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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 20 Decision Modificative DM n°2 Budget PERILS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville r/r,Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY"DE-DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurâtions:5
Nombre de conseillers
absents:1
- N"20 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le jeudi
14 septembre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents :
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLO N-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Lisa ASAR, Michel
COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOI-
Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Alp SERAP, Yoann BENTEJAC, Bernard DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Didier STURMA à David DEROSSIS,
PascalTHlRlOUX-RAUCOURT à lsa belle FUREGON,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Christophe MANKA à Martine IMUNOZ,
Farida LAID à Eric BOUCOURT,
Etaient absents ou excusés :
Bétul SIMSEK
Secrétaire de séance
OBJET:
Décision Modificative
N'2 du Budget annexe
PE RILS
Pierre CONTIE
\§ Ville,lr:T'hiers c.M.20.09.2023 - N'20 -
DECISION MODIFICATIVE N"2 DU BUDGET ANNEXE PERITS
. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales;
o Vu les instructions budgétaires et comptables M14;
. Vu la délibération n"52 du 14 marc 2023, approuvant le budget primitif du budget annexe PERILS 2023 ;
o Vu la délibération n'5 du 16 mai 2023, approuvant la DM1 du budget annexe PERILS 2023.
Considérant le besoin au chapitre 45, travaux pour compte de tiers, en dépenses et en recettes, pour les travaux du 34 rue des papeteries;
ll est proposé la décision modificative suivante:
Le secrétaire de séance, Le Maire, DÊ
Compte budgétaire
BP+DM+
AS + RAR
Dépenses
Dépenses
BP+DM+
AS + RAR
Recettes
Recettes
Section d'investissement
Dépenses et recettes réelles
d'investissement
Chopitre 4547 - Trovoux pour
compte de tiers
D/45/4541O1O -f ravaux 34 rue des
Papeteries + t29 574,32 €
C/45/45420rc -fravaux 34 rue des
Papeteries + 129 514,32 €
Sous totdl chdpitre 45 224 529,84 € + 129 574,32 € 222 204,24 € + 129 574,32 €
Total des variations section
d'investisse me nt + 129 5L4,32 €
Pierre CONTIE Stéphane RODIER
\§
APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIL MUNICIPAT A L,UNANIMITE :
. Approuve la décision modificative n'2 du budget annexe PERILS;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
I
+ 729 5L4,32 €.