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Compte-Rendu - CRS 20190923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 20190923)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité sociale,
Ville
de
SAUMUR SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DES
PROCÈS
VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
ET
28
JUIN
2019
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès
verbaux
sont
approuvés.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
- RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2018
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
ALTER
PUBLIC
—
APPROBATION
DU
PROJET
D'AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
EN
NUMERAIRE
ET
DE
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Approbation
du
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la
SPL
«
Alter
Public
»
pour
un
montant
maximum
de
20
000
euros
par
émission
de
200
actions
nouvelles
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
prix
de
923
euros
par
action
pour
porter
le
capital
de
350
000
euros
à
370
000
euros
au
maximum ;
Approbation
de
la
modification
de
l'article
7
des
statuts
consécutive
à
l'augmentation
de
capital
qui
sera
constatée
par
le
Conseil
d'Administration
d'Alter
Public
;
Sous
condition
de
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
en
numéraire
susvisée,
approbation
du
projet
de
modification
du
nombre
de
sièges
d'administrateurs
d'Alter
Public,
pour
le
porter
de
17
à
18:
Approbation
de
la
modification
corrélative
de
l’article
14
des
statuts
d'Alter
Public ;
Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire,
représentant
la
Ville
de
Saumur
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
d'Alter
Public
pour
porter
un
vote
favorable
aux
résolutions
portant,
notamment,
sur
ces
modifications
statutaires.
CONVENTION
DE
RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
FORFAITS
DE
POST-STATIONNEMENT
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Approbation
du
projet
de
convention
de
répartition
des
forfaits
post-stationnement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
répartition
des
forfaits
post-stationnement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
tout
avenant
ou
acte
en
découlant.
PLUI
-
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
D'ARRÊT
DE
PROJET
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le dossier
d'arrêt
de
projet
du
PLUI. ZAC
VILLA
PLAISANCE
-
BILAN
ANNUEL
ET
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITÉ
À
LA
COLLECTIVITÉ
AU
31
DECEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
établi
au
31
décembre
2018
par
ALTER,
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
1 683
000
€
HT,
contre
1
687
000
€
HT
au
précédent
bilan.
ZAC
_VAULANGLAIS-NOIRETTES
-
BILAN
ANNUEL
ET
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITÉ
À
LA
COLLECTIVITÉ
AU
31
DÉCEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
établi
au
31
décembre
2018
par
ALTER,
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
16
665
000,00
€
HT.
La
participation
de
la
collectivité
est
inchangée,
et
s'élève
à
2
910
000,00
€
HT,
versée
selon
les
modalités
suivantes :
- 65
000,00
€
HT
de
2018
à
2020
inclus
- 105
000,00
€
HT
de
2021
à 2046
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUÉ
305
ET
341
RUE
DE
FLANDRES
DUNKERQUE
À
SAUMUR
-
CESSION
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
PSPP
LAB
Cession
à
la
SAS
PSPP
LAB
représentée
par
son
Président,
ou
toute
Société
qu'elle
se
substituerait,
un
ensemble
immobilier
à
usage
industriel
et
de
bureaux
d'une
surface
développée
de
4575
m2
environ,
situé
305
et
341
rue
de
Flandres
Dunkerque
à
Saumur,
pour
une
contenance
totale
de
7940
m2,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
480
000
€.
La
Société
PSPP
LAB
s'engage
à
maintenir
gratuitement
dans
les
locaux
l'Association
des
Ducs
d'Anjou
pendant
10
ans.
L'acte
de
vente
sera
réalisé
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l’acte
de
vente
à intervenir.
ZAC
DE
CHANTEMERLE
-
CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
-
PROCÉDURE
D'INTÉGRATION
-
INFORMATION Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
de
la
ZAC
Chantemerle
et
de
la
future
procédure
d'intégration
de
la voirie
et
des
réseaux
qui
sera
mise
en
place.
PROJET
ÉQUESTRE
-
ROUTE
EUROPÉENNE
D'ARTAGNAN
Le
Conseil
Municipal
:
- Émet
un
avis
favorable
aux
propositions
d'itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sur
le
territoire
communal;
-
Demande
au
Département
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
chemins
ruraux
mentionnés
aux
itinéraires,
- Accepte
le
balisage
et
la
pose
de
signalétique
conformément
aux
préconisations
du
P.D.IPR,
- Autorise
la
Ville
de
Saumur
à
procéder
à
l'aménagement,
la
mise
en
valeur,
l'entretien
et
l'animation
des
sentiers
inscrits
au
P.DI.P.R.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d'inscription.
NOUVEAU
BARÈME
CAF
-
MODIFICATIONS
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Approbation
des
modifications
apportées
par
la
CAF
concernant
la
participation
des
familles.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et
toutes
pièces
afférentes CONTRAT
DE
VILLE
2019
-
PREMIÈRE
PROGRAMMATION
Approbation
de
la
première
programmation
du
contrat
de
ville
telle
que
présentée.
Décision
de
solliciter,
pour
le compte
de
la Ville
de
Saumur
:
+
la
contribution
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
: 1
000€
pour
l'action
n°16,
+
{a
contribution
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
de
: 6
250
€
pour
les
actions
n°13,
14,
15
et
16,
*
la
contribution
de
l'État
de
: 2
500€
pour
l’action
n°15.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et
toutes
pièces
afférentes.
Autorisation
du
financement
de
ces
actions,
sous
réserve
des
dispositions
figurant
dans
la délibération.
CONTRAT
DE
VILLE
2019
- SECONDE
PROGRAMMATION
Approbation
de
la
seconde
programmation
du
contrat
de
ville
telle
que
présentée.
Décision
de
solliciter,
pour
le compte
de
la Ville
de
Saumur :
+
la contribution
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
: 1 500€
pour
l’action
n°9,
°
la
contribution
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
de
: 9
000
€
pour
les
actions
n°5,
9 et 10,
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et toutes
pièces
afférentes.
Autorisation
du
financement
de
ces
actions,
sous
réserve
des
dispositions
figurant
dans
la délibération.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
2019-2020
Approbation
pour
l'année
2019-2020,
du
nombre
de
postes
pourvus
par
des
contrats
d'apprentissage
au
sein
des
effectifs
municipaux.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
notamment
les
contrats
d'apprentissage
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis,
étant
précisé
que
l'avis
du
Comité
Technique
sera
sollicité
lors
de
sa
prochaine
séance.
PERSONNEL
MUNICIPAL
-
RENOUVELLEMENT
DE
L'EXPÉRIMENTATION
DU
VERSEMENT
DE
L'INDEMNITÉ
KILOMÉTRIQUE
VÉLO
AUX
AGENTS
MUNICIPAUX
Approbation
de
l'extension
à
titre
expérimental
du
versement
aux
agents
municipaux
de
l'indemnité
Kilométrique
Vélo
(IKV)
jusqu'au
31
décembre
2019.
SITE
NATURA
2000
"VALLÉE
DE
LA
LOIRE
DES
PONTS-DE-CÉ
À
MONTSOREAU
"_-
EXTENSION
DU
PÉRIMÈTRE
- AVIS
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
l'extension
du
périmètre
du
site
Natura
2000
«
Vallée
de
la
Loire,
des
Ponts-de-Cé
à
Montsoreau
».
RUE
GRANGE
COURONNE
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
-
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À
MADAME
FRANÇOISE
PONTLEVOY
Acquisition
d'une
parcelle
située
rue
Grange
Couronne
à
Saint-Lambert-des-Levée,
appartenant
à
Madame
Françoise
PONTLEVOY,
d'une
contenance
de
403
m2
moyennant
l'euro
symbolique.
Les
frais
afférents
à
la régularisation
de
l'acte
de
vente
étant
mis
à la charge
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir. RUE
DE
LA
ROMPURE
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
—
TERRAINS
À
VOCATION
ÉCONOMIQUE
- CESSION
DU
LOT
N°1
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
JÉRÔME
JOUFFRIAULT
-
CESSION
DU
LOT
N°2
AU
PROFIT
DE
MESSIEURS
PATRICK
RAIMBAULT
ET
STEPHANE
HARANG
Annulation
des
délibérations
n°
2018/106
et
2018/107
du
Conseil
Municipal.
i
/
Cession
à
Monsieur
Jérôme
JOUFFRIAULT
ou
toute
Société
qu'il
se
substituerait,
du
lot
n°
1
cadastré
section
293
CY
n°
146
pour
une
surface
de
2356
m2,
situé
rue
de
la
Rompure
à
Saint-
Lambert-des-Levées,
moyennant
le prix
net
et forfaitaire
de
12
€ le m2,
soit
un
montant
total
de
28
272
€.
2
/
Cession
à
Messieurs
Patrick
RAIMBAULT
et
Stéphane
HARANG
où
toute
Société
qu'ils
se
substitueraient,
du
lot
n°
2
cadastré
section
293
CY
n°
147
pour
une
surface
de
2167
m2,
situé
rue
de
la
Rompure
à
Saint-Lambert-des-Levées,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
12
€
le
m2,
soit
un
montant
total
de
26
004
€.
Ces
cessions
sont
assorties
des
conditions
suspensives
d'obtention
de
permis
de
construire
purgés
de
tout
délai
de
recours
des
tiers
et
du
retrait
administratif,
et
d'obtention
des
financements
destinés
aux
opérations
projetées.
Les
actes
de
vente
seront
aux
frais
des
acquéreurs.
Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
les
actes
de
vente
à
intervenir.
EXERCICE
2019
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Attributions
de
subventions
au
titre
de
l'exercice
2019
:
Secteur
Bénéficiaires
Objet
Montant
attribué
2
.
|
Subvention
complémentaire
Éducation
O.G.E.C.
Sainte
Anne
restauration
scoläife
1
714,35
TOTAL
2019
-
ATTRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
1
714,35
Divers
Groupement
d'Action
Sociale
Régularisation
suivant
les
justificatifs
fournis
-13
420,60
(G.A.S.) TOTAL
2018
-
ATFRIBUTION
ANNULEE
-13
420,60
EXERCICE
2020
—
AVANCES
SUR
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Attributions
d'avances
de
subventions
au
titre
de
l'exercice
2020
:
Secteur
Bénéficiaires
Objet
Montant
attribué
Comité
Permanent
Manifestations
des
Fêtes
de
Saumur
Avance
sur
subvention
2020
20
000,00
Jeunesse
Habitat
Jeunes
du
Saumurois
Avance
sur
subvention
2020
5
000,00
TOTAL
-
ATFRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
25
000,00
BUDGET
2019
-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux
service
des
Finances
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
2015-2019
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le juge,
pour
un
montant
total
de
1
725,68
€
sur
le
Budget
Principal. ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
2010-2019
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
°
16
622,63
€ sur
le budget
Principal
°
413,40
€
sur
le
budget
annexe
assujettis
à
TVA
*
394,71
€
sur
le
budget
AERODROME
REMISE
GRACIEUSE
DE
DETTE
Décision
d'accorder
la
remise
gracieuse
de
la
dette
de
la
Société
TONNELLE
MARKET
représentée
par
Mr
WAHBI,
précision
étant
faite
que
la
remise
de
dette
fait
disparaître
le
lien
de
droit
existant
entre
la
commune
et
son
débiteur
en
éteignant
la
créance.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Les
conseillers
disposent
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
3
juillet
au
23
septembre
2019
sous
les
numéros
2019/77
à
2019/121
en
vertu
des
délégations
de
pouvoirs
qui
lui
ont
été
données
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
17
novembre
2017.
r,
—
25
septembre
2019
ie-de
la Ville/de
Saumur,
__