Déliberation - CRS 20151113

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Déliberation - CRS 20151113 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20151113)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour l'année 2016 qui font l'objet du débat prévu par la loi n°92/125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République.

Le Conseil Municipal en prend acte.

AGENCE FRANCE LOCALE - GARANTIE À PREMIERE DEMANDE

Décision d'octroyer la garantie de la Ville de Saumur dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- te montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l'année 2015 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de SAUMUR est autorisée à souscrire pendant l'année 2015 ; - la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville de SAUMUR pendant l'année 2015 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours ; - la garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- Si la Garantie est appelée, la Ville de SAUMUR s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de garanties octroyées au titre de l'année 2015 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2015, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;

Autorisation donnée au Maire de la Ville de Saumur, ou à l'Adjoint Délégué aux Finances, pendant l'année 2015, pour signer le ou tes engagements de garantie pris par la Ville de Saumur, dans les conditions définies ci-dessus.

Autorisation donnée au Maire de la Ville de Saumur, ou à l'Adjoint Délégué aux Finances, pour prendre toutes les mesures et pour signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Approbation du transfert au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement de la compétence “Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale”, sous les réserves suivantes :

- que le Pôle Urbain de Saumur (Ville de Saumur, Chacé, Distré, Varrains) fasse l’objet d'un plan de secteur dans ie PLUI,

- que le droit de préemption urbain soit délégué au maire de la Ville de Saumur en dehors des secteurs d'intérêt communautaire,

- que Saumur Agglo se dote d'un Règlement Local de Publicité intercommunal avant l'échéance légale au 43 juillet 2020.

BUDGET 2015 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.EXERCICE 2015 —- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions de l'exercice 2015 pour un montant total de 71 824, 70 € dont le détail peut être consulté auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

MPRUNTS

Garantie de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 457 079 € maximum que l'OPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer la réhabilitation de 26 logements individuels sociaux "Les Moulins" situés rues Lamartine, Maisonneuve, Victor Hugo, Cristal et Jardin des Plantes à Saumur.

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour signer la convention de garantie

d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.

ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES - ANNEES 2010 A 2015

Le Conseit Municipal admet en non-valeur les créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par le juge, pour un montant total de 1 843,91 € sur le Budget Principal.

ANNEE N° du Jugement date du jugement Montant Objet

2010 RG 11-15-000193 09/09/2015 979,42 € | Crèches

2014-2015 RG 35-15-000123 03/08/2015 768,62 € | Cantines, Centre de Loisirs

2010 RG 35-15-000077 28/05/2015 100,87 € | Cantines

CHATEAU DE SAUMUR - ENTREE AU CAPITAL DE LA SOPRAF

Décision d'adopter l'entrée de la Ville de Saumur au capital de la société SPL SOPRAF (Société Publique Régionale de l'Abbaye de Fontevraud)

Acquisition de 225 action(s) de la société SPL SOPRAF (Société Publique Régionale de l'Abbaye de Fontevraud) à la Région des Pays de la Loire au prix de 100 € par action.

Autorisation donnée à Monsieur Jackie GOULET pour signer tous les actes se rapportant à cette cession.

Désignation de Monsieur Jackie GOULET comme représentant permanent de la Ville de Saumur au Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de la SOPRAF.

TOUR DE FRANCE - CONVENTION AVEC AMAURY SPORT ORGANISATION (A.S.0.)

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer la convention à intervenir entre la Ville de Saumur, la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement et la société Amaury Sport Organisation.

Versement de 39 000 euros TTC à la société Amaury Sport Organisation dans les conditions suivantes :

- 1% mars 2016 : 21 000 € TTC

- 1% juillet 2016 : 18 000 € TTC

ECLAIRAGE PUBLIC - CONTRAT DE PARTENARIAT - ANNEE 2014 - BILAN ANNUEL DE LA SOCIETE CITEOS

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel pour l'année 2014.

STATIONNEMENT - MODIFICATION

Approbation des modifications apportées au stationnement.

Le stationnement payant toutes zones y compris la zone bleue s'arrêtera à 18h30 dès le 1° décembre 2015.CALES DE LOIRE - DENOMINATIONS

Dénomination des cales Carnot, Lucien Gautier et Mayaud.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - COMPOSITION - MODIFICATION

Le Conseil Municipal arrêté la composition suivante :

Elus Associations

- Astrid LELIEVRE - Association des Paralysés de France

- Jean-Luc LHEMANNE - Anjou Soins Services Accompagnement - Magalie CHARRON - Saumur Temps Libre Université Inter Ages - Alain GRAVOUEILLE - Consommation Logement Cadre de Vie - SyVie TAUGOURDEAU - La Vie Routière - Claude GOUZY - Jeune Chambre Economique - Véronique HENRY - F.C.P.E.

- Bruno PROD'HOMME - Union Athlétique Saumuroise - Françoise DAMAS - Ligue de Protection des Oiseaux - Charles-Henri JAMIN - Unis Cité

- Didier PHILIPPE - Habitat Jeune du Saumurois - Monique LIEUMONT-BRIAND - Liger Club

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNEE 2015 - BiLAN - INFORMATION

Le Conseil Municipal prend acte des avis rendus par la CCSPL le 29 octobre 2915 :

1 - Eclairage Public — Contrat de Partenariat - Année 2014 — Bilan annuel de la société Citéos = Avis favorable

2 — Chaufferie Urbaine du Chemin Vert — Rapport d'activité annuel 2014 = Avis favorable

3 - Aérodrome de Saumur - Rapport d'activité annuel 2014 = Avis favorable

4 - SPL de l'Anjou - Année 2014 - Rapport annuel = Avis favorable

SOCIEÈTE PUBLIQUE LOCALE DE L'ANJOU - EXERCICE 2014 - RAPPORT ANNUEL

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2014 de la Société Publique Locale de l'Anjou.

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - SOCIETE PICHARD BALME - EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT SITUE RUE DES PETITES GRANGES A SAUMUR - DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un établissement de création et de fabrication de médailles, insignes, décorations, bijoux et objets d'exception, rue des Petites Granges - Saint Lambert des Levées - 49400 Saumur, présentée par M. le Président Directeur Général de la société PICHARD BALME.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE ET LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE

Validation du tableau financier récapitulatif relatif à la prestation de service de la CAF pour la période 2015/2018.

Validation du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, d'une part avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour la période 2015-2018, d'autre part avec ta Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire pour l'année 2015.Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le Contrat Enfance Jeunesse, d'une part avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour la période 2015-2018 ainsi que les avenants éventuels à ce contrat sur les 4 années pour les actions nouvelles, d'autre part avec la Mutualité Sociaie Agricole de Maine et Loire pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2015.

FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - CONTRIBUTION DE LA VILLE AUX OGEC - EXERCICE 2016

Fixation du montant de la contribution de la Ville de Saumur aux OGEC en vue du financement des écoles privées, pour l'exercice 2016, comme suit :

- classes élémentaires : 387 € par élève saumurois et par an,

- classes maternelles : 1 056 € par élève saumurois et par an,

- classes Clis : 412,50 € par élève saumurois et par an.

Versement aux OGEC pour l'année 2016 des montants mentionnés, étant précisé que ces sommes seront versées en quatre versements trimestriels, conformément aux conventions de partenariat signées

le 30 juin 2015 avec le Comité pour l'Enseignement Catholique du Saumurois et chacun des OGEC des établissements privés du 1° degré sous contrat d'association concernés.

AS [ATION RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES - ADHESION

Adhésion à l'Association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tout acte en découlant.

Désignation de Madame Astrid LELIEVRE, Adjointe au Maire, pour siéger au sein de cette association en tant que représentante de la Ville de Saumur.

Le montant de la cotisation pour 2016 s'élèvera à 420 €.

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET L'INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (IFCE) - ECOLE NATIONALE D'EQUITATION (ENE) - CONVENTION DE PARTENARIAT. POUR 2015

Approbation du projet de convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Saumur et l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) - Ecole Nationale d'Equitation (ENE) pour 2015.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer cette convention, ainsi que les différents avenants

pouvant être conclus en son application.

EGLISE SAINT-PIERRE - RESTAURATION DE LA SACRISTIE ET DE LA PIECE ATTENANTE -

Approbation du programme des travaux.

Soilliciter auprès de l'ensemble des partenaires financiers les subventions aux taux les plus élevés possible.

Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

RD 347 - GIRATOIRE DU FLEURET - AMENAGEMENT PAYSAGER - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir avec te Département de Maine et Loire fixant les modalités de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, de versement de la

participation financière et de répartition de l'entretien.

SIEMEL - REFORME STATUTAIRE - APPROBATION - REPRESENTATION DE LA VILLE DE

SAUMUR - DESIGNATION DE SES DELEGUES

Approbation de la réforme statutaire du SIEML qui prendra effet au 1” janvier 2016.

Désignation de :- M. GRAVOUEILLE en tant que délégué titulaire

- M. PROD'HOMME en tant que délégué suppléant

pour représenter la Ville de Saumur au sein du SIEML à compter de cette date.

PROJET DE RENOVATION URBAINE - CONVENTION PLURIANNUELLE — APPROBATION DE L'AVENANT SIMPLIFIE N°6

Abrogation de la convention tripartite entre les Castors Angevins, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), et la Ville de Saumur.

Approbation du projet d'avenant local n°6 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine de la Ville de Saumur transmis par l'ANRU.

Sollicitation pour le compte de la Ville de Saumur et des partenaires engagés, les subventions et prestations de service prévues au plan de financement.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour finaliser avec l'ANRU les modalité d'engagement financiers relevant de l'avenant n°6 de la convention pluriannuelle de projet de rénovation urbaine de la Ville de Saumur et à signer l'ensemble des conventions et demandes de subventions relevant de cet avenant.

ZONE INDUSTRIELLE DU CLOS BONNET -— ACQUISITION DES ANCIENS LOCAUX INDUSTRIELS DE LA SOCIETE SKF

Acquisition de la SAS SKF Lubrification Systems France, d'un ensemble immobilier à usage industriel, libre de toute location ou occupation, comprenant ateliers, magasins, bureaux, salles de réunions, sanitaires, représentant une surface bâtie de 4575 m2, situé 305 et 341 rue de Flandres Dunkerque à Saumur pour une contenance totale de 7940 m2, moyennant le prix net et forfaitaire de 400 000 €.

L'acquisition est soumise aux conditions suspensives ci-après : - obtention d'un diagnostic pollution établi récemment par un cabinet agréé, - obtention du dossier de diagnostics immobiliers,

- désencombrement de la totalité des locaux.

Les frais afférents (compromis et acte de vente) sont à la charge de l'acquéreur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer le compromis et l'acte de vente à intervenir.

DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAUMUR - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - MODIFICATION DU MONTANT

Fixation à 50 €, à compter du 1°” janvier 2016, du montant de la participation financière de la Ville versée aux particuliers, pour la destruction d'un nid actif de frelons asiatiques sur le territoire de Saumur (montant forfaitaire par facture).

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 21 septembre au 9 novembre 2015 sous les numéros 2015/114 à 2015/136 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2014/17 du Conseil Municipal du 4 avril 2014.