Conseil Municipal - CM 08 12 2020

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Conseil Municipal - CM 08 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 12 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1

Compte rendu de la séance du 08 décembre 2020

Présents : 18

Absents représentés : 1

Absents - excusés : 0

Secrétaire(s) de la séance: Elodie CALVET

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29octobre 2020 est adopté à l’unanimité. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibérations du conseil:

AS 625 – Division en volume et rétrocession

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier fait suite à la division en volumes au 13 et 15 rue du Sidobre (parcelles AS 137 et AS 138 comprenant un tréfonds et une venelle communale (volume 1) pour la partie basse et avec un étage (volume 2) situés sur la parcelle nouvellement créée AS 625 et pour lequel le conseil municipal a valablement délibéré en date du 29 octobre 2020.

Il précise que ces délibérations n° DE_2020_052 et De_2020_053 de l'exécutif n'ont pas été pris en compte. Aussi, le notaire en charge de cette affaire demande au conseil municipal de délibérer pour une cession de la partie du haut bâtie (volume 2) de la parcelle nouvellement créée au n° AS 625 au profit de M. CALS, nouveau prorpiétaire des parcelles attenantes AS 137 et AS 138, à l'euro symbolique.

La commune souhaitant garder le volume 1 pour la partie basse de la parcelle nouvellement créée AS 625 constituée du tréfonds et d'une venelle. La commune ne souhaite pas garder le volume 2 déjà bâti comprenant les poutres supportant le plancher, le bâti, l'étage, la toiture et le sursol qui relie les immeubles situés en AS 137 et AS 138 désormais propriétés de M. CALS.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de cession à l’euro symbolique à M. CALS du volume 2 de la parcelle AS 625,

DIT que les frais de rédaction des actes de cession à l’euro symbolique sont à la charge de la commune, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la commune.

Subvention aux associations

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2020, présentées par les associations.

Il est rappelé aux membres que ces dossiers sont examinés conformément au dossier-type de demande de subvention. Après étude des dossiers de demande de subventions, il est proposé de verser une subvention aux associations suivantes :

Nom association Montant

2020

A.D.M.R. 1 500 €

Amicale des employés communaux 800 €

Amicale du Mailhol 1 500 €

Amicale Jeunes Sapeurs Pompiers 400 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 350 €

Anciens combattants section Sidobre 150 €

Association communale de chasse 300 €

Association populaire St Joseph (APEL) 900 €

Cinécran 81 864 €

Comité des fêtes 800 €

Ecurie Automobile du Sidobre 1 000 €2

Familles rurales « la Ruche » 1 300 €

Festiride 1 500 €

Foyer rural - Animation 3 000 €

Foyer rural - Communication 1 237 €

Lacrouzette Sidobre Basket 2 000 €

Los caminaires del Sidobre 350 €

Pêche et pisciculture - APPMA 460 €

Pena Los Copa Rocs 150 €

Pétanque Sidobrienne 650 €

Sidobre Montagne Rugby 450 €

Sidobre Musette Lacrouzette 150 €

VTT Club Sidobre 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer et de verser les subventions aux associations mentionnées ci-dessus DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020,

DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Lacrouzette

Monsieur le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Ledit règlement est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND acte du contenu du règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération.

Décision Modificative n° 3 – Budget principal

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu‘il y a lieu d’alimenter les chapitres 12 et 23 du budget principal.

Il propose d'autoriser les décisions modificatives suivantes du budget principal de l'exercice 2020 :

VU les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster des crédits en section de fonctionnement et d’investissement,

Il est proposé au conseil municipal la décision modificative n° 3 définie comme suit :

Section Fonctionnement – budget principal

DEPENSES

60631 – Fournitures d’entretien - 2 000,00 €

657364 – Établissements et services rattachés – à caractère industriel et

commercial

+ 2 000,00 €

Section Investissement – budget principal

DEPENSES

21311 – Hôtel de ville - 10 000,00 €

2051 – Concessions et droits similaires + 5 000,00 €

2315 – Installations, matériel et outillage + 5 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la Décision Modificative n° 3 du budget primitif 2020 principal.

Décision Modificative n° 3 – Budget assainissement

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu‘il y a lieu d’alimenter le chapitre 011 du budget assainissement.

Il propose d'autoriser les décisions modificatives suivantes du budget assainissement de l'exercice 2020 :

VU les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,3

CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster des crédits en section de fonctionnement,

Il est proposé au conseil municipal la décision modificative n° 3 définie comme suit :

Section Fonctionnement – budget assainissement

DEPENSES

61523 – Entretien, réparations, réseaux + 2 000,00 €

RECETTES

74 – Subventions d’exploitation + 2 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la Décision Modificative n° 3 du budget primitif 2020 de l’assainissement.

Ouverture des crédits en investissement – Année 2021

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2020 : 521 240 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « Remboursement de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Libellé Montant

2020

Ouverture

crédits 2021

20 Immobilisations incorporelles 8 500 2 125

21 Immobilisations corporelles 512 740 128 185

23 Immobilisations en cours 5 000 1 250

TOTAL 521 240 131 560

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2021.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré :

DÉCIDE l’ouverture des crédits d’investissement pour le budget 2021,

APPROUVE le détail des propositions d’ouvertures de crédits figurant au tableau ci-dessus, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

DIT que les crédits seront proposés à l’inscription du budget primitif de l’exercice 2021.

Informatisation bibliothèque Roquecourbe

Monsieur le Maire explique que la commune de Lacrouzette est amenée, dans le cadre du foyer rural, à utiliser le dépôt de livres de la bibliothèque municipale de Roquecourbe. Or, cette dernière souhaite informatiser ce service qui sera donc aussi utilisé par le foyer rural dans le cadre de la mutualisation des moyens.

Il indique que la première informatisation d’une bibliothèque peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales..

Le coût de l’informatisation est estimé à 1568,20 € HT pour l’investissement et 316 € HT annuels pour la maintenance. Monsieur le Maire précise qu’une participation financière de la commune de Lacrouzette semble cohérente. Il propose d’intervenir à hauteur de 20 %, soit 313.64 € pour la partie investissement et 63.20 € pour la partie maintenance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la participation financière de la commune de Lacrouzette à l’informatisation de la bibliothèque de Roquecourbe dans le cadre de la mutualisation des moyens de services à la population,

DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.4

Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délé Le Maire expose que la commune de Lacrouzette souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

-que la Commune de Lacrouzette a, par la délibération du 18 juin 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Lacrouzette les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 6 juillet 2020 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 18 juin 2020 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2021-2024, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

Vu la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation engagée, Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°19/2020 et 20/2020 du 06.07.2020 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion d’une convention de délégation de gestion entre chaque collectivité adhérente au contrat groupe et le Centre de Gestion,

Vu le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion, Considérant que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

Considérant l’offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement,

DECIDE :

D’ADHERER à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune de Lacrouzette en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT pour la commune de Lacrouzette les garanties et options d’assurance suivants :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE :

--> GARANTIES OPTION N° 25

avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire -- taux 6,57 %

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE :

TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MALADIE ORDINAIRE + MATERNITE + PATERNITE :

--> GARANTIES OPTION N° 2

avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire -- taux 0,85 %

DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente. Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

Vente à l'€uro symbolique du bâtiment hébergeant la crèche " Les petits cailloux " par la commune de Lacrouzette à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux dans le cadre de l'exercice de sa compétence petite enfance Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de procéder à la vente du bâtiment hébergeant la crèche « Les petits cailloux », situé rue Garriade, 81210 Lacrouzette, à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, dans le cadre de l’exercice de sa compétence petite enfance.

Cette cession se ferait à l’€uro symbolique, conformément aux articles L3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques et L2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; la communauté de communes étant à l’avenir amenée à assurer directement, dans le cadre d’une compétence transférée, les charges de fonctionnement mais également tous les travaux d’investissement sur un équipement collectif dédié à un service public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de valider la vente à l’€uro symbolique du bâtiment hébergeant la crèche « Les petits cailloux » à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux dans le cadre de l’exercice de sa compétence petite enfance, conformément aux conditions décrites ci-avant,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer et mettre en œuvre toutes pièces afférentes à ce dossier.

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 6 membres élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort,

considérant que la délibération n° DE_2020_011 portant nomination des memebres de la CAO est à abroger,

Sont convoqués et peuvent participer à la Commission d’Appel d’Offres :

- le comptable public;

- un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; - un représentant du service technique compétent pour suivre l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours d’un tel service ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l’Etat;

- des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres,

DÉCIDE de procéder à l’élection des six membres de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort, Monsieur le Maire étant président de droit :

Membres titulaires

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 196

Sièges à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4

PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

- SÉGUIER Valérie

- PISTRE Jean-Luc

- OULÈS Maryse

- CALVET Bernard

- GIRBAS Philippe

- MAFFRE Sylvie

DIT que le délibération n° DE_2020_0111 du 18/06/2020 est abrogée.

Convention de suivi et entretien des installations d'assainissement et pompes de relevage Considérant que la commune doit signer une convention de prestation de service concernant le suivi et l’entretien des installations d'assainissement et des pompes de relevage,

Considérant que le montant les visites annuelles contractuelles seront facturées après accord sur le temps réellement passé aux missions et prestations au prix de 37 € de l’heure et que tout déplacement (visite contractuelle plus maintenance) sera rémunéré forfaitairement au prix de 20 € par semestre soit 6 500€HT par an. Considérant que cette convention sera signée pour un an renouvelable par tacite reconduction des deux parties à savoir la commune de Lacrouzette (budget assainissement) et la société JMB PUMP représentée par M. Jean-Marie BRU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour la surveillance et l’entretien des réseaux d’assainissement et tous les documents afférents à ce dossier.

Tarif assinissement 2021

Monsieur le Maire rappelle que la redevance assainissement doit couvrir les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toutes natures afférentes à leur exécution.

Aussi, Monsieur le Maire propose de modifier la part variable de la redevance assainissement et de maintenir la part fixe assainissement pour 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer part variable de l’assainissement du prix de l’eau à 1,50 €/HT m3, DECIDE de maintenir, pour 2021, la part fixe assainissement à 12 € HT.

Affaires et questions diverses

- astreintes hivernales du 28/12/2020 au 15/03/2021.

Séance levée à 23h00