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Arrêté - 2025 512 A URB Autorisation pose enseigne 15 avenue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 512 A URB Autorisation pose enseigne 15 avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
A-URB-202s/512
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PUYT'E.DÔMÈ
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Portant autorisation de pose d'une enseigne
15 avenue Jean Jaurès
Le Mdire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles,
vU les articles 1581-7 à 1581-45 du Code de l'Environnement,
VU le Site Potrimoniol Remarquoble de la Commune de Royot,
VU le Règlement Locol de Publicité lntercommunol,
Vll la demande d'outorisotion préoloble n"AP 063 308 25 0004 présentée le 06/17/2025 por lo société El JMC Coiffure représentée por Modome ROUGEMONT Valérie concernont l'instollotion d'une enseigne située ou 75, ovenue Jeon Jourès sur lo commune de Royot,
VU l'ovis fovoroble ovec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Fronce en date du
21/11/202s,
ARRÊTE
Article I : l]autorisation préalable d'installation d'enseigne pour les travaux décrits dans la demande susvisée est acceptée sous réserve du respect des prescriptions ci-après :
Article 2 : Les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France dans son avis joint en
date du 27/71/2025 devront être respectées, à savoir :
« Les affiches extérieures situées à gauche de la devanture ne relèvent pas de l'enseigne
aussi elles devront être retirées »
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 MOIS à compter de la notification, conformément aux
articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 MOIS suivant
la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet
implicite du recours gracieux).
Article 4 :
Le présent arrêté sera :
o Notifié au pétitionnaire
o Transmis à la Préfecture pour contrôle de légalité
o Versé au registre des arrêtés A-URB-202s/s12
Fait à Royat, le L9/72/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le ca re de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un Tecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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La politique de confidentialité des données à caractère personnel du secteur urbanisme est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune de Royat. Pour faire valoir vos droits sur vos données ou pour toute question, vous pouvez contacter le Délegué à la Protection des Données (DPo) par courrier électronique à cnil@clermontmetropole,eu ou par courrier postal adressé à la mairie à l'attention du Délégué à la Protection des Données.