Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reglementation circulation du Bois des Vallées
Arrêté - Stationnement rue du General de Gaulle SPP
Arrêté - 024 2022 Arrete reglementation circulation et stat
Arrêté - Interdiction accès station dépuration
Arrêté - Reglementation du court de Tennis
Arrêté - Interdiction stationnement chemin situé derrière l
Arrêté - Arrete reglementation temporaire de stationnement
Arrêté - 20151118124911887
Arrêté - N°56 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU C
Arrêté - 033 2023 Arrete reglementation temporaire de stati
Arrêté - Reglementation stationnement rue Rocheclos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation stationnement rue Rocheclos)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
ST
GERMAIN/ILLE
ARRETE Le
Maire
de
St
Germain/ille
Règlementation
de
la
circulation
Règlementation
du
stationnement
ou
de
l'arrêt
sur
certaines
voies
de
l’agglomération
de
St
Germain/llle
- VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
- VU
le
Code
des
communes
;
- VU
le
coce
de
la
route,
annexé
à
l'Ordonnance
n°
58.1216
et
au
décret
n°
58.1217
du
15
Décembre
1958,
et
notamment
ses
articles
R
36,
R
44
et
R
225
;
- VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
Signalisation
Routière
;
- VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
l-4ème
partie
du
7
Juin
1977)
et
notamment
ses
articles
55
et
55.3)
;
- Considérant
que
le
stationnement
le
long
de
certaines
voies
de
l'agglomération
gêne
la
circulation
générale
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
règlementé
de
la
façon
suivante
le
long
des
sections
de
voies
désignées
ci-après
:
Désignation
de
la
voie
Côté
Nature
de
la
règlementation
Rue
de
Rocheclos
sur
la
place
de
Stationnement
interdit
aux
véhicules
de
parking
existante
PTAC
inférieur
à
3.5
t de
8
H
à
19H
sauf
le
samedi
- dimanche
et
jours
fériés
ARTICLE
3
:
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place
par
les
services
de
l'Equipement.
ARTICLE
4:
- Le
Maire
de
St
Germain/Ille
- La
Gendarmerie
de
St
Aubin
d'Aubigné
- La
D.D.E.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St
Germain/llle,
le
15
+
À.
5 +