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Déliberation - 6 scolaire revision des tarifs de la restauration scolaire tamponne
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 6 scolaire revision des tarifs de la restauration scolaire tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération n°06/110722
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, maire.
PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V.CAZAUX - R.CONTARD - C.CURTET – M. FATTORY - M. FOUILLE – M. SIBILLE – J. RUBIO – G SPIRHANZL - G. TETIN E. CARLIER – F. DIAZ – L. PICHON – D. BONZY
EXCUSES : J SAIDI (procuration à G. TETIN) – L. GARNIER (procuration à J. RUBIO)- C.ORIOL (procuration à V. CAZAUX) – L. GRATTAROLY (procuration à L.PICHON) ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : C. Fattori
OBJET : SCOLAIRE – REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Par courrier du 15 avril 2022, Guillaud Traiteur, prestataire, titulaire du marché de livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire a informé la commune que, du fait des hausses importantes de prix observées actuellement, notamment au niveau du carburant, de l’électricité et du gaz, il était contraint de proposer une hausse de 3,45 % du prix des repas à compter du 1er septembre 2022. Le prix d’un repas passerait donc de 2,90 € HT à 3,00 € H.T à cette date.
Le prestataire n’ayant pas usé de la possibilité contractuelle de réviser le prix du repas aux précédentes dates anniversaires du marché, la commune a accepté par avenant cette augmentation de prix.
Par répercussion, il est proposé au Conseil municipal une révision de 0.10 euros de l’ensemble des tarifs de restauration scolaire ; la révision se présenterait de la manière suivante :
Convocation du :
05/04/2022
Affichage le:
05/07/2022
Transmission contrôle légalité le : Accusé réception : Quotients familiaux Tarifs
≤ 300 3,60 €
301 301- 450 3,90 €
451 - 760 4,10 €
761 - 1220 4,85 €
1221-1450 5,35 €
≥ 1451 et extérieurs 5,50 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport de Madame Valérie CAZAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 5 contre décide :
- D’approuver la révision des tarifs de restauration scolaire à compter du 01 septembre 2022
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 11 juillet 2022
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, JF. Saïdi, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard,
- Contre : : F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly,, L. Pichon, D. Bonzy