Arrêté - Arrete 14 07 2026

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Arrêté - Arrete 14 07 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Illzach. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 07 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, brie ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

JS/QC

ARRETE DE POLICE LOCALE N°205/2026 du 11 mai 2026

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de FI — 68110 ILLZACH

Le Maire de la Ville d'ILLZACH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-29, L. 2212-

2, L.2213-1, L. 2213-2,

VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417- 11, R.411-8, R.411-25 et suivants,

VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté de police locale n°217/2026 du 02 juin 2026 portant autorisation de l’organisation par la ville d'Illzach d’un feu d'artifices le 14 juillet 2026,

CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation de la manifestation « Nuits d'Eté » (fête tricolore) à l'Espace Liberté, avenue des Rives de III à ILLZACH, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 1 En raison de la manifestation ci-avant mentionnée, l'avenue des Rives de l'IIl sera fermée à la circulation du mardi 14 juillet 2026 à 17h00 au mercredi 15 juillet 2026

à 02h00 :

Article 2 Une déviation sera mise en place par la rue des Vosges (RD38), la rue de Mulhouse à Sausheim (RD422) et la rue de Sausheim à IlIzach.

Article 3 Avenue des Rives de l'IIl :

> Tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires.

> Un dispositif de blocage amovible (fourgons de la ville) sera mis en place afin d'empêcher l'accès carrossable à la zone de rassemblement. Des

agents municipaux en faction côté pont de l'Ill seront chargés de gérer l'accès des secours, du riverain et des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la CMI (Carte Mobilité Inclusion — Stationnement).

Article 4 La signalisation nécessaire de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par les soins des services techniques de la Ville d'ILLZACH, conformément aux dispositions en vigueur.

$

MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE

www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.frArticle 5

Article 6

Article 7

Article 8

Dans l'enceinte du parc Espace Liberté et durant toute la manifestation, la circulation des deux roues motorisés, cycles et autres engins de déplacement personnel est

interdite.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou publication.

Le Chef de Service de la police municipale de la ville d'Illzach, le Directeur du pôle technique et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Madame le Procureur de la République de MULHOUSE

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH

Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH

Monsieur le Directeur de SOLEA, 97 rue de la Mertzau, 68063 MULHOUSE CEDEX Mairie de SAUSHEIM

Service Technique

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Izach, le"02 juin 2026