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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 164 04MAI26 Sncf Colas Livraison Gare Place Pierre Semard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
À =
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT GARE PLACE PIERRE SEMARD
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR LIVRAISON EXCEPTIONNELLE DE MATERIEL POUR LA SNCF DE NUIT
2026 - A -ST AGG
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
à,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature GARE 1 Place Pierre Sémard,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société COLAS GENIE CIVIL ILE de France, Sise 39 Boulevard Ornano 93200 Saint-Denis. Pour livraison exceptionnelle de matériel de nuit pour la SNCF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 11 mai 2026 au mardi 09 juin 2026, l'entreprise Colas Génie Civil ILE de FRANCE est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant la voie desserte de bus afin de procéder à des livraisons de matériel pour le compte de la SCNF.
Article 2 : Du lundi 11 mai 2026 au mardi 09 juin 2026, de 00h00 à 05h00, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
7 mai 2026 Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr)
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Pour Madame |: Maire
ACC j et par délégation : Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le + (ep |
L'Adjoint au maire |
; Andrei ALBISTEANU
Pour Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME