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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 20 RAA spécial CAB ds Sidpc du 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 20 RAA spécial CAB ds Sidpc du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Service Interministériel de Défense et de Sécurité Civiles
N° Spécial 20 janvier 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 20 janvier 2023
Arrêtés Date CABINET Page
CAB/DS/SIDPC
N°2023-16 19.01.2023
Arrêté modifiant l’arrêté cab-ds-sidpc n°2022-
814 du 28 septembre 2022 portant agrément a la
société «institut formation actor (i.f.a) » pour la
formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur
3
ANNEXE Liste formateurs qualifiés. 5 3
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2023-16 DU 19 JANVIER 2023
MODIFIANT L’ARRÊTÉ CAB-DS-SIDPC N°2022-814 du 28 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AGREMENT A LA SOCIETE «INSTITUT FORMATION ACTOR (I.F.A) » POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2022-814 du 28 septembre 2022 portant agrément du centre de formation « Institut Formation Actor (I.F.A.) » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté PCI n°2022-091 du 13 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts- de-Seine ;
Vu la demande formulée par le centre de formation « Institut Formation Actor (I.F.A.) » situé 62 bis avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt de mettre à jour la liste des formateurs ;
Vu l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Considérant que toute modification de la liste des formateurs doit être portée à la connaissance du préfet et faire l’objet d’un arrêté modificatif ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine , 4
ARRETE
Article 1er : L’annexe de l’arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC N° 2022-814 du 28 septembre 2022 susvisé est remplacée par la présente annexe.
Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2022-814 du 28 septembre 2022 susvisé est sans changement.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 19 janvier 2023
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, chargé du
développement
économique et de l’emploi,
Signé
Yoann BLAIS 5
ANNEXE DE L’ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2023-16 du 19 janvier 2023
Formateurs qualifiés
SOCIÉTÉ DE FORMATION « INSTITUT FORMATION
ACTOR (IFA)»»
siège social situé 62 bis avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
FORMATEURS
- Monsieur Aurélien CHEVAL,
- Monsieur Frédéric TRESPEUCH,
- Monsieur Anthony CACHEUX-LALITTE,
- Monsieur Eric HEGNIEVITZKI-COURTOIS
- Monsieur Frédéric PENISSARD.
Qualification
Diplôme et recyclage de chef d’équipe des services sécurité incendie et d’assistance à personnes – SSIAP 3 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/