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Déliberation - 251216 24 Decision Modificative N°5 Budget Annexe PERILS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 24 Decision Modificative N°5 Budget Annexe PERILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Décision
modificative
(DM)
n°5
du
budget
annexe
PÉRILS
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
- N°24
ID
: 063-216304303-20251216-251216
24-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC ;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
\N
ID
: 063-216304303-20251216-251216
24-DE
Ville Thiers
C.M.16.12.2025
- N°24 -
DÉCISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°5
DU
BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
e
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2024;
e
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier;
e
Vu
la
délibération
n°36
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
PERILS
2025
;
e
Vu
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025,
approuvant
le
Décision
Modificative
(DM)
n°1
du
budget
annexe
PERILS
2025;
e
Vu
la
délibération
n°21
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2025,
approuvant
la
DM
n°2
du
budget
annexe
PERILS
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
09
juillet
2025,
approuvant
la
DM
n°3
du
budget
annexe
PERILS
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°17
du
Conseil
Municipal
du
04
novembre
2025,
approuvant
la
DM
n°4
du
budget
annexe
PERILS
2025
;
e_
Considérant
le
péril
situé
au
26
rue
Durolle
et
suite
à l’avis
de
l’expert
missionné
par
le tribunal
le
tribunal
administratif,
il faut
procéder
à
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment.
Il
est
par
conséquent
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
45,
en
dépenses
sur
le
compte
45411032
—
Dépenses
péril
26
rue
Durolle
et
en
recettes
sur
le
compte
45412032
—
Recettes
péril
26
rue
Durolle
pour
un
montant
de
120
000,00
euros;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM +
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
45
— Travaux
pour
compte
de
tiers D/4541/45411032
-
Travaux
Péril
26
rue
Durolle
+
120
000,00
€
C/4541/45412032
- Travaux
Péril
26
rue
Durolle
+ 120
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ 120
000,00
€
+ 120
000,00
€
+ 120
000,00
€
+ 120
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
22/12/2025
\
ID
: 063-216304303-20251216-251216
24-DE
Ville Thiers
C.M.16.12.2025
- N°24-
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
27
VOIX
POUR
ET
3
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
° _
Approuve
la décision
modificative
n°5
du
budget
annexe
PÉRILS
;
e
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
ÿ mu
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251216-251216
24-DE