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Arrêté - arrete de circulation et portant reglementation des arrets de cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation et portant reglementation des arrets de cars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
DEPARTEMENT
D’ILLE
ET
VILAINE
COMMUNE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAG
ARRÊTÉ
de
réglementation
de
la
circulation
fixant
la
réglementation
des
arrêts
de
cars
Le
Maire
de
la Commune
de
Le
Theil
de
Bretagne
(Ille
et Vilaine),
Vu
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l’Ordonnance
n°58.1216
et
au
décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958,
et notamment
ses
articles
R36,
R44
et
R225
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la Signalisation
Routière
;
Vu
l’Instruction
Ministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
ses
articles
50,
50-1,
56
à 62-1,
64-3
à 64-5 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Theïil
de
Bretagne
en
date
du
3
mai
2007
réglementant
les
arrêts
de
cars
;
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
particulière
de
la circulation
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
l’arrêt
des
cars
effectuant
les
transports
scolaires
et
de
mettre
à la disposition
des
élèves
empruntant
ces
services
un
abri
contre
les
intempéries
;
ARRÊTÉ
Article
1”:
Le
point
d’arrêt
dans
le
bourg
du
Theiïl
de
Bretagne
des
cars
effectuant
les
transports
scolaires
est
fixé
sur
le
parking
de
la
gare
pour
la
montée
et
la
descente
;
Article
2:
Un
abri
pour
les
élèves
empruntant
les
transports
scolaires
est
mis
en
place
au
parking
de
la gare.
Article
3:
Cet
arrêté
prend
effet
à compter
du
24
mai
2007
et abroge
l’arrêté
du
1° juillet
1994.
Article
4 :
- Monsieur
le Maire
du
Theil
de
Bretagne,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
d’Ille
et
Vilaine
chargé
des
transports
scolaires,
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Retiers,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Le
Theil
de
Bretagne,
le 24
mai
2007
Le
Maire,
h
_
urtiEit
Jean-
Claude
BLOUIN
our
AMPLIASIO
LP
NE ré THEIL
de
Drotagne
_
LT
Le:
24
MAÏ
2007
L
re
Le
Maire,