Déliberation - CRS 20140214

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Déliberation - CRS 20140214 Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20140214)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, ait

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2012 de la Communauté d'Agglomération SAUMUR agglo.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SAUMUR AGGLOPROPRETE - REGLEMENT INTERIEUR -

Approbation du règlement intérieur de la SPL SAUMUR Agglopropreté sur les modalités du contrôle analogue.

AGENCE FRANCE LOCALE - ADHESION ET PARTICIPATION

Adhésion de la Ville de Saumur à l'Agence France Locale.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer : - les documents constitutifs de l'Agence France Locale - Société Territoriale. - les documents constitutifs de l'Agence France Locale -- Société Opérationnelle,

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour prendre et/ou signer tous les autres

actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation de la Ville de Saumur à l'AFL et à engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents.

Approbation de l'acquisition d'une participation de la Ville de Saumur au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale de telle sorte que l'apport en numéraire réalisé par la Ville de Saumur soit égal à un montant global de 338 100 euros.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale selon les modalités suivantes : * 2014 : 112 700 €

# 2015 : 112 700 €

* 2016 : 112 700 €

Désignation de Monsieur le Maire, en tant que représentant permanent de la Ville de Saumur à l'Assemblée Générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale, et l'Adjoint délégué aux Finances, en tant que représentant suppléant.

Autorisation donnée au représentant permanent de la Ville de Saumur ou son suppléant ainsi désignés à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l'Agence France Locale (conseil d'administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, conseil de surveillance, ete.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.

Autorisation donnée à la Ville de Saumur pour devenir membre du Conseil d'Orientation de l'AFL — Société Territoriale et de désigner le Maire, en tant que représentant de la Ville de Saumur, au sein dudit conseil.SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND SAUMUROIS - ARRET DU PROJET

Avis favorable sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriaie du Grand Saumurois.

SAUMUR HABITAT — ACQUISITION DE 108 LOGEMENTS A MAINE-ET-LOIRE HABITAT -

Garantie de la Vie accordée à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 014 300 € maximum que l'OPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l'acquisition des 108 logements sociaux (34 sur Saint-Hilaire- Saint-Florent et 74 sur Saint-Lambert des Levées) concernés par le transfert de patrimoine entre Maine- et-Loire Habitat et Saumur Habitat,

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.

DEFENSE INCENDIE DES SECTEURS MILLOCHEAU ET FENET / ARDILLIERS - PARTICIPATION DÉFINITIVE DE LA VILLE AU RENFORCEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE EN ALIMENT ANT LES POTEAUX D'INCENDIE - AVENANTS AUX CONVENTIONS VILLE / AGGLO DU 22 AVRIL 2013

Approbation des avenants correspondants aux montants définitifs des travaux.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire où son représentant pour signer les avenants pour chaque secteur fixant les participations définitives de la Ville de Saumur.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PREMIERE PROGRAMMATION 2014 -

Approbation de ia première programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Solficitation pour le compte de la Ville de Saumur des contributions suivantes : - de l'État : 6 222€

- de la Caisse d'Allocations Familiales : 9 409 € au titre du CEJ

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les éventuelles conventions nécessaires et toutes pièces afférentes.

Autorisation du financement de ces actions.

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION DE PREVENTION SPECIALISEE PAR L'ASSOCIATION ASEA (ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE) 2014 - APPROBATION

Approbation de la convention 2014.

Autorisation donnée à Monsieur ou son représentant pour :

- Signer cette convention ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier - verser la subvention de 25 700 € au Conseil Général suivant les modalités définies par la convention.

ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Adoption des nouveaux règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant.

Abrogation de tous les règlements et dispositions antérieurs aux présents règlements.TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE-VILLE - CREATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Acceptation du principe de création d'une Commission de Règlement Amiable.

Décisions :

- d'arrêter le périmètre des travaux et le champ d'intervention de la commission. - de confier à Monsieur le Maire le soin de prendre l'attache des instances concernées, afin de les associer à cette commission et de faire valider sa création par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

RD 347 - MISE À 2 X 2 VOIES ENTRE LE PONT DU CADRE NOIR ET LE GIRATOIRE DE LA RONDE CLASSEMENT DE VOIES PARALLELES DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Approbation du classement des voies suivantes dans le domaine communal :

- la voie de substitution, sur une longueur de 775 m, entre le chemin de la Grange Bourreau et l'Authion {limite de commune avec Viw)

- la route de la Vallée de l'Authion comprise entre les ronds-points de la Groseillerie et de l'Authion, d'une longueur de 745 m,

- la liaison douce d'une longueur de 210 m,

- en tant que chemin rural, la voie agricole, d'une longueur de 673 m, entre le chemin des Montis et PAuthion.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents à intervenir.

POLE D'ECHANGE MULTIMODAEL GARE SNCF DE SAUMUR - GESTION DU PEM - CONVENTION

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à l'exploitation et la gestion du PEM de Saumur.

VENTE DE BIENS MOBILIERS SUPÉRIEURS A 4 600 EUROS

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour aliéner les biens suivants pour un prix minimum fixé comme suit :

MATERIEL DATE DE MISE EN SERVICE PRIX MINIMUM DE VENTE Gravillonneur de voirie Avril 2008 5700 € Bungalows vestiaires (deux) Mars 2008 14 800 € l'unité Goudronneuse sur ampliroil Mars 2006 19 950 €

LISTE DES MARCHES SUPERIEURS A 20 000 € H.T. EN 2013 - INFORMATION

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la liste des contrats concius en 2013, dont le montant est supérieur à 20 000 € HT, et du nom des attributaires.

EXERCICE 2014 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions de l'exercice 2014 pour un montant total de 2 151 358, 50 € dont le détail peut être consulté auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.ETUDE DE FAISABILITE ET RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR LA REALISATION D'UN PARKING SOUTERRAIN - INFORMATION

A l'issue de la séance du Conseil Municipal, un diaporama est projeté pour présenter l'étude de faisabilité et les reconnaissances géotechniques pour la réalisation d'un parking souterrain.

PLAN GLOBAL DE DEPLACEMENT ET DE STATIONNEMENT

A l'issue de la séance du Conseil Municipal, un diaporama est projeté pour présenter l'étude du plan global de déplacement et de stationnement.

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 16 décembre 2013 au 13 février 2014 sous les numéros 2013/170 à 2014/22 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.