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Arrêté - at2022 066 22 06 fete de la mj4c
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 066 22 06 fete de la mj4c)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Rives En =
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-066
Fête de la MJ4C
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant que :
e L'animation prévue le samedi 25 juin 2022 de 10h00 à 19h00 parking de la MJAC,
e l'autorisation émise par la commune, le 22 Juin 2022, pour l'animation,
e la nécessité d’assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1° :
Le stationnement et la circulation sont interdits sur le parking de la MJ4C, du vendredi 24 juin 2022-14h00 au
samedi 25 juin 2022-20h00. Les places de stationnement de cette même voie doivent restées libres de toute
occupation pendant cette période.
Article 2 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à l'application
des règles du présent arrêté.
Article 3 :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de la Ville de Rives-en-Seine, aux Gardes Champêtres
Intercommunaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de la Ville de Rives-en-
Seine, aux Gardes Champêtres Intercommunaux et à la direction des routes.
Le Maire,
Bastien CORITON