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Arrêté - 2024 483 A URB Refus autorisation pose enseigne 6 bis boulevard Vaquez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 483 A URB Refus autorisation pose enseigne 6 bis boulevard Vaquez)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Portant refus d'autorisation de pose d'une enseigne
6 bis boulevard Vaquez
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles,
VU les orticles 1581-7 à L587-45 du Code de l'Environnement,
VU le Site Potrimoniol Remorquoble de lo Commune de Royat,
VU le Règlement Locol de Publicité lntercommunal,
VU la demande d'autorisotion préoloble n"AP 063 308 24 G0003 présentée le 19/12/202a
por lo société GLANNOS représentée por Monsieur Poul VIJAILLE concernont l'instollotion
d'une enseigne située ou 6 bis boulevord Voquez sur lo commune de Royot,
VU l'obsence d'ovis de l'Architecte des Bâtiments de Fronce suite à so notificotion en dote
du 16/12/2024,
ARRETE
Article 1 :
L'autorisation préalable d'installation d'enseigne pour les travaux décrits dans la demande
susvisée est refusée.
Article 2:
Le présent arrêté est susceptible de recours en annulatlon devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 MOIS à compter de la notification, conformément aux articles R.421-1 à
R.421-5 du Code de justlce administrative. Un recours gracieux est également possible
auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 MOIS suivant la réponse au
recours gracleux (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux).
Article 3 :
Le présent arrêté sera :
o Notifié au pétitionnaire
A-URB-2024/t183
Considéront que lo situotion de l'immeuble concernée por le projet d'enseigne nécessite un
ovis de l'Architecte des Bâtiments de Fronce,
I A-URB-2024/183
. Versé au registre des arrêtés
Fait à Royat, le 23/1212024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère re de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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La politique de conîidentialité des données à caractère personnel du secteur urbanisme est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune de Royat. Pour faire valoir vos droits sur vos données ou pour toute question, vous pouvez contader le Déle?ué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à cnil@clermontmetropole.eu ou par courrier postal adressé à la mairie à lbttention du Délégué à la Protection des Données.