Conseil Municipal - CM 10 juillet 2020

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Conseil Municipal - CM 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

Présents : BASTIE Benoit, BENOIT Marie Noëlle, BONO François, BURATTO Adrien, CALVET Bernard, CALVET Elodie, GAU Françoise, GIRBAS Philippe, LIFFRAUD Michel, LOUP Michel, MAFFRE Sylvie, MUNOZ Michel, OULES Maryse, PISTRE Jean-Luc, VIVIES Pauline

Absents représentés : Catherine COMBES par Maryse OULES, Fabrice OLIVET par Philippe GIRBAS, Valérie SEGUIER par François BONO

Absents - excusés : DETOLSAN Bérangère

Secrétaire(s) de la séance: Pauline VIVIES

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de modifier l'ordre du jour:

Elections sénatoriales - Désignation des délégués et de leurs suppléants

Décision modificative n°1 - budget principal

Décision modificative n° 1 - budget assainissement

Désignation du délégué AGEDI

Affaires et questions diverses

Le conseil municipal se prononce favorablement à ce changement à l'unanimité.

Délibérations du conseil:

Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales

Considérant la note ministérielle NOR : INTA2015957J et notamment son article 5.3.3 qui précise " Les résultats de l'élection doivent être transcrits sur le registre des délibérations du conseil municipal signé par tous les membres du conseil municipal présents lors de la séance",

Monsieur le Maire explique que sur ordre ministériel, comme dans toutes les communes, le Conseil Municipal de Lacrouzette est réuni ce vendredi 10 juillet pour désigner les Grands Electeurs de la Commune aux élections sénatoriales du 27 septembre prochain.

Du fait de son nombre d'habitants, Lacrouzette a droit à cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Sont candidats :

Titulaires : BONO François, SEGUIER Valérie, PISTRE Jean-Luc, OULES Maryse, CALVET Bernard. Suppléants : COMBES Catherine, GIRBAS Philippe, MAFFRE Sylvie.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Titulaires : BONO François, SEGUIER Valérie, PISTRE Jean-Luc, OULES Maryse, CALVET Bernard = 18 voix (dix-huit) - Suppléants : COMBES Catherine, GIRBAS Philippe, MAFFRE Sylvie = 18 voix (dix-huit) Ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés délégués et suppléants.2

Budget principal - Décision Modificative n° 1

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l'exercice 2020 :

VU les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster des crédits en section d’investissement,

Il est proposé au conseil municipal la décision modificative n°1 définie comme suit :

Section Investissement

DEPENSES

1641 - Emprunts en euros + 46 600 €

2051 – Concessions et droits similaires - 3 500 €

21311 – Hôtel de vile - 33 600 €

21318 – autres bâtiments publics - 9 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du budget primitif principal 2020.

Budget assainissement - Décision Modificative n° 1

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu‘il y a eu une anomalie sur les montants annoncés sur les dotations aux amortissements.

Il propose d'autoriser la décision modificative suivante du budget assainissement de l'exercice 2020 :

VU les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster des crédits en section de fonctionnement,

Il est proposé au conseil municipal la décision modificative n°1 définie comme suit :

Section Fonctionnement

DEPENSES

777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice - 6000,00 €

778 – Autres produits exceptionnels + 6000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du budget primitif 2020 de l’assainissement.

Désignation d'un délégué au sein du syndicat " Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I)

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Monsieur BONO François, Maire, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

Affaires et questions diverses

Néant

Séance levée à 20h30