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Arrêté - 2022 0885 Grande Braderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0885 Grande Braderie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dpatlue
Pancaise
Diparternent dt Loue
Te
22
Lo
Cols Conte
HA,
CROIX
DE
VIE
©
Certifié exécutoire
par le Maire,
Compte
tenu
de
la
publication
E
? 4 AOUT
2022
POLICE
MUNICIPALE
0251552955
N°
2022
- 0885 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
rue
Gautté
et
réglementation
de
la
circulation
publique
à
l’occasion
d'une
grande
braderie
organisée
par
l’association
«
St
Gilles
Croix
de
Vie
Action
- Union
des
professionnels
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
>»
du
vendredi
26
août
2022
au
dimanche
28
août
2022.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R
411.7,
R 411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le site
des
manifestations
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
dans
les
rues
commerçantes
de
la
commune,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
du
déballage
en
extérieur
des
commerçants
dans
le
cadre
d’une
grande
braderie
du
vendredi
26
août
2022
au
dimanche
28
août
2022,
organisée
par
l’association
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Action
—
Union
des
professionnels
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
»
—
BP
524
à
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE,
représentée
par
Madame
Caroline
THOMAS,
Présidente.
-ARRETE-
Article
1
-
A
l'occasion
du
grand
déballage
des
commerçants
devant
leurs
vitrines,
dans
le cadre
de
la
grande
braderie,
des
espaces
sont
réservés
sur
le
domaine
public
ouvert
à
la
circulation
publique.
Les
commerçants
sont
autorisés
à
installer
des
stands
sur
le trottoir
au
droit
de
leur
vitrine.
Par
conséquent,
il convient
à
chaque
commerçant
de
laisser
un
passage
pour
la
libre
circulation
des
piétons
permettant
également
le
passage
des
poussettes
et des
personnes
à
mobilité
réduite
sur
les
trottoirs.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
Gautté
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
section
entre
le
giratoire
à
l'intersection
du
Pont
de
la
Concorde
et
la
Place
du
Marché
aux
Herbes
le
vendredi
26
août,
le
samedi
27
août
et
le
dimanche
28
août
2022
de
8
h
à
19
h
30,
afin
de
permettre
l'organisation
des
animations
(déballage
des
commerçants,
pique-nique,
.)
sous
réserve
de
libérer
cet
espace
pour
la tenue
du
maché
d’approvisionnement
le dimanche
matin.
La
Place
du
Marchés
aux
Herbes
est
également
fermée
à
la
circulation
depuis
la
rue
Grosbon,
pour
les
3
journées
précitées
pour
l'installation
d'un
marché
artisanal
de
créateurs
(hors
période
de
marché
d'approvisionnement). L'accès
aux
riverains
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
à tout
moment
et
en
tout
lieu.
Article
2
-
Des
concerts
sont
proposés
à
l’occasion
de
la
Grande
Braderie
et sont
autorisés
sur
les
sites
suivants :
-
Samedi
27
août
2022
:
10h30
-
12h30
et
14h
-
16h30:
Groupe
«
Route
sans
frontière
»
sur
l’esplanade
du
Quai
des
Greniers
à
proximité
du
Carrousel.
10h
-
13h:
Groupe
« Ambak
»
au
niveau
du
66
Quai
de
la
République
(devant
le
commerce
‘Gouttez
moi
ça’
19h
- 21h30
: Groupe
Route
sans
frontière
»
au
niveau
du
46
Bd
de
l’Egalité
(devant
le
commerce
‘Ô ma
Krep”.
- _
Dimanche
28
août
2022 :
10h30
- 13h
: Groupe
« Côté
West
»
sur
l'esplanade
du
Quai
des
Greniers
à
proximité
du
Carrousel.
Maiïrie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10-
Article
11
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'utilisation
d’une
sonorisation
est
autorisée,
dans
le
cadre
des
animations
de
la
grande
braderie
et
des
animations
musicales.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Les
différents
sites
publics
occupés
pour
les
déballages
des
commerçants
et
les
diverses
animations
devront
être
laissés
propres
de
tout
déchet,
à
l'issue
de
la
manifestation.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
les jours
de
la
manifestation
devront
être
respectées.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
26
août
2022
à
partir
de
8
heures
jusqu'au
dimanche
28
août
2022
à
20h.
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
par
les
organisateurs.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
L'association
«
St
Gilles
Croix
de
Vie
Action
—
Union
des
Professionnels
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
»,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Sté
FRERY,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
22
août
2022
au
800
UE