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Arrêté - at2022 089 29 06 braderie des commercants 14 juillet 2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 089 29 06 braderie des commercants 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Rives - en re
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-089
Braderie des commerçants
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
e Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant que
e L'importance de la braderie organisée par les commerçants de RIVES-EN-SEINE à l'association
de la braderie, le jeudi 14 juillet 2022,
e La nécessité d’assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1° :
Le stationnement est strictement interdit le jeudi 14 juillet 2022 de 10h00 à 23h30, Rue Guillaume
LETELLIER et sur la voie longeant la Place d’Armes (de la pâtisserie Lecoq au bar « La Jabotière »), sur
les emplacements matérialisés par des barrières.
Article 2 :
Conformément à la délibération DL2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules stationnant aux
endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route du Petit Lanquetot
à Lanquetot.
Article 3 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 :
Ambpliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine et Messieurs
les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 5 :
Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine, Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux et
les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Bastien CORITON
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