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Déliberation - 147 d1544688228625
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 147 d1544688228625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-346
Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention d'occupation
du domaine public avec la SARL G INVEST - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-346
Direction Patrimoine et Moyens Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention d'occupation du domaine public avec la SARL G
INVEST - Avenant n°1
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre des activités aéronautiques exercées sur l’aérodrome de Niort, de nombreux hangars sont implantés sur le domaine public aéronautique de la Commune afin de permettre principalement l’abri des aéronefs basés.
Une convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en date du 15 mars 2017 a été signée avec la SARG G INVEST.
Dans la suite, et en accord avec cette dernière, deux particuliers souhaitent prendre part à la propriété indivise de ce hangar, impliquant de ce fait, la signature d’un avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SARG G INVEST ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY AERODROME DE NIORT MARAIS POITEVIN
CONVENTION PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LA SARL G INVEST
En date du 15 mars 2017
AVENANT n°1
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 17 septembre 2018, ci-après dénommé « le gestionnaire »
D’une part,
ET
Monsieur Ludovic GUERIN, Gérant de la SARL G INVEST, dont le siège social est 45bis avenue de l’Atlantique 85 360 La Tranche sur Mer, immatriculée n° 501 261 036 au RCS de La Roche sur Yon ci- après dénommé « l’occupant »
D’autre part.
Madame à Niort, ci-après dénommé « l’occupant »
D’autre part.
Monsieur à Niort, ci-après dénommé « l’occupant »
D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant vient ajouter un nouvel article à la convention entre la Ville de Niort et la SARL G INVEST, s’intitulant « Propriété indivise d’un hangar » rédigé de la manière suivante :
« La propriété en indivision du hangar précité est ainsi répartie entre la SARL G INVEST, Madame et .
Les indivisaires établiront une convention d’indivision afin de gérer l’immeuble indivis.
1 Dans tous les cas, les 3 propriétaires indivis sont solidairement responsables vis-à-vis de la Ville de Niort, notamment dans le paiement de la redevance d’occupation, des charges en énergie/fluides ainsi que toute autre question liée à la qualité de propriétaire.
La SARL G INVEST reste cependant l’interlocuteur unique de la Ville de Niort pour évoquer les dispositions du présent contrat ».
ARTICLE 2 - CONDITIONS
La présente modification prendra effet à compter 1er octobre 2018 et tous les autres alinéas de la convention initiale restent inchangés.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Michel PAILLEY
La SARL G INVEST
Son Gérant
Ludovic GUERIN
MT M
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