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Arrêté - Reglementation circulation du Bois des Vallées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation circulation du Bois des Vallées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
Commune
de
St
Germain/llle
Règlementation
de
la
circulation
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accès
interdit
à
certaines
catégories
de
véhicules
ARRETE
Le
Maire
de
St
Germain/llle
- VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
- VU
le
Code
des
Communes
;
- VU
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
Décembre
1958,
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225;
-
- VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
Signalisation
Routière
;
-
VU
f'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
1
-
4ème
partie
du
7
Juin
1977)
et
notamment
ses
articles
50,
50-1,
56
à
62-1,
64-3
à
64-5
:
- Considérant
que
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes
il
est
nécessaire
d'interdire
l'accès
au
chemin
du
Bois
des
Vallées
à
certaines
catégories
de
véhicules
(chemin
inscrit
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Petites
Randonnées).
ARRETE
ARTICLE
1
:Sur
la
voie
désignée
ci-après,
la
circulation
des
véhicules
des
catégories
suivantes
est
interdite
:
Chemin
du
Bois
des
Vallées
Dans
les
2 sens
Tous
les
véhicules
à moteur
à
l'exception
des
riverains,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
déménagement
et
de
livraison.
ARTICLE
2:
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place
par
la
D.D.E.
ARTICLE
3:
-Le
Maire
de
St
Germain/llle
- La
Gendarmerie
de
St
Aubin
d'Aubigné
- L'ingénieur
Subdivisionnaire
de
St
Aubin
d'Aubigné
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St Germain/llle,
le
Ù
aov.
si
TR
À
pete