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unknown - Tarifs restauration scolaire
Déliberation - 2023 080 tarifs restauration scolaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 080 tarifs restauration scolaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
nvoyé
en
préfecture
le
16/06/2083
Fi ID:
088-218803489-20230612-2003
080-DE
ma COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
N°2023 080
TARIF
2023/2024
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stépha
ne
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jean-lacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal FARIN,
Didier de BELVAL, Jean-Marc SAÏNO.
Excusés
: Mireille
BARBIER
{pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Jacqueline
RABATEL
{pouvoir
à Régine
COLOMB),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à Christine
GAGET.
Absents
non-excusés
: Lydia
BERENFELD,
Etienne
MARTIN.
Paraphe
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 25
LS
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
Le
prix
de
revient
des
repas
servis
en
restauration
scolaire
a été
augmenté
par
une
série
de
hausses
affectant
la fourniture
des
repas
préparés,
eux-mêmes
supportant
une
hausse
de
18%
du
prix
des
matières
premières,
les
coûts
du
personnel
de
service
et les
coûts
de
l'énergie.
La
résultante
de
ces
hausses
est
de
l’ordre
de
12%.
Il revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
intégrer
tout
ou
partie
de
cette
augmentation
dans
la tarification,
ou
dit autrement,
pour
déterminer
la
répartition
de
cette
augmentation
entre
l'impôt
et
la
participation
des
familles.
La
commission
scolaire
réunie
le 4 mai
a demandé
que
soit
étudiée
une
augmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
de
4%
pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
Cette
hypothèse
se
traduirait
par
la grille
tarifaire
suivante
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du 12
juin
2023
Détibération
n°2023_080 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
TAN
ue
pozt
TARIFS
CANTINE
2022-2023
Publié
le 08/09/2023
:
L
C
ID
: 038-213803489-20230612-2023_080-DE
PRE
ENFANTS
DOMICILIES
A
ENFANTS
MONTCEAU
EXTÉRIEURS |
RUY-MONTCEAU
extérieurs
Quotient
:
Prix
du |
variation |
Prix
du |
variation
ee
Prix
du
repas
Familial
repas
|
annuelle |
repas
|
annuelle
De
0
à 850
€
3,40
€
4,10
€
3,50
€
2,94%
4,22€
2,93%
3,64€
4,00%
4,39
€
4,03%
Paraphe
De
851
à
1250
€
4,05
€
4,60
€
4,17€
2,96%
4,74€
3,04%
4,34
€
4,08%
4,93
€
4,01%
e
1251
à 1850
4,45 €
4,90 €
4,60€ |
337%
|
5,05€ |
306% |
4,78€ |
3,91% |
5,25€ |
3,96%
Se
“E
4,80€
510€
|
agse |
313%
|
5,25€ |
294%
|
s15e |
404% |
56e
|
400%
Tarifs
adultes
5,10
€
5,25
€
2,94%
5,25
€
2,94%
5,46€
4,00%
5,46
€
4,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité,
[Pour:
19
voix,
Abstentions :
Madame
COLOMB
et
pouvoir
de
Mme
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
HYVER,
RENAUD
et
RABUEL] ADOPTE
les
tarifs
de
restauration
scolaire
selon
la
grille
ci-dessus
avec
entrée
en
vigueur
au
1°
septembre
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 15
juin
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
12
juin
2023
Délibération
n°2023_080