effet à compter du 1er Avril 2014 et sera versé mensuellement. Celle des adjoints est fixée à 6.6 % du même indice, sera également versée mensuellement et prendra effet lorsque le Maire aura établis les arrêtés de délégation.

2. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire présente la charte de fonctionnement des Commissions et Syndicats. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les représentations dans les Commissions, Syndicats et Organismes et le contenu des actions des commissions. Le document sera diffusé après que les habitants du village pressentis aient été contactés et aient accepté leur participation.

3. DIRECTION DES EMPLOYES COMMUNAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la direction des employés communaux se fera de la façon suivante :

• Guy DELABIT : les commanditaires sont le Maire et le 2ème Adjoint ; un cahier des ordres de travail est mis en place et renseigné par les commanditaires (demandes) et l’employé communal (compte rendu). Il est à disposition à la salle du secrétariat.

• Anouk CONSTANT : les commanditaires sont le Maire et les Adjoints. Les présidents de Commissions sont commanditaires dans le cadre de leur Commission. Le Maire opère les arbitrages sur la charge en cas de nécessité.

• Mireille DOLADILLE : les commanditaires sont le Maire et la 1ère Adjointe.

Les autorisations d’absences des employés municipaux sont données par le Maire.

4. EVOLUTIONS INFORMATIQUES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, sur la proposition de Stéphane LHUISSIER, des évolutions suivantes :

• Mairie :

Un vidéo projecteur sera mis en place dans la salle du conseil municipal Un ordinateur type « 2 en 1 » sera mis en place dans le bureau du Maire Un ordinateur portable sera mis en place dans le bureau du secrétariat

Les ordinateurs de la mairie seront mis en réseauCOMPTE RENDU

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• Ecole (salle non encore équipée) :

Mise en place de l’ADSL par courant porteur

• Salle des fêtes :

Un vidéo projecteur sera mis en place dans la salle des fêtes

Une connexion ADSL sera installée

Les équipements seront mis en place dans l’ordre de priorité décroissant suivant : 1. Mairie : aussitôt que possible

2. Ecole : en 2014

3. Salle des fêtes, vidéo projecteur : en 2014 ou 2015 selon contrainte budgétaire 4. Salle des fêtes ADSL : en 2014 ou 2015 selon contrainte budgétaire

5. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide des délégations suivantes :

D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, a passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de biens et des baux communaux. De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;

De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;COMPTE RENDU

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De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ou un particulier ; De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de autorisée de 5 000€ ;

D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

De signer les bons de commandes, devis et permis de construire.

De procéder à la préparation et la proposition du budget ainsi que l’ordonnancement des dépenses et des recettes ;

La souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

De gérer des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ;

De gérer la conservation et l’administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous les actes conservatoires de ses droits.

6. REFLEXIONS SUR LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Anne LUPIAC a présenté sa réflexion sur les rythmes scolaires et la complétera en précisant le coût de revient par enfant et par jour. Anne diffusera un document actualisé au Conseil Municipal. Ce document servira de base à une réunion des élus du SIRP qui aura lieu en fonction des disponibilités de Saint Pons La Calm, le 15 avril à 20h30 ou le 17 Avril à 20h30. Cette réunion devra permettre d’aboutir sur les questions posées :

• Quelle mise en œuvre effective des nouveaux rythmes scolaires, en tenant compte des incertitudes actuelles (discours du 1er Ministre du 8 avril) ? Périscolaire ou garderie ?

• Quelle prise en charge par commune et parents ?

7. APS DU BUDGET 2014

Le Conseil Municipal a examiné un projet de budget élaboré par la Commission Finances et a émis ses remarques qui ont été intégrées. Ce projet sera soumis au percepteur le 17 avril.

Lors de sa prochaine réunion le Conseil Municipal intègrera les remarques du percepteur et procèdera au vote du budget.

A noter que le projet de budget est élaboré sans augmentation des taxes locales.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

8.1 Projet de site internet

Le site a été présenté par Stéphane LHUISSIER et sera à nouveau examiné lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Un espace partagé pour les élus (notamment calendrier des manifestations) y sera rajouté.COMPTE RENDU

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8.2 Calendriers des manifestations

Il a été mis à jour et comprend :

• Les réunions du Conseil Municipal

• Les manifestations à caractère obligatoire ou facultatif

• Le planning de participation des élus à la tenue du bureau de vote des Elections Européennes du 25 mai

• La secrétaire de Mairie le complètera par les réunions de Commissions

8.3 Dossier J. Blanc

Sera réexaminé lors de la prochaine réunion.

8.4 Location grange

Le premier loyer est fixé au 1er Aout 2014 ;

8.5 Représentant CNAS

Sylvie LARCHEVEQUE est désignée comme représentant de la commune.

8.6 Prestation Fourrière (SACPA)

La prestation est reconduite pour 2014 (470 €/an).

8.7 Extension du SMD 30

L’extension est approuvée.

8.8 Extension du SMDE

L’extension est approuvée.