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Arrêté - 2022 0859 PM Braderie Secours Catholique
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0859 PM Braderie Secours Catholique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Pééputlis
UE
«Phranpaise
y
é
Dhparirment
L
Zorate
.
5
/
,
,
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
OR
722
Faint
Cible
Cvoiv-ce-
€
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
x
UNICIPALE
12
AUUT
2077
MR
0251552955
FB/LA
N°2022
— 0859 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
Rue
de
la
Broche
et
Impasse
Alexandre
Ténèbre
aux
abords
du
local
du
Secours
Catholique
à
l’occasion
des
braderies
organisées
par
l’association
« Le
Secours
Catholique
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
Vu
la Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L. 2213-1,
L.
2213-2,
L. 2213-3
et L. 2213-4;
Vu
le Code
de
ia Route
et notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
la
déclaration
préalable
et
les
récépissés
relatifs
aux
ventes
au
déballage
des
mardis
16
août
et
13
septembre
2022,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
Rue
de
la
Broche
et
Impasse
Alexandre
Ténèbre,
à
l’occasion
des
braderies
organisées
par
l’association
«
Le
Secours
Catholique
»,
représentée
par
Mme
GUIBERT
Bernadette.
«ARRETE.
Article
ler
-
L'organisation
de
braderies
par
le
Secours
Catholique
est
autorisée,
aux
abords
du
local
situé
à l’angle
de
l’Impasse
Alexandre
Ténèbre
et
de
la
rue
de
la
Broche,
le
mardi
16
août
2022
et
le
mardi
13
septembre
2022.
A
cet
effet,
des
tables
sont
installées
le
long
du
bâtiment
du
Secours
Catholique
à
proximité
des
escaliers
Impasse
Alexandre
Ténèbre
avec
une
extension
sur
les
places
de
stationnement
le
long
de
Péglise
et devant
le local
du
Secours
Catholique,
rue
de
la Broche.
Le
stationnement
est
interdit
Rue
de
la Broche
sur
les
deux
emplacements
de
stationnement
situés
face
à l’entrée
du
Secours
Catholique
et aux
abords
du
local,
Impasse
Alexandre
Ténèbre.
L'espace
dédié
à
la
vente
au
déballage
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
barrières.
Les
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
parvis
de
l'Eglise,
Impasse
Alexandre
Ténèbre
sont
également
réservées.
Article
2-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le mardi
16
août
2022
et
le
mardi
13
septembre
2022,
de
8 heures
à
18
heures
le temps
d’installation
et de
rangement
inclus.
Article
3
-
L'organisation
de
la braderie
doit
se
faire
dans
le respect
des
mesures
sanitaires
en
vigueur.
Article
4 -
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
de
l’organisateur,
afin
de
rétablir
la situation
habituelle
de
ces
voies.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif pendant
toute
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
par
l’organisateurs
sur
le
lieu
de
la manifestation.
Article
7 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9 -
L’organisateur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
LEK
)
A SAINT GILLES
CROIX
de VIE, le 10 août 2022
SR
AAC
5
Ê
Xe
7)
fr
le Maire,
VE)
_
É ; Par délégation,
er
7
Se
a)
ed
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de- Vie Cedex - Téléphone: 02.51.55.79.79. - Télécopie : 02.51.55.42.21