Compte-Rendu - cr reunion du 4 novembre 2014

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Compte-Rendu - cr reunion du 4 novembre 2014 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 4 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 04/11/2014 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE – Sylvie LARCHEVEQUE – Stéphane LHUISSIER – Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Joël PUJADE - Lysiane PALISSE – Julien LACROIX

Absent : Frédéric PUGNERE – Julien LACROIX

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 07/11/2014COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Evènements climatiques du mois d’Octobre 2014 (avancement du dossier, retour d’expérience,)

2. Démarche PLU

3. Subventions aux associations

4. Décision Modificative au Budget

5. Contrat de location pour l’appartement de l’école

6. Questions et informations diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Frédéric PUGNERE, absent pour hospitalisation, donne pouvoir à Patrick PALISSE.

Julien LACROIX, absent pour maladie, donne pouvoir à Anne LUPIAC.

1. EVENEMENTS CLIMATIQUES DU MOIS D’OCTOBRE 2014

Le Maire a fait le point sur l’avancement du dossier.

Pour les particuliers, la demande de « Catastrophes naturelles » a été faite dans les deux jours qui ont suivi l’évènement. La réponse de l’état est attendue pour fin novembre.

Pour les collectivités, la demande a été faite par le Département. C’est le « Fonds de calamités publiques » qui est sollicité. Pour LE PIN, une demande a été faite pour les chemins :  Chemin de la Noille

 Chemin d’Ales

 Chemin de Pelouzet

 Chemin de Coste Cornet

 Chemin de la Pastissière

 Pont de Justice

 Chemin de Pie Couguieu

 Chemin du Mas Palisse (borne à eau)

 Chemin du Mas Palisse (vers RD5)

 Chemin de Pougnadoresse à Gaujac

 Chemin du Clos du Jacques

 Chemin de Valespèce

 Chemin du Mas de l’Agathe

 Chemin des Vignettes (mise en place d’un butoir d’eau)

 Chemin de Tournejaire

 Chemin de Pougnadoresse Côté NordCOMPTE RENDU

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 Chemin de Pougnadoresse Côté Sud

 Chemin de TAVE

Ainsi que le toit de la mairie.

La réponse du Département est attendue pour la fin du mois en cours ou courant décembre. Si la réponse est positive le Conseil Municipal délibèrera sur une demande de subvention et un plan de financement (conseil de décembre ou de janvier). Il est à noter que seulement 15% du montant des subventions est donné en avance ; 85 % doit être financé par la trésorerie d’où l’utilité d’un plan de financement. Appel peut être fait à l’emprunt court terme à un taux de Livret A + 1 %.

Dans le cadre de la démarche engagée une mission interministérielle viendra faire un contrôle du bienfondé des demandes dans certains villages. Cette mission définit les montants alloués au Département ainsi que la politique d’attribution des subventions.

Au titre du retour d’expérience le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) sera mis à jour par le maire. On notera en particulier, l’équipement de la salle des fêtes, la mise à jour de Predict (passage de La Garonne en zone sensible, définition de la structure des secours, identification des foyers sensibles, …).

2. DEMARCHE PLU

Le Maire a fait le point au Conseil Municipal sur l’avancement du dossier au sein de l’Agglomération du Gard Rhodanien, qui définit, au travers du SCOT, un certain nombre d’exigences applicables aux PLU des communes.

D’un point de vue historique, les zones « artificialisées » ont augmenté de 20% en 20 ans (plus de 400 ha consommés). Avant 2000, les zones naturelles sont touchées par l’artificialisation (- 165 ha). Après 2000, ce sont les zones agricoles qui le sont (-287 ha). Ceci se traduit par un développement décousu et aléatoire en bordure d’axes structurants et parsemés avec pour conséquences :

 Une faible qualité paysagère des quartiers d’habitat

 Un développement urbain sans réflexion préalable

 Un développement résidentiel fortement consommateur d’espaces naturels et agricoles

 Un foncier contraint et de plus en plus cher

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du plan d'occupation des sols et celui du PLU. Il exprime les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée. Le SCOT énonce certains objectifs essentiels du PADD de l’Agglomération du Gard Rhodanien, au niveau démographie :  Renforcer la croissance démographique des communes les mieux dotées en emplois, commerces, services et équipements (pôles majeur, principal, d’équilibre). +1,1 %

 Assurer une continuité de la croissance des pôles de proximité à un niveau leur permettant de maintenir leur niveau d’équipements, de services et de commerces. +1,5 %

 Modérer la croissance démographique des pôles villageois à +1 %COMPTE RENDU

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Et consommation du foncier et règles sur les zones à bâtir :

 de 15 à 24 logements par ha.

 Urbanisation à encourager en priorité dans l’enveloppe urbaine existante  Dent creuse

 Friche agricole

 Terrain agricole et/ou naturel enclavé

 Urbanisation à proscrire

 Enclavement d’un nouvel espace agricole par l’urbanisation

 Extension linéaire de l’urbanisation le long des axes routiers

 Lotissement en impasse isolé et fonctionnant en dehors du bourg

 Extension d’un hameau isolé sur un espace agricole productif

En prenant en compte ces hypothèses, il s’avère que notre commune dispose encore au sein de son POS de suffisamment de terrains pour construire des habitations pendant plus de 10 ans. Mais il n’est pas dit que l’administration accepte de maintenir dans le futur PLU tous les terrains qui sont aujourd’hui dans le POS. En effet, certains d’entre eux ne correspondent pas aux exigences ci-avant décrites.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Une réunion a eu lieu le 16 Octobre avec les présidents d’association qui a permis de débattre de notre politique vis-à-vis de la vie associative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi des subventions suivantes :

o 700 € à toutes les associations du PIN (APE, Dames de jeux, Comité des fêtes, AGLD, Chasse) ; pour les dames de jeux, l’avance de 100 € faite en cours d’année sera déduite. o 200 € à Pêche Tave Environnement

o 100 € à l’ADAPEI

La Coopérative de l’école a présenté le projet d’amener les enfants en voyage au printemps à la mer et a demandé une subvention à la municipalité. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution à la coopérative de l’école d’une subvention de 700 €. Cette subvention sera exclusivement accordée pour ce projet et ne sera versée en 2015 qu’une fois le projet confirmé. Le Conseil Municipal émet le vœu que la commune de SAINT PONS LA CALM contribue également au projet et lui transmet, dans ce but, ce compte rendu.

4. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la restitution de la caution du loyer de l’école à Mlle Georgie PALISSE.

5. CONTRAT DE LOCATION POUR L’APPARTEMENT DE L’ECOLE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, moins une abstention, les conditions de location de l’appartement de l’école :

 Location à Mlle Christelle LHUISSIER à compter du 1/01/2015

 Loyer de 500 € mensuel

 Réfection de la salle de bain par la commune (des devis seront demandés par la secrétaire de mairie)COMPTE RENDU

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 Réfection des autres pièces du logement par la future locataire à compter du 1/12/2014 ; fourniture de la peinture par la commune

 Loyer différé au 1/02/2015 en échange de ce travail de réfection

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Dotation et subvention

 10 523 € nous ont été versés par le Conseil général au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2014

 11 020,50 € seront versés par l’état au titre de la FCTVA 2015

 Recensement de la population 2015

Une formation sera organisée pour notre coordonnateur communal le 13/11.

 Indemnité régisseur des recettes

Le Conseil Municipal a examiné la demande de la secrétaire de mairie de percevoir l’indemnité annuelle premier niveau de régisseur de recette ; le Conseil Municipal y répond favorablement sous des conditions à préciser par le maire.

 Stage Mathilde CAVAILLE

 Mathilde CAVAILLE réalisera un stage en mairie du 8 au 19 décembre. Ses principales missions seront les suivantes :

 Mise à jour de CEDRALIS

 Rex du dernier évènement climatique et mise à jour du PCS

 Plan trisannuel d’investissement

 Absence de l’employé communal

L’employé communal sera absent pour soins du 17/11 au 31/12/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remplacement de M. DELABIT, pendant son congé maladie, par Claude PALISSE à compter du 10 novembre (3 jours de recouvrement).

 Projet Eolien

Le maire a été sollicité pour une étude d’installations d’éoliennes sur le territoire de la commune de LE PIN. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre cette étude à l’unanimité, comme il l’a déjà fait par le passé. Ses arguments sont nombreux et notamment :

 Très forte dégradation du paysage et du patrimoine

 Nuisances sonores

 Plus généralement, impact environnemental très négatif au niveau de la nation car ces installations (éoliennes) au fonctionnement occasionnel (c’est- à-dire quand il y a du vent) nécessitent la mise en œuvre de moyens de substitution ; ces moyens de substitutions sont le plus souvent des installations polluantes productrices de gaz à effet de serre. A cet égard l’exemple de l’Allemagne est édifiant (centrales au charbon).

 Expo du 11/11

Mireille ROUZAUD a fait le point sur la préparation de l’exposition sur la Grande Guerre qui se tiendra à la salle des fêtes du 10 au 12 novembre. Des flyers seront mis dans les boites aux lettres le 6 novembre ainsi que sur notre site internet.COMPTE RENDU

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Signatures des conseillers présents :

Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Sylvie LARCHEVEQUE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD