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Déliberation - 89 fin cde pub signature de laccord cadre pour la
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 30 fin cde pub signature de laccord cadre de fournitures de livres scolaires et loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 30 fin cde pub signature de laccord cadre de fournitures de livres scolaires et loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
1
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2026-30
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
de
fournitures
de
livres
scolaires
et
loisirs,
de
fournitures
scolaires
et
pédagogiques,
de
fournitures
pour
travaux
manuels,
loisirs
créatifs,
jeux
et
jouets,
et
fournitures
de
jeux
de
société
pour
les
services
de
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2124-1
à
L2124-4
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
formalisée
en
raison
de
son
montant ; Considérant
la
consultation
lancée
le
13
décembre
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville,
au
B.O.A.M.P
et
au
J.O.U.E.
;
Considérant
que
dix
Sociétés
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
après
analyse
des
offres
lot
1,
que
l'offre
de
la
Société
Le
Pavé
du
Canal
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
Considérant,
après
analyse
des
offres
du
lot
2,
que
l'offre
de
la
Société
Librairie
Laïque
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
Considérant,
après
analyse
des
offres
du
lot
3,
que
l'offre
de
la
Société
Librairie
laïque
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
:
Considérant,
après
analyse
des
offres
du
lot
4,
que
l'offre
la
Société
SAS
LACOSTE
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
l'accord-cadre
de
fourniture
de
livres
scolaires
et
loisirs,
de
fournitures
scolaires
et
pédagogiques,
de
fournitures
pour
travaux
manuels,
loisirs
créatifs,
jeux
et
jouets
et
de
fournitures
de
jeux
de
société
pour
les
services
de
la
ville
de
Trappes
pour
une
durée
de
douze
mois
reconductible
tacitement
trois
fois
avec
:
-
Pour
le
LOT
1 :
la
fourniture
de
livres
scolaires
et
de
livres
loisirs,
la
Société
Le
Pavé
du
Canal
sise
au
3bis
quai
Fernand
Pouillon
à
78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
pour
un
montant
de
50
000
euros
hors
taxes
maximum
par
an ;
-
Pour
le
LOT
2
:
l'achat
de
fournitures
scolaires
et
pédagogiques,
la
Société
Librairie
Laïque
sise
au
1
route
de
Montredon
à
43000
LE
PUY
EN
VELAY
pour
un
montant
annuel
de
180
000
euros
hors
taxes ;
-
Pour
le
LOT
3
: l'achat
de
fournitures
pour
travaux
manuels,
loisirs
créatifs,
jeux
et
jouets,
la
Rec
ud
trôle de légalité le 04/03/2026
:
Up
JL
ass
Trappes,
La
Ville
écolagrsfe
ef
solidaire
|
01
30
69
17
00 - Hôrel de Ville - 1, place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex Société
Librairie
Laïque
sise
au
1
route
de
Montredon
à
43000
LE
PUY
EN
VELAY
pour
un
montant
de
120
000
euros
hors
taxes
;
-
Pour
le
LOT
4
: l'achat
de
jeux
de
société,
la
Société
SAS
LACOSTE
sise
au
15
allée
de
la
Sarriette
-
ZA
Saint
Louis
-
84250
LE
THOR
pour
un
montant
annuel
hors
taxes
de
5
000
euros.
Article
2
: De
préciser
que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
la
notification.
Article
3
:
D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11,
article
6068. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
= 4
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 04/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260304-15913-CC-1-1