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Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 090 29 06 animation mediatheque swr)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
À Rives “ en +
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-090
PARTIR EN LIVRE
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
e _Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant que
e L'importance de la manifestation organisée par la médiathèque de Saint-Wandrille-Rançon,
le vendredi 29 juillet 2022,
e La nécessité d'assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1° :
Le stationnement et la circulation sont interdits sur une partie du parking de la médiathèque de Saint-
Wandrille-Rançon, le vendredi 29 juillet 2022 à partir de 08h00. Les places de stationnement de cette
même voie doivent restées libres de toute occupation jusqu’au vendredi 29 juillet, 19h00.
Article 2 :
Conformément à la délibération DL2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules stationnant aux
endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route du Petit Lanquetot
à Lanquetot.
Article 3 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine et Messieurs
les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 5:
Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine, Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux et
les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Bastien CORITON