Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 080 tarifs restauration scolaire 2023
Déliberation - 2023 1505 6 Signature mandat vente Cure
Procès Verbal - 2023 1505 PV
Déliberation - 6 scolaire revision des tarifs de la restauration
Déliberation - 2023 1505 1 Taux dimposition 2023
Déliberation - 2023 1505 2 DM1 BP 2023
Déliberation - 2023 1505 3 Subventions communales
Déliberation - 2026 02 tarifs restauration scolaire et pericolair
Déliberation - 20230802 bilan restauration scolaire et vote tarif
Conseil Municipal - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - 2023 1505 5 Tarif restauration scolaire 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1505 5 Tarif restauration scolaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
NA
il Département de l'Isère Délibération 2023-1505-5 Arrondissement de la Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023 Pr
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-trois,
Présents : 15 le lundi 15 mai
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 10 mai s’est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La
séance est ouverte à 20h00.
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier,
Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : /
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
Objet : Fixation des tarifs de la restauration scolaire
Madame Anh Brun, 1°" adjointe propose au conseil municipal d'approuver les tarifs de la restauration
scolaire qui seront appliqués à la rentrée de septembre 2023. Elle explique que le marché de
restauration scolaire conclut pour une durée de 3 ans, prévoit la révision des prix tous les ans à chaque
date anniversaire. Le titulaire du marché, Scolarest du groupe Compass nous indique une hausse de
8% de ses tarifs à la rentrée prochaine. La collectivité n’a pas d’autre choix que de répercuter cette
augmentation sur le prix de facturation aux familles. Cependant, le conseil municipal ne souhaite pas
répercuter l’augmentation de ses charges de personnel et de fonctionnement sur le prix des repas.
Tarifs de la restauration scolaire
Catégorie Prix rentrée 2022 Prix rentrée 2023
Enfants inscrits de manière 4.20 € 4.55 €
régulière
Adultes et enfants inscrits 5.15 € 5.57 €
exceptionnellement
Enfant ayant un PAI 1.05 € 1.05 €
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les tarifs périscolaires applicables à partir du 1
septembre 2023 comme décrits dans le tableau.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Approuve les tarifs des activités périscolaires pour la rentrée 2023
- Autorise Monsieur le Maire ou la conseillère municipale déléguées à signer tous documents relatifs au
traitement de cette affaire.
Pour : 12
Contre : 3 (Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique Luxos)
Abstention : O Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le | 7 MAI 2075
- publication et/ou notification le 17 MAI 709
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo, Matthieu Querenet,
Maire de Four | Secrétaire de-séance
LT À.
TES
a