Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - presentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentatio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2017
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentation+BP+2017 modifié+après+conseil
Document publié le Jeudi 16 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Présentation+BP+2017 modifié+après+conseil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
---------------------
Budget principal et budgets annexes
----------------------
Commission finances du 16 mars 2017 à 17 h 00 Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 2/33
SOMMAIRE
I – BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................... p. 4
1. Section de fonctionnement ................................................................................................. p. 5
1.1. Les recettes de fonctionnement .................................................................................. p. 5
1.2. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................ p. 8
2. Section d’investissement ..................................................................................................... p. 12
2.1. Les restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017............................................... p. 12
2.2. Les ressources d’investissement ................................................................................ p. 13
2.2. Les emplois d’investissement ..................................................................................... p. 14
II - BUDGETS ANNEXES .......................................................................................................... p. 17
1. Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères ..................................... p. 17
2. Budget annexe gestion des rivières ..................................................................................... p. 18
3. Budget annexe gens du voyage ........................................................................................... p. 21
4. Budget annexe aérodrome .................................................................................................. p. 23
5. Budget annexe zone d’activités Altaïr à Biscarrosse ........................................................... p. 25
6. Budget annexe zone d’activités Aldebaran à Parentis-en-Born .......................................... p. 27
7. Budget annexe zone d’activités Achernar à Ychoux ............................................................ p. 29
8. Budget annexe zone d’activités Alhena à Sanguinet ........................................................... p. 30
III - RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................. p. 33 Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 3/33
Le budget primitif 2017 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire de l’année : il a été précédé par le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 2 mars 2017. Le budget primitif peut faire l’objet de décisions modificatives. Si tel est le cas, elles seront alors inscrites à l’ordre du jour des prochains conseils communautaires.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de l’instruction comptable et budgétaire M14.
S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’effectue soit par :
▪ Consultation sur place au service finances de la communauté de communes des Grands Lacs
▪ Envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l’adresse suivante : secretariat.general@cdc-grands-lacs.fr
▪ Envoi par courrier postal sur demande écrite
Pour ce qui concerne les représentants communautaires, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil communautaire qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L.2121-12 du CGCT.
Dans le cadre de l’information des citoyens sur le contenu du budget, le volet financier de la loi NOTRe indique que pour permettre aux citoyens de saisir les enjeux (double effort d’accessibilité intellectuelle et matérielle aux données budgétaires), il convient de mettre en ligne sur le site de la collectivité les éléments suivants :
▪ Présentation simplifiée des informations contenues dans le budget primitif et le compte administratif
▪ Pour les communes de plus de 3 500 habitants : obligation plus générale de rendre accessible toutes les informations se rapportant au territoire dès lors que ces informations sont disponibles au format électronique Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 4/33
I - BUDGET PRINCIPAL Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 5/33
1. Section de fonctionnement
Cette section représente 59,85 % du budget total et s’établit à 10 881 541,99 €.
Il est à noter que lors de l’établissement de ce document, les recettes attendues ne sont pas encore connues. Toutefois, l’ensemble des recettes est établi en fonction de la réalisation 2016 sauf pour la DGF qui a été revue à la baisse à raison de 22 %.
En ce qui concerne le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), constituant le premier mécanisme national de péréquation de solidarité horizontal pour le secteur communal, la communauté a été contributrice pour la première année en 2013 à hauteur de 17 478 €. En 2014, l’évolution a été de 98 %. Depuis 2015, sa progression est d’environ 27 % par an. En 2017, l’augmentation a été estimée à 40 % soit 100 000 €.
1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se résument de la façon suivante :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
002 Excédent reporté N-1 1 372 403,84 € - € 174 491,99 € -87,29% 1,60%
013 Atténuations de charges 14 000,00 € 34 811,90 € 16 000,00 € 14,29% 0,15%
70 Produits des services 5 000,00 € 38 989,78 € 32 000,00 € 540,00% 0,29%
73 Impôts et taxes 8 534 000,00 € 8 974 041,24 € 9 083 000,00 € 6,43% 83,47%
74 Dotations et subventions 1 590 638,13 € 1 595 511,39 € 1 543 350,00 € -2,97% 14,18%
75 Autres produits de gestion 9 300,00 € 33 103,73 € 32 700,00 € 251,61% 0,30%
77 Produits exceptionnels 165 000,00 € 39 151,42 € - € -100,00% 0,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 1 795,42 € - € 100,00% 0,00%
11 690 341,97 € 10 717 404,88 € 10 881 541,99 € -6,92% 100,00% TOTAL
▪ Chapitre 013 – atténuations de charges
Ce chapitre budgétaire représente 0,15 % des recettes de fonctionnement. L’agent muté auprès de la communauté de communes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme » est mis à disposition à 100 % auprès de l’office de tourisme intercommunal. Ce chapitre voit le remboursement de cette mise à disposition.
▪ Chapitre 70 – produits des services
Ce chapitre budgétaire représente 0,29 % des recettes de fonctionnement. Il s’agit des droits de stationnements liés à l’aire d’accueil de Parentis-en-Born et aux aires de passage de Biscarrosse et Sanguinet pour 20 000,00 €. Par ailleurs, ce chapitre recense les remboursements liés à l’occupation du bâtiment modulaire par les agents du service environnement et du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born pour 12 000,00 €. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 6/33
▪ Chapitre 73 – impôts et taxes
Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 83,47 % des recettes de fonctionnement. Il est essentiellement constitué des contributions directes qui représentent 94,97 % des impôts et taxes. Elles totalisent un produit fiscal de 8,623 M €. Les taux pour la CFE, la taxe d’habitation et la TFPNB sont maintenus au même niveau depuis 2013, à savoir :
✓ CFE : 28,26 %
✓ TH : 9,20 %
✓ TFPNB : 2,70 %
La loi de finances 2017 prévoit une revalorisation des bases fiscales de 0,40 %.
De ce fait, les produits des impôts et taxes s’établissent comme suit :
Produit CA 2014 CA 2015 CA 2016 BP 2017
taxe d'habitation 4 243 882,00 € 4 475 580,00 € 4 503 007,00 € 4 500 000,00 €
TP/CFE 2 193 087,00 € 2 265 253,00 € 2 401 529,00 € 2 405 000,00 €
CVAE 879 917,00 € 862 671,00 € 887 353,00 € 911 917,00 €
TASCOM 412 762,00 € 412 470,00 € 446 635,00 € 445 000,00 €
taxe FPNB 106 144,00 € 103 486,00 € 104 305,00 € 105 000,00 €
IFER 131 298,00 € 202 869,00 € 256 879,00 € 257 000,00 €
Total 7 967 090,00 € 8 322 329,00 € 8 599 708,00 € 8 623 917,00 €
Les attributions de compensation versées par les communes augmentent de 85 667,00 €. Ceci s’explique par la prise en compte de charges transférées (transferts de voiries pour deux communes et de compétences pour l’ensemble des communes – promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme et subvention auprès de la mission locale des Landes par la communauté en lieu et place des communes membres).
▪ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre budgétaire représente 14,18 % des recettes de fonctionnement. L’inscription budgétaire est en baisse de 2,97 % par rapport aux prévisions 2016. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 7/33
A ce jour, les dotations des EPCI ne sont pas connues. Par mesure de prudence, et suite à l’annonce des baisses des dotations, la prévision 2017 est inférieure de 14,32 % par rapport à la réalisation 2016.
Pour la première année, ce chapitre voit l’inscription budgétaire de FCTVA perçu pour des travaux d’entretien de voies. Le montant attendu est de 100 000,00 €.
Produit CA 2014 CA 2015 CA 2016 BP 2017
DGF 946 603,00 € 846 806,00 € 705 254,00 € 550 000,00 €
Dotation de compensation 671 881,00 € 657 218,00 € 644 500,00 € 600 000,00 €
FCTVA - € - € - € 100 000,00 €
Compensation exo TH 178 357,00 € 208 745,00 € 167 812,00 € 130 000,00 €
Dotation unique compensations TP 31 845,00 € 21 039,00 € 17 843,00 € 10 000,00 €
Compensation exo CET 18 197,00 € 7 989,00 € 4 780,00 € - €
Attribution du FDTP 23 038,09 € 23 313,44 € 23 515,39 € 23 000,00 €
Compensation exo TF 2 491,00 € 1 961,00 € 1 877,00 € - €
Total 1 872 412,09 € 1 767 071,44 € 1 565 581,39 € 1 413 000,00 €
L’hypothèse retenue pour 2017 est une nouvelle baisse au vu des éléments contenus dans la loi de finances 2017.
La DGF est portée pour 550 000,00 € soit une baisse estimée à 22 % au vu de la simulation effectuée sur le site de l’Association des Maires de France. La dotation de compensation passerait à 600 000,00 € soit – 6,90 %.
La dotation unique des compensations spécifiques à la TP est indiquée avec une baisse de 7 800,00 €. Pour l’attribution du fonds départemental de la TP, elle est portée pour un montant identique à l’année passée. Pour ce qui concerne les compensations au titre des exonérations de la CET et de la TF, elles n’ont pas fait l’objet d’inscription budgétaire au regard des baisses des années précédentes.
Par contre, la compensation au titre des exonérations de la taxe habitation a été portée pour un montant inférieur à 2016 au regard de la baisse entre 2015 et 2016. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 8/33
▪ Chapitre 75 – autres produits de gestion courante
Ce chapitre budgétaire est en augmentation. La prévision budgétaire 2017 prend en compte les revenus d’immeubles liés :
✓ A la location de la salle située sur l’aire d’accueil des gens du voyage à Parentis-en- Born,
✓ A la location de la parcelle sur laquelle est installée une antenne relais de téléphonie,
✓ aux frais de gestion versés par les budgets mutualisés et/ou gérés par la structure (gens du voyage, gestion des rivières, syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born).
1.2. Les dépenses de fonctionnement
La décomposition des dépenses de fonctionnement pour l’année 2017 s’établit comme suit :
Chapi-
tre Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 1 338 840,00 € 1 110 093,46 € 1 187 700,00 € -11,29% 10,91%
012 Charges du personnel 899 500,00 € 899 013,22 € 1 007 950,00 € 12,06% 9,26%
014 Atténuation de produits 4 617 000,00 € 4 604 389,15 € 4 174 300,00 € -9,59% 38,36%
65 Autres charges de gestion courante 1 769 738,13 € 1 490 806,61 € 2 756 648,00 € 55,77% 25,33%
66 Charges financières 350 000,00 € 274 464,77 € 300 000,00 € -14,29% 2,76%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 905,00 € 103 401,62 € 104 810,00 € 3,87% 0,96%
023 Virement à la section d'investissement 2 614 358,84 € - € 1 350 133,99 € -48,36% 12,41%
11 690 341,97 € 8 482 168,83 € 10 881 541,99 € 28,29% 100,00% TOTAL
▪ Chapitre 11 – charges à caractère général
Le volume budgétaire de ce chapitre est en baisse de 11,29 % par rapport à la prévision de l’année 2016. Les postes significatifs concernent :
✓ Le compte 615231 – entretien des voiries – pour un montant de 624 500,00 € : ces prévisions prennent en compte le fauchage, l’entretien (voirie, signalisation horizontale, signalisation verticale), le balayage, les travaux de réparation de points à temps, le curage de fossés, le nettoyage des ouvrages, l’approvisionnement d’enrobés à froid des voies communautaires.
✓ le compte 617 - études - pour un montant total de 185 000,00 €, se décomposant comme suit :
- solde d’études pour un montant total de 89 000,00 € dont celles initiées pour le dragage des ports ainsi que l’audit environnemental sur l’ensemble des communes du territoire (66 000,00 €), de l’étude liée à la prise de la compétence promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme (23 000,00 €)
- prévisions des différents diagnostics pour un montant total de 96 000,00 € (dont la stratégie économique pour 11 000,00 € - le diagnostic énergétique du territoire pour 25 000,00 € - l’étude de faisabilité et d’opportunité sur le développement des infrastructures routières du Nord du département pour 20 000,00 € - l’exercice de la compétence eau/assainissement pour 40 000,00 €) Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 9/33
▪ Chapitre 12 – charges de personnel
Les prévisions de ce chapitre budgétaire évoluent de 12,06 % et représentent 9,26 % de la section de fonctionnement. Cette augmentation s’explique par le fait de la rémunération de deux agents mutés à compter du 1er janvier 2017 ainsi de celle d’un administrateur réseau à compter de mai 2017. Ce recrutement sera mutualisé avec le CIAS des Grands Lacs, l’office de tourisme des Grands Lacs et la communauté de communes des Grands Lacs. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 10/33
▪ Chapitre 014 – atténuation de produits
Ce chapitre représente 38,36 % des dépenses de la section de fonctionnement. L’enveloppe budgétaire diminue de 9,59 % par rapport à 2016.
Il concerne :
✓ Les attributions de compensations positives pour certaines communes : Biscarrosse, Parentis-en-Born, Ychoux pour un montant total de 2 164 300,00 €
✓ Les dotations de solidarité communautaire versées aux communes pour 560 000,00 €
Les AC et les DSC diminuent globalement notamment en raison de l’impact du transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création de l’office de tourisme » et de la subvention allouée à la Mission locale des Landes. Ces montants ont été validés lors de la CLECT du 16 février 2017 et du conseil communautaire du 2 mars 2017. Il appartient maintenant aux communes de valider ces transferts
✓ Le fonds national de garantie individuel des recettes (FNGIR) reste identique à 2016 pour 1 350 000,00 €
✓ Le versement relatif au fonds de péréquation intercommunale de recettes fiscales (FPIC) a été augmenté de 53,85 % soit + 40 000,00 €
Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 BP 2017
Autres restitutions contribution directe 30 203,00 € - € - € - €
Attributions de compensations 2 616 289,54 € 2 413 241,47 € 2 562 392,60 € 2 164 300,00 €
Dotation de solidarité 707 831,19 € 645 846,82 € 634 686,55 € 560 000,00 €
Reversement FNGIR 1 346 911,00 € 1 346 911,00 € 1 346 911,00 € 1 350 000,00 €
FPIC 34 855,00 € 44 324,00 € 60 399,00 € 100 000,00 € TOTAL 4 736 089,73 € 4 450 323,29 € 4 604 389,15 € 4 174 300,00 € Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 11/33
▪ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Ce chapitre concerne toutes les dépenses liées au financement des budgets annexes, au versement des indemnités aux élus, aux contributions auprès des établissements publics (AML, Pays LNCA, GIP Littoral, SO’XL, Sydec, EPFL, syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born) ainsi qu’aux subventions versées aux associations.
Les prévisions de ce chapitre budgétaire évoluent de 55,77 % et représentent 25,33 % des dépenses de la section de fonctionnement. Cette augmentation s’explique notamment en raison :
✓ Du financement brut assuré auprès du CIAS des Grands Lacs pour un montant estimé à 522 000,00 €
✓ Du financement des déficits des budgets annexes pour un montant total de 362 000,00 € : aérodrome pour 170 050,00 €, redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour 10 450,00 €, gens du voyage pour 54 000,00 €, gestion des rivières pour 127 500,00 €
✓ Du fait du transfert de la compétence numérique au Sydec, la communauté de communes est redevable d’une participation financière pour l’investissement à hauteur de 301 565,00 €
✓ De la contribution au syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born pour un montant de 104 250,00 €
En ce qui concerne les subventions versées aux associations, elles se déclinent de la façon suivante :
Associations concernées montant versé en 2015 montant versé en 2016 montant proposé pour 2017
- Fréquence Grands Lacs 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
- ACGELB 12 200,00 € 12 200,00 € 12 200,00 €
- Association Bisca Chats 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
- Association Chats du Born 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
- C.I.G.L. 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
- Fondation du patrimoine 500,00 € 500,00 € 500,00 €
- Comité régional de surf 1 000,00 € - € - €
- Bisca refuge 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
- Croix rouge - € 300,00 € 300,00 €
- Initiative Landes - € 5 000,00 € 5 000,00 €
- Mission locale des Landes - € 23 938,13 € 25 000,00 €
- Office de tourisme des Grands Lacs - € - € 768 698,00 € Total 35 800,00 € 64 038,13 € 835 798,00 €
Outre la subvention annuelle de 2 000,00 €, Fréquence Grands Lacs a sollicité une subvention exceptionnelle supplémentaire de 2 000,00 € à l’occasion du 20ème anniversaire des Océanes de la radio organisé les 3 et 4 juin 2017.
▪ Chapitre 66 : charges financières
Ce chapitre baisse de 14,29 % par rapport à 2016. Les intérêts d’emprunt tiennent compte des emprunts réalisés en 2016 auprès de la Caisse d’Epargne pour 500 000,00 € à un taux fixe de 0,98 % sur 15 ans.
▪ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections
Ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement. Il augmente de 3,87 % par rapport à la prévision budgétaire de 2016. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 12/33
▪ Chapitre 023 : virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Le virement en faveur de la section d’investissement s’élève à 1 350 133,99 € soit une baisse de 1 264 224,85 € par rapport à 2016. Cet écart s’explique par l’affectation directe de 2 000 000,00 € en investissement lors du résultat de l’année 2016.
✓ La capacité d’autofinancement (CAF) brute (excédent de ressources dégagé par la communauté au niveau de la section de fonctionnement) pourra être utilisée notamment pour rembourser les emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements. Dans le secteur des collectivités locales, la CAF brute doit permettre, par principe, de couvrir les remboursements en capital des emprunts antérieurement souscrits.
✓ La CAF nette (CAF brute – remboursement en capital d’emprunts) se porte à 413 634,00 € contre 1 699 358,00 € en 2016 et 2 059 020,00 € en 2015.
Ce chapitre diminue de 48,36 % par rapport à 2016 (2 614 358,84 €).
2. Section d’investissement
La section d’investissement totalise 7 298 767,23 € et représente 40,15 % du budget total.
2.1. Les restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017
Les restes à réaliser arrêtés lors du compte administratif s’établissent comme suit :
n° opération nom de l'opération Dépenses Recettes
0404 Gens du voyage 1 650,00 €
0405 Animaux errants 1 800,00 €
1104 VN - avenue du Lycée - Parentis 180 000,00 €
1305 VN - Rte Langeot - Sanguinet 720,00 €
1502 Pistes cyclables 2015 9 100,00 €
1503 VN - Sencion/Yquem - Biscarrosse 8 000,00 €
1601 Programme voirie 2016 58 150,00 €
1602 Pistes cyclables 2016 150 000,00 €
1606 VN - Marrache/RD37 - Sanguinet 9 000,00 €
1608 VN - Abords Hotel de ville - Biscarrosse 250 000,00 €
4581 Opération sous mandat 155 000,00 €
10 Dotations, fonds divers - € 188 200,00 €
16 Emprunts et dettes - € 583 000,00 €
4582 Opération sous mandat - € 236 589,33 €
823 420,00 € 1 007 789,33 € TOTAL Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 13/33
2.2. Les ressources d’investissement
Elles s’établissent comme suit :
Chapit
re Recettes
BP 2016
(y compris RAR) CA 2016
BP 2017
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
10 Dotations et fonds propres 3 881 810,72 € 3 450 244,73 € 4 407 247,90 € 13,54% 60,38%
13 Subventions d'investissement - € 44 799,66 € 353 820,00 € 100,00% 4,85%
16 Emprunts et dettes 1 168 286,16 € 500 000,00 € 1 049 436,01 € -10,17% 14,38%
021 Virement de la section de fonctionnement 2 614 358,84 € - € 1 350 133,99 € -48,36% 18,50%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 905,00 € 103 401,62 € 104 810,00 € 3,87% 1,44%
041 Opérations patrimoniales - € - € 1 730,00 € 100,00% 0,02%
45 Opérations sous mandat 276 538,00 € 38 014,70 € 31 589,33 € -88,58% 0,43%
8 041 898,72 € 4 136 460,71 € 7 298 767,23 € -9,24% 100,00% TOTAL
▪ Chapitre 10 – dotations et fonds propres
Ce chapitre budgétaire représente 60,38 % des recettes d’investissement. Les principaux éléments notables concernant ce chapitre sont les suivants :
✓ Compte 1068 : l’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2016 s’élève à 3 433 147,90 € (soit + 14,64 % par rapport au résultat de 2015). Ce montant se répartit de la façon suivante :
- Apurement du déficit de l’exercice précédent pour 1 433 147,90 €
- Affectation directement en investissement pour 2 000 000,00 €
✓ Compte 10222 : le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) s’inscrit pour 974 000,00 € dont 188 200,00 € au titre des restes à réaliser soit 785 900,00 € de nouvelle recette.
▪ Chapitre 13 – subventions d’investissement
Ce chapitre budgétaire représente 4,85 % des recettes d’investissement. Il s’agit des subventions allouées pour la piste cyclable sur le tracé de la Vélodyssée à Gastes (Région Nouvelle Aquitaine pour 43 350,00 € et du conseil départemental des Landes pour 10 470,00 €).
Par ailleurs, dans le cadre de réalisation de voies nouvelles, les communes peuvent financer les 50 % leur incombant soit par le biais de la dotation de solidarité communautaire (quand celle-ci le permet), soit par paiement direct auprès de la communauté de communes dans l’année de réalisation. A ce titre, la commune de Parentis-en-Born financera l’opération voie nouvelle « avenue de Brémontier ». La dépense étant inscrite pour 600 000,00 € en 2017, la contribution attendue de la commune s’élève à 300 000,00 €.
▪ Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés
Ce chapitre représente 14,38 % des recettes d’investissement.
Dans le courant de l’année 2017, il est prévu un recours à l’emprunt à hauteur de 1 049 436,01 € (dont 583 000,00 € portés en reste à réaliser) pour financer l’ensemble des opérations d’investissements de l’année. En moyenne au cours des trois dernières Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 14/33
années, l’inscription pour cette ligne était de 1 240 360,00 € avec une réalisation moyenne de 567 000,00 €.
▪ Chapitre 45 – opérations sous mandat pour compte de tiers
Ce chapitre représente 0,43 % des recettes d’investissement.
Il concerne la réalisation de travaux pour le compte de la commune de Sanguinet relatif au parking de l’Estey pour 31 589,33 € (3 948,67 € pour 2017 et 27 640,66 € pour les années à venir jusqu’en 2024)
▪ Chapitres 040 et 041 – opérations d’ordre :
D’une part, il s’agit des amortissements des biens pour 104 810,00 €. D’autre part, cela concerne une régularisation d’écriture comptable pour les frais de publicité mandatés en 2016 sur l’opération sous mandat du parking du stade à Ychoux qui est inscrite en 2017 en opération voie nouvelle.
2.3. Les emplois d’investissement
Les dépenses d’investissement tiennent compte des restes à réaliser précédemment évoqués. Elles se décomposent de la façon suivante :
Chapit
re Dépenses
BP 2016
(y compris RAR) CA 2016
BP 2017
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 1 988 502,72 € - € 1 617 517,23 € -18,66% 22,16%
16 Emprunts et dettes 915 000,00 € 883 590,10 € 936 500,00 € 2,35% 12,83%
20 à
23 Opérations d'équipements 4 897 396,00 € 2 844 395,27 € 4 743 020,00 € -3,15% 64,98%
45 Opérations pour le compte de tiers 241 000,00 € 35 694,43 € - € -100,00% 0,00%
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 1 795,42 € - € 0,00% 0,00%
041 Opérations patrimoniales - € - € 1 730,00 € 100,00% 0,02%
8 041 898,72 € 3 765 475,22 € 7 298 767,23 € -9,24% 100,00% TOTAL
▪ Chapitre 001 : résultat reporté N-1
Ce chapitre est à rapprocher du compte 1068 (3 433 147,90 €) qui couvre en totalité le déficit puisque celui-ci s’élève à 1 617 517,23 € (hors restes à réaliser en recettes).
▪ Chapitre 16 : emprunts et dettes
Ce chapitre totalise 936 500,00 € de remboursements de capital d’emprunts et représente 12,83 % des dépenses d’investissement. Les remboursements de l’année 2016 s’élevaient à 915 000,00 €. Cette ligne tient compte de l’emprunt souscrit en 2016 pour 1 083 000,00 € (dont 500 000,00 € réalisés sur 2016 et 583 000,00 € portés en reste à réaliser)
▪ Chapitre 20 à 23 : opérations d’équipements
Ce chapitre totalise 4 743 020,00 € et représente 64,98 % des dépenses d’investissement. Les dépenses d’opérations d’investissement ont été définies lors du débat d’orientation budgétaire présenté en commission finances du 16 février 2017 et au conseil communautaire du 2 mars 2017. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 15/33
Les opérations d’investissement proposées sont les suivantes :
Opération concernée Détail Restes à réaliser Nouveaux crédits Montant total
diagnostics locaux
machine à peinture
remplacement de 3 véhicules
Matériel de bureau : traceur plan, ordinateurs
mobiliers de bureau
Aire de Biscarrosse : coffrets électriques +
commande à distance
Aire de Sanguinet : coffrets électriques + commande
à distance
0405 - animaux errants solde études de faisabilité fourrière intercommunale 1 800,00 € - € 1 800,00 €
0704 - aire accueil GDV Parentis merlon et plantations - € 11 800,00 € 11 800,00 €
1104 - VN Av. du Lycée - Parentis travaux Sydec 180 000,00 € - € 180 000,00 €
1305 - VN Rte Langeot - Sanguinet levers topographiques et travaux 2ème tranche 720,00 € 100 000,00 € 100 720,00 €
1502 - PC 2015 Frais géomètre rue du Tit à Biscarrosse plage 9 100,00 € - € 9 100,00 €
1503 - VN Sencion/Yquem - Biscarrosse levers topographiques et mission maîtrise d'œuvre 8 000,00 € 15 000,00 € 23 000,00 €
1504 - VN Aménagement parking - Luë Parking salle des fêtes et rue des écoles - € 164 150,00 € 164 150,00 €
1505 - VN Rte Naous/Ste Eutrope - Ste
Eulalie Continuité - € 465 000,00 € 465 000,00 €
1506 - PCN ZA Lapuyade - Biscarrosse Travaux : tranche 2 - € 192 130,00 € 192 130,00 €
Ychoux : route de Bourruque
Sainte Eulalie en Born : route de Labadan
Gastes : aménagements bords lac
Gastes : rue des Fougères/Vélodyssée 150 000,00 € - €
mobiliers bois (continuité 2016) - € 20 000,00 €
1603 - VN - Allée Malichecq - Parentis Travaux 1ère tranche - € 385 620,00 € 385 620,00 €
1605 - VN - Ave Brémontier - Parentis Travaux voire + Sydec (1ère partie de la 1ère tranche) - € 600 000,00 € 600 000,00 €
1606 - VN - Carrefour Marrache/RD 347 -
Sanguinet solde travaux 9 000,00 € - € 9 000,00 € 1607 - VN - Aménagement place marché -
Sanguinet Etudes et travaux 1ère tranche - € 200 000,00 € 200 000,00 €
1608 - VN - Aménagement abords Hôtel de
ville - Biscarrosse Tranche 1 : travaux 250 000,00 € - € 250 000,00 €
1701 - Voirie 2017 Travaux renforcement selon programme p. 15 - € 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €
Biscarrosse : Cugnes et aménagement aire
Vélodyssée
Luë : liaison Pontenx/Sabres - 1/3 de l'opération
Ychoux : déport piste cyclable pour création d'un
stationnement de covoiturage + borne VL électriques 1703 - VN - Parking marché - Ychoux Travaux - € 205 000,00 € 205 000,00 €
1704 - VN - Place mairie - Gastes Etudes - € 50 000,00 € 50 000,00 €
1705 - Plans plage/Géolandes Travaux sous maîtrise Géolandes - € 112 800,00 € 112 800,00 €
1706 - Infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) Equipements de 5 bornes (hors VN) - € 60 000,00 € 60 000,00 € 458109 - Opération ss mandat parking
stade/place marché - Ychoux annulation opération sous mandat 155 000,00 € - 155 000,00 € - €
823 420,00 € 3 919 600,00 € 4 743 020,00 € TOTAL
1702 - PC 2017
0404 - aires passages GDV Bisca / Sanguinet
0303 - siège CDC
1601 - Voirie 2016 58 150,00 €
1602 - PC 2016
1 650,00 € 16 100,00 €
- € 75 000,00 €
58 150,00 €
202 000,00 € 202 000,00 €
- €
75 000,00 €
17 750,00 €
170 000,00 € Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 16/33
PROGRAMME VOIRIE 2017 ARRETE A LA COMMISSION VOIRIE DU 1er FEVRIER 2017
N° Ordre N° opération Nom de l'opération Estimation T.T.C. Montant cumulé
1 054 Ychoux : liaison Sanguinet (partie Ychoux, sur 5,2kms) 540 595,00 € 540 595,00 €
2 005 Sanguinet : liaison Ychoux partie Sanguinet, sur 4,3kms 447 000,00 € 987 595,00 €
3 064 Gastes : plan plage GEOLANDES 12 000,00 € 999 595,00 €
4 055 Ste. Eulalie : rue des Genêts 99 000,00 € 1 098 595,00 €
5 089 Luë : rue des écoles et parking salle des fêtes (partie hors op.V.N.) 55 000,00 € 1 153 595,00 €
6 180 Biscarrosse : Judée / Condorcet (études MOE) 6 000,00 € 1 159 595,00 €
7 035 Sanguinet : ch. de Sainte Rose 113 900,00 € 1 273 495,00 €
8 102 Ste.Eulalie : rte de Labadan 144 000,00 € 1 417 495,00 €
9 040a Sanguinet : ch. De Basile tronçon hors tx réseaux à giratoire Lombard (150m) 15 000,00 € 1 432 495,00 € Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 17/33
II - BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes sont au nombre de 8 et concernent :
▪ La redevance d’enlèvement des ordures ménagères
▪ La gestion des rivières
▪ Les gens du voyage
▪ L’aérodrome
▪ La zone d’activités Altaïr à Biscarrosse
▪ La zone d’activités Aldebaran à Parentis en Born
▪ La zone d’activités Achernar à Ychoux
▪ La zone d’activités Alhena à Sanguinet
Il est à noter que le budget gens du voyage est mutualisé avec la communauté de communes de Mimizan. La participation de cette dernière s’élève à 37,77 % (répartition selon le nombre d’emplacements).
1. Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Les dépenses et recettes de ce budget ne s’effectuent qu’en section de fonctionnement pour un montant de 6 331 500,00 €. L’intégralité des produits de la redevance est reversée au SIVOM.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 1 292 188,76 € - € 1 623 602,82 € 25,65% 25,64%
70 Produits des services 4 597 000,00 € 4 572 648,52 € 4 555 000,00 € -0,91% 71,94%
75 Autres produits de gestion 172 911,24 € 134 271,17 € 152 897,18 € -11,57% 2,41%
77 Produits exceptionnels - € 4 977,42 € - € 0,00% 0,00%
6 062 100,00 € 4 711 897,11 € 6 331 500,00 € 4,44% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 70 – produits des services : concerne le montant des différentes redevances enregistrées par la communauté. Les montants indiquent les recettes attendues et arrêtées par le SIVOM.
✓ Chapitre 75 – autres produits de gestion : concerne la prise en charge du déficit de ce budget par le budget général de la communauté, le remboursement de l’affranchissement par le trésor public ainsi que la quote part du SIVOM (édition des redevances, fournitures enveloppes, produits irrécouvrables et frais de chèque). Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 18/33
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 27 100,00 € 22 068,63 € 25 000,00 € -7,75% 0,39%
014 Atténuations de produits 5 688 000,00 € 4 155 395,03 € 6 015 500,00 € 5,76% 95,01%
65 Autres charges de gestion courante 122 000,00 € 106 853,49 € 126 000,00 € 3,28% 1,99%
67 Charges exceptionnelles 225 000,00 € 96 165,90 € 165 000,00 € -26,67% 2,61%
6 062 100,00 € 4 380 483,05 € 6 331 500,00 € 4,44% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général : ce chapitre rémunère les fournitures d’enveloppes, le contrat de prestation relatif à l’édition des redevances et les frais d’affranchissement. Ces derniers sont remboursés dans leur intégralité par le trésor public. La recette est enregistrée au chapitre 75 des recettes de fonctionnement.
✓ Chapitre 014 – atténuations de produits : il concerne le reversement de la redevance par la communauté auprès du SIVOM. Il se répartit de la façon suivante : 1 610 500,00 € au titre de l’année 2016 et 4 405 000,00 € au titre de l’année en cours.
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : d’une part, ce chapitre recense les produits irrécouvrables estimés à 120 000,00 € pour l’année 2017 soit une augmentation de 15,10 % (+18 100,00 €) par rapport à 2016. D’autre part, les charges de gestion correspondent au recouvrement sur créances en non valeurs pour 6 000,00 €.
✓ Chapitre 67 – charges exceptionnelles : ce chapitre concerne les mandats annulant les titres des années antérieures pour 150 000,00 € et les intérêts moratoires payés par la communauté au SIVOM estimé à 15 000,00 € (taux 0,90 % contre 1,01 % en 2016 et 0,93 % en 2015).
2. Budget annexe gestion des rivières
La section de fonctionnement s’élève à 164 450,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 389,07 € - € - € -100,00% 0,00%
013 Atténuations de charges 1 200,00 € 941,02 € 1 200,00 € 0,00% 0,73%
74 Dotations et subventions 168 070,93 € 155 164,92 € 163 250,00 € -2,87% 99,27%
77 Produits exceptionnels - € 39,01 € - € 0,00% 0,00%
169 660,00 € 156 144,95 € 164 450,00 € -3,07% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 013 – atténuations de charges : il s’agit du remboursement de la part salariale au titre des chèques déjeuners. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 19/33
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre se compose essentiellement des participations versées par :
- La communauté des Grands Lacs à hauteur de 127 411,00 €
- Le syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born étant créé, la communauté de communes de Mimizan ne finance plus le poste du technicien rivières rattaché à ce budget. Toutefois, l’agent concerné est mis à disposition du syndicat précité à raison de 25 % de son temps de travail. A ce titre, le syndicat procédera au remboursement de 25 % des charges liées au poste auprès de la communauté des Grands Lacs soit 15 412,00 €.
- Les communautés de communes de Mimizan et Cœur Haute Lande ainsi que la commune de La Teste-de-Buch avec lesquelles ont été signées des conventions de prestations de services pour les activités de l’animatrice Natura 2000. Les recettes attendues s’élèvent respectivement à 1 263,60 € - 229,75 € et 1 958,84 € soit 3 452,19 €.
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité de la
section
011 Charges à caractère général 37 850,00 € 28 550,89 € 28 105,00 € -25,75% 17,09%
012 Charges du personnel 95 910,00 € 93 796,65 € 97 675,00 € 1,84% 59,39%
65 Autres charges de gestion courante 9 400,00 € 8 417,06 € 12 500,00 € 32,98% 7,60%
66 Charges financières 5 500,00 € 4 769,42 € 4 500,00 € -18,18% 2,74%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000,00 € 21 000,00 € 21 670,00 € 3,19% 13,18%
169 660,00 € 156 534,02 € 164 450,00 € -3,07% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général :
Ce chapitre baisse d’environ 26 %. Cette diminution s’explique par le fait que contrairement à 2016 aucun recours à des prestataires extérieurs n’est prévu pour l’animation du document d’objectif (DOCOB) relatif à Natura 2000. De plus, il rémunère les charges liées au fonctionnement du service pour le technicien rivières et l’animatrice Natura 2000.
✓ Chapitre 012 – charges de personnel :
Ce chapitre est en augmentation de 1,84 %. Outre, l’évolution mécanique de la masse salariale, une convention de stage a été signée avec une étudiante en master 2ème année en gestion biodiversité-écologie-évolution (spécialité gestion de la biodiversité) pour une durée de 6 mois. Le sujet de stage est relatif à l’évaluation de l’état de conservation des tourbières du site Natura 2000 « zones humides de l’arrière dune des pays de Born et de Buch ».
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : concerne les frais de gestion qui sont fixés à 10 % des dépenses de fonctionnement.
✓ Chapitre 66 – charges financières : il s’agit des intérêts d’emprunts de l’année. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 20/33
✓ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections : ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement. Il augmente de 3,19 % par rapport à la prévision budgétaire de 2016.
La section d’investissement s’élève à 91 703,33 €.
▪ Les ressources d’investissement
Le détail des ressources d’investissement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 61 246,74 € - € 70 033,33 € 14,35% 76,37%
10 Dotations et fonds propres - € 7 541,89 € - € 0,00% 0,00%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000,00 € 21 000,00 € 21 670,00 € 3,19% 23,63%
82 246,74 € 28 541,89 € 91 703,33 € 11,50% 100,00% TOTAL
Il s’agit, d’une part, du report de l’exécution de l’année passée pour 70 033,33 € et, d’autre part, les amortissements des biens amortis pour 21 670,00 €.
▪ Les emplois d’investissement
Les emplois d’investissement sont les suivants :
Chapit
re Dépenses
BP 2016
(y compris RAR) CA 2016
BP 2017
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 15 000,00 € 14 258,48 € 15 000,00 € 0,00% 16,36%
20 à
23 Opérations d'équipements 67 246,74 € 5 496,82 € 76 703,33 € 14,06% 83,64%
82 246,74 € 19 755,30 € 91 703,33 € 11,50% 100,00% TOTAL
Chapitre 16 – emprunts et dettes : concerne le remboursement des emprunts de l’année en capital
Chapitres 20 à 23 – opérations d’équipements :
Elles correspondent :
✓ à l’achat de matériels pour le suivi de la qualité des eaux de baignade pour 10 000,00 € ✓ aux travaux sur l’écluse de Navarrosse : avec la mise en place de feux temporisés, un système de surveillance par caméra ainsi que le coffret de la centrale hydraulique du clapet régulateur. L’ensemble pour un montant total de 59 204,00 €
✓ à la mise en sécurité de l’ouvrage d’Ychoux pour 3 000,00 €
✓ à la protection des sites naturels dégradés pour 4 500,00 € Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 21/33
3. Budget annexe gens du voyage
La section de fonctionnement s’élève à 150 359,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
013 Atténuations de charges 1 650,00 € 1 523,20 € 1 609,00 € -2,48% 1,07%
74 Dotations et subventions 155 895,00 € 129 338,24 € 148 750,00 € -4,58% 98,93%
77 Produits exceptionnels - € 17,60 € - € 0,00% 0,00%
157 545,00 € 130 879,04 € 150 359,00 € -4,56% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 013 – atténuations de charges : il s’agit du remboursement de la part salariale au titre des chèques déjeuners.
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre se compose des subventions versées par :
- La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations au titre de la gestion des aires d’accueil d’Aureilhan (18 000,00 €) et de Parentis-en-Born (50 000,00 €) soit un total de 68 000,00 €
- la communauté de communes de Mimizan (38 175,00 €)
- la communauté de communes des Grands Lacs (42 575,00 €)
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 13 760,00 € 10 131,71 € 12 120,00 € -11,92% 8,07%
012 Charges du personnel 131 350,00 € 108 451,84 € 123 520,00 € -5,96% 82,15%
65 Autres charges de gestion courante 10 353,00 € 10 253,20 € 13 669,00 € 32,03% 9,09%
67 Charges exceptionnelles 1 032,00 € 1 031,29 € - € -100,00% 0,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050,00 € 1 011,00 € 1 050,00 € 0,00% 0,70%
157 545,00 € 130 879,04 € 150 359,00 € -4,56% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général : ce chapitre est en baisse de 11,92 % par rapport à 2016. Toutefois, comme l’année passée, le doublement de l’équipe de gestionnaires actuelle serait renouvelé.
✓ Chapitre 012 – charges du personnel : ce chapitre voit une baisse également de 5,96 %. Les crédits ont été ajustés en fonction de la réalisation 2016. Outre, l’évolution des rémunérations des agents titulaires, il est également inscrit la masse salariale pour le complément de personnel sur une durée de 4 mois soit du 15 mai au 15 septembre. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 22/33
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : il s’agit des frais de gestion de 10 % liés à ce budget.
✓ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections : ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement. Le montant est identique à celui de 2016.
La section d’investissement s’élève à 40 000,00 €.
▪ Les ressources d’investissement
Le détail des ressources d’investissement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 12 651,84 € - € 14 188,58 € 12,15% 35,47%
10 Dotations et fonds propres - € 525,74 € 6 561,60 € 100,00% 16,39%
13 Subventions d'investissement - € - € 18 199,82 € 100,00% 45,50%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 050,00 € 1 011,00 € 1 050,00 € 0,00% 2,63%
13 701,84 € 1 536,74 € 40 000,00 € 191,93% 100,00% TOTAL
Outre, le report d’exécution de l’année 2016 pour 14 188,58 € et les amortissements des biens pour 1 050 €, il est prévu des recettes en lien avec les dépenses d’investissement :
✓ Dotations et fonds propres : il s’agit du remboursement de la TVA via le FCTVA sur les dépenses d’investissement pour 6 561,60 €
✓ Subventions d’investissement : ce chapitre recense les participations de la communauté de communes de Mimizan et celles des Grands Lacs pour les achats ci-après. Les montants respectifs attendus sont de 6 873,75 € et 11 326,07 €.
▪ Les emplois d’investissement
Le détail des emplois d’investissement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
20 à
23 Opérations d'équipements 13 701,84 € - € 40 000,00 € 191,93% 100,00%
13 701,84 € - € 40 000,00 € 191,93% 100,00% TOTAL
✓ Chapitres 20 à 23 – opérations d’équipements : il s’agit d’achats divers notamment une débroussailleuse (1 000,00 €), un tracteur-tondeuse (14 000,00 €) ainsi que le remplacement du véhicule de service pour 25 000,00 €. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 23/33
4. Budget annexe aérodrome
La section de fonctionnement s’élève à 321 100,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
013 Atténuations de charges 600,00 € 598,40 € 600,00 € 0,00% 0,19%
70 Produits des services 18 000,00 € 21 163,08 € 21 000,00 € 16,67% 6,54%
74 Dotations et subventions 129 450,00 € 129 511,00 € 129 450,00 € 0,00% 40,31%
75 Autres produits de gestion 107 215,00 € 59 540,20 € 170 050,00 € 58,61% 52,95%
77 Produits exceptionnels - € 425,00 € - € 0,00% 0,00%
255 265,00 € 211 237,68 € 321 100,00 € 25,79% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 013 – atténuations de charges : il s’agit du remboursement de la part salariale au titre des chèques déjeuners.
✓ Chapitre 70 – produits de services : il s’agit des recettes issues de la convention d’atterrissage avec l’ENAC (10 000,00 €), des redevances d’atterrissage (2 900,00 €) et les redevances liées aux AOT (8 100,00 €).
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions
Ce chapitre se compose des subventions versées par :
- L’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation (126 300,00 €) - L’association syndicale du village aéronautique (3 150,00 €)
✓ Chapitre 75 – autres produits de gestion
Ce chapitre enregistre la prise en charge du déficit par le budget général à hauteur de 170 050,00 €.
▪ Les dépenses de fonctionnement
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 141 340,00 € 99 356,03 € 233 970,00 € 65,54% 72,88%
012 Charges du personnel 34 725,00 € 34 706,16 € 37 670,00 € 8,48% 11,73%
65 Autres charges de gestion courante - € - € 10,00 € 100,00% 0,01%
66 Charges financières 8 000,00 € 6 368,79 € 13 000,00 € 62,50% 4,05%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 4 967,16 € 2 850,00 € -43,00% 0,88%
023 Virement à la section d'investissement 66 200,00 € - € 33 600,00 € -49,24% 10,46%
255 265,00 € 145 398,14 € 321 100,00 € 25,79% 100,00% TOTAL Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 24/33
✓ Chapitre 011 – charges à caractère général : ce chapitre est en augmentation de 65,54 % notamment pour les raisons :
- entretien des pistes (roulage, compactage, pontage fissures, purges, désherbage thermique) pour 149 500,00 €. Il est à noter que les travaux de roulage et de compactage ne sont plus assurés par les services spécialisés de l’Etat
- poursuite du fauchage forestier (50 000,00 €)
- taxe foncière pour 7 600,00 €
- divers contrats de maintenance pour 7 100 € (dont le groupe électrogène)
- convention avec Météo France pour un montant de 6 000 €
- contrat d’assurances (responsabilité civile et véhicules) pour 2 500,00 €
- acquittement de fluide pour 2 100,00 €
- entretien des bâtiments pour 1 800,00 €
- nouveau service d’alerte d’informations par le biais de SMS à destination des usagers pour 1 600,00 €
- achat de carburant pour 1 500,00 €
✓ Chapitre 012 – charges du personnel : ce chapitre progresse de 11,73 % en l’évolution mécanique de la masse salariale ainsi que d’une estimation des astreintes et heures supplémentaires liées à ces dernières.
✓ Chapitre 65 – autres charges de gestion : il s’agit des régularisations d’arrondis de TVA
✓ Chapitre 66 – charges financières : il s’agit des intérêts d’emprunts de l’année
✓ Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections : ce chapitre concerne les dotations aux amortissements. Il trouve son pendant en recettes d’investissement.
▪ Les restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017
Ils s’élèvent en dépense à hauteur de 1 350,00 € et en recette à 27 700,00 €. Ils s’établissent comme suit :
Compte Libellé Dépenses Recettes
2151 Réseaux de voirie 1 350,00 €
16441 Emprunts et dettes 27 700,00 € 1 350,00 € 27 700,00 € TOTAL
▪ Les ressources d’investissement
La section d’investissement s’élève à 473 389,54 €.
Le détail des ressources d’investissement est le suivant :
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016
BP 2017 (y compris
RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
10 Dotations et fonds propres 23 050,09 € 23 050,09 € 65 839,54 € 185,64% 13,91%
16 Emprunts et dettes 236 556,69 € 169 900,00 € 371 100,00 € 56,88% 78,39%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 4 967,16 € 2 850,00 € -43,00% 0,60%
021 Virement de la section de fonctionnement 66 200,00 € - € 33 600,00 € -49,24% 7,10%
330 806,78 € 197 917,25 € 473 389,54 € 43,10% 100,00% TOTAL Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 25/33
✓ Chapitre 10 – dotations et fonds propres : il s’agit de l’affectation de résultat de l’année 2016
✓ Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés : les emprunts nécessaires aux travaux ci-après.
▪ Les emplois d’investissement
Le détail des emplois d’investissement est le suivant :
Chapit
re Dépenses
BP 2016
(y compris RAR) CA 2016
BP 2017
(y compris RAR)
Variation / BP
N-1
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 70 226,78 € - € 65 839,54 € -6,25% 13,91%
16 Emprunts et dettes 24 000,00 € 23 578,22 € 33 600,00 € 40,00% 7,10%
20 à
23 Opérations d'équipements 236 580,00 € 169 951,79 € 373 950,00 € 58,06% 78,99%
330 806,78 € 193 530,01 € 473 389,54 € 43,10% 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 16 – emprunts et dettes : il s’agit du remboursement de l’année du capital d’emprunts.
✓ Chapitres 20 à 23 – opérations d’équipements : la dépense de 373 950,00 € se décompose de la façon suivante :
- 1 350,00 € au titre des restes à réaliser pour le marquage de la piste
- 271 700,00 € pour des travaux liés :
Aux visiteurs : parking (1ère tranche) et signalétique
Aux usagers : parking et création de drains en jonction des hangars,
A la plateforme : réfection voies d’accès aux installations techniques
Aux seuils : reprises partielles accotements des voies pour circulation planeurs
- 83 500,00 € pour le remplacement du tracteur actuel
- 14 850,00 € pour le remplacement de la porte et du portail d’accès au centre
d’exploitation ainsi que la réalisation d’un auvent pour entreposer les consommables
- 1 700,00 € pour l’achat d’outillages
- 850,00 € pour équiper le centre d’exploitation d’un ordinateur
5. Budget annexe zone d’activités Altaïr à Biscarrosse
Il s’agit, comme les trois autres zones, d’un budget soumis à une gestion de stocks de terrains aménagés selon l’inventaire intermittent et donc suivie au travers de mouvements d’ordre qui rendent complexe la compréhension du document budgétaire. A ce titre, les mouvements d’ordre seront grisés.
La section de fonctionnement s’élève à 788 700,00 €. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 26/33
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 85 379,05 € - € 85 379,18 € 10,83%
70 Produits des services 124 000,00 € 140 595,24 € 121 890,00 € 15,45%
75 Autres produits de gestion - € 0,13 € - € 0,00%
77 Produits exceptionnels - € 1 144,92 € - € 0,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 504 100,00 € 1 384 556,08 € 544 930,82 € 69,09%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 38 000,00 € 15 995,42 € 36 500,00 € 4,63%
1 751 479,05 € 1 542 291,79 € 788 700,00 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 70 - produits des services – concerne la vente du dernier terrain sur la zone auprès de Domab Investment (création d’un laboratoire de cultures « in vitro » de palmiers dattiers) pour 121 890,00 €.
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 100 479,05 € 55 643,75 € 218 700,00 € 27,74%
66 Charges financières 15 000,00 € 12 226,67 € 12 000,00 € 1,52%
67 Charges exceptionnelles 23 000,00 € 3 768,75 € 24 500,00 € 3,11%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 579 000,00 € 1 454 657,07 € 497 000,00 € 63,02%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 38 000,00 € 15 995,42 € 36 500,00 € 4,63%
1 755 479,05 € 1 542 291,66 € 788 700,00 € 100,00% TOTAL
- Chapitre 011 - charges à caractère général :
- La rémunération de la SATEL et des frais d’études pour l’aménagement de la zone pour un montant total de 39 700,00 €
- les travaux de débroussaillage dans le cadre de l’échange de terrain avec l’entreprise COLAS, la mise en place de la signalétique des entreprises ainsi que l’entretien des voies pour 179 000,00 €
✓ Chapitre 67 - charges exceptionnelles : concerne le bonus environnemental. Il a été estimé pour un lot. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 27/33
La section d’investissement s’élève à 821 262,60 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 248 492,77 € - € 324 262,60 € 39,48%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 579 000,00 € 1 454 657,07 € 497 000,00 € 60,52%
1 827 492,77 € 1 454 657,07 € 821 262,60 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 291 392,77 € - € 248 811,78 € 30,31%
16 Emprunts et dettes 28 000,00 € 27 520,00 € 27 520,00 € 3,35%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 508 100,00 € 1 384 556,08 € 544 930,82 € 66,35%
1 827 492,77 € 1 412 076,08 € 821 262,60 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – mentionne le remboursement du capital d’emprunts de l’année.
6. Budget annexe zone d’activités Aldebaran à Parentis-en-Born
La section de fonctionnement s’élève à 56 500,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 061,00 € 29 471,28 € 56 500,00 € 100,00%
38 061,00 € 29 471,28 € 56 500,00 € 100,00% TOTAL Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 28/33
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 8 560,00 € - € 27 000,00 € 47,80%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 501,00 € 29 471,28 € 29 500,00 € 52,21%
38 061,00 € 29 471,28 € 56 500,00 € 100,00% TOTAL
Chapitre 011 - charges à caractère général : concerne les travaux de fauchage pour 3 000,00 € et la compensation financière à verser au Comptoir Forestier de développement durable en lieu et place de réalisation de travaux pour 24 000,00 €.
La section d’investissement s’élève à 301 971,28 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 254 031,28 € - € 272 471,28 € 90,23%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 501,00 € 29 471,28 € 29 500,00 € 9,77%
283 532,28 € 29 471,28 € 301 971,28 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget.
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 159 071,28 € - € 159 071,28 € 52,69%
16 Emprunts et dettes 86 400,00 € - € 86 400,00 € 28,61%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 061,00 € 29 471,28 € 56 500,00 € 18,71%
283 532,28 € 29 471,28 € 301 971,28 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – mentionne le remboursement du capital d’emprunts de l’année. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 29/33
7. Budget annexe zone d’activités Achernar à Ychoux
La section de fonctionnement s’élève à 689 350,00 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
002 Solde d'exécution N-1 32,59 € - € 32,17 € 0,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 796 250,00 € 791 049,74 € 674 317,83 € 97,82%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 16 250,00 € 15 786,87 € 15 000,00 € 2,18%
812 532,59 € 806 836,61 € 689 350,00 € 100,00% TOTAL
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
011 Charges à caractère général 4 532,59 € 251,96 € 4 350,00 € 0,63%
66 Charges financières 16 250,00 € 15 786,87 € 15 000,00 € 2,18%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 775 500,00 € 775 011,33 € 655 000,00 € 95,02%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 16 250,00 € 15 786,87 € 15 000,00 € 2,18%
812 532,59 € 806 837,03 € 689 350,00 € 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 - charges à caractère général : concerne les travaux de fauchage (4 000 €). 200 € ont été inscrits pour l’électricité de la pompe de relevage et 150 € pour la dépense au titre de la DFCI et des taxes foncières.
✓ Chapitre 66 – charges financières – concerne le remboursement des intérêts d’emprunts de l’année
La section d’investissement s’élève à 1 045 512,54 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 340 372,97 € - € 390 512,54 € 37,35%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 775 500,00 € 775 011,33 € 655 000,00 € 62,65%
1 115 872,97 € 775 011,33 € 1 045 512,54 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 30/33
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 283 622,97 € - € 335 194,71 € 32,07%
16 Emprunts et dettes 36 000,00 € 35 533,33 € 36 000,00 € 3,44%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 796 250,00 € 791 049,74 € 674 317,83 € 64,50%
1 115 872,97 € 826 583,07 € 1 045 512,54 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le remboursement du capital d’emprunts de l’année.
8. Budget annexe zone d’activités Alhena à Sanguinet
La section de fonctionnement s’élève à 2 248 400,03 €.
▪ Les recettes de fonctionnement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
70 Produits des services 262 000,00 € - € 396 000,00 € 17,61%
74 Dotations et subventions 160 000,00 € 248 707,40 € 229 000,03 € 10,19%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 477 651,00 € 1 212 702,45 € 1 575 900,00 € 70,09%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - € - € 47 500,00 € 2,11%
2 899 651,11 € 1 461 409,85 € 2 248 400,03 € 97,89% TOTAL
- Chapitre 70 – produits des services - concerne la vente de 8 terrains :
- Lot n° 1 – Atelier Valentin (fabrication d’objets en bois)
- Lots n° 12 et 13 – Garage Renault (garage automobiles)
- Lot n° 16 – Agence Gascogne Services (location de matériels réfrigérés)
- Lot n° 17 – Benard Motoculture (réparation, vente de pièces de motoculture…)
- Lot n° 18 – Ced’Elec (entreprise d’électricité)
- Lot n° 23 – entreprise Poumeyrau (entreprise générale de bâtiments)
- Lot n° 24 – G. Matériaux (vente de matériaux de construction)
✓ Chapitre 74 – dotations et subventions : tient compte du solde de la subvention de 80 000,00 € par le conseil départemental des Landes.
En ce qui concerne le solde de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), il a été inscrit 149 000,00 € correspondant à des acomptes intermédiaires qui pourront être sollicités durant l’année. Le solde (soit 187 000,00 €) verra sa réalisation en 2018 et sera donc porté sur le budget concerné. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 31/33
▪ Les dépenses de fonctionnement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
002 Déficit antérieur reporté - € - € 0,03 € 0,00%
011 Charges à caractère général 2 256 451,11 € 1 080 665,46 € 939 500,00 € 41,79%
66 Charges financières - € - € 47 500,00 € 2,11%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 643 200,00 € 380 744,53 € 1 213 900,00 € 53,99%
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - € - € 47 500,00 € 2,11%
2 899 651,11 € 1 461 409,99 € 2 248 400,03 € 100,00% TOTAL
✓ Chapitre 011 - charges à caractère général - concerne :
- La provision des frais notariés liés aux acquisitions de terrain faites en 2016 pour 43 000,00 €
- Les études et prestations relatives aux missions d’assistance aux travaux, les frais liés aux reboisements compensateurs, l’élaboration de documents d’arpentage pour 46 500,00 €
- la fin de la réalisation des travaux d’aménagement de la zone (voirie et réseaux, éclairage, espaces verts, signalétique) pour 850 000,00 € (y compris les modifications des contrats en cours d’exécution)
✓ Chapitre 66 – charges financières – concerne le remboursement des intérêts d’emprunts de l’année
La section d’investissement s’élève à 2 293 601,84 €.
▪ Les ressources d’investissement
Chapit
re Recettes BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
16 Emprunts et dettes 2 215 194,92 € 580 000,00 € 1 079 701,84 € 47,07%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 643 200,00 € 380 744,53 € 1 213 900,00 € 52,93%
2 858 394,92 € 960 744,53 € 2 293 601,84 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – recense le besoin d’emprunts nécessaires à l’équilibre de ce budget. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 32/33
▪ Les emplois d’investissement
Chapit
re Dépenses BP 2016 CA 2016 BP 2017
Représentati-
vité dans la
section
001 Solde d'exécution N-1 380 743,92 € - € 632 701,84 € 27,59%
16 Emprunts et dettes - € - € 85 000,00 € 3,71%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 477 651,00 € 1 212 702,45 € 1 575 900,00 € 68,71%
2 858 394,92 € 1 212 702,45 € 2 293 601,84 € 100,00% TOTAL
Le chapitre 16 – emprunts et dettes – mentionne le remboursement du capital d’emprunts de l’année. Présentation budgets primitifs 2017 - version du 20/03/2017 33/33
III - RESULTATS CONSOLIDES
Section/budget Prévisions recettes 2017 Prévisions dépenses 2017
Fonctionnement
budget principal 10 881 541,99 € 10 881 541,99 €
REOM (1) 6 331 500,00 € 6 331 500,00 €
gestion rivières 164 450,00 € 164 450,00 €
gens du voyage 150 359,00 € 150 359,00 €
aérodrome 321 100,00 € 321 100,00 €
ZA Altaïr 788 700,00 € 788 700,00 €
ZA Aldebaran 56 500,00 € 56 500,00 €
ZA Achernar 689 350,00 € 689 350,00 €
ZA Alhena 2 248 400,03 € 2 248 400,03 €
Total fonctionnement 21 631 901,02 € 21 631 901,02 €
Investissement
budget principal 7 298 767,23 € 7 298 767,23 €
REOM (1) - € - €
gestion rivières 91 703,33 € 91 703,33 €
gens du voyage 40 000,00 € 40 000,00 €
aérodrome 473 389,54 € 473 389,54 €
ZA Altaïr 821 262,60 € 821 262,60 €
ZA Aldebaran 301 971,28 € 301 971,28 €
ZA Achernar 1 045 512,54 € 1 045 512,54 €
ZA Alhena 2 293 601,84 € 2 293 601,84 €
Total investissement 12 366 208,36 € 12 366 208,36 €
Cumul fnct. & invst.
budget principal 18 180 309,22 € 18 180 309,22 €
REOM (1) 6 331 500,00 € 6 331 500,00 €
gestion rivières 256 153,33 € 256 153,33 €
gens du voyage 190 359,00 € 190 359,00 €
aérodrome 794 489,54 € 794 489,54 €
ZA Altaïr 1 609 962,60 € 1 609 962,60 €
ZA Aldebaran 358 471,28 € 358 471,28 €
ZA Achernar 1 734 862,54 € 1 734 862,54 €
ZA Alhena 4 542 001,87 € 4 542 001,87 €
Total général 33 998 109,38 € 33 998 109,38 € (1) redevance d’enlèvement des ordures ménagères