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Arrêté - 2025 075 A URB Autorisation pose enseigne Shanti Yoga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 075 A URB Autorisation pose enseigne Shanti Yoga)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
A-URB-2025/07s
iiI,I]BLIQ!E IaANçAISI:
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Portant autorisation de pose d'une enseigne
SHANTI YOGA
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles,
VU les articles L581-7 à L587-45 du Code de l'Environnement,
VU le Site Potrimoniol Remorquoble de lo Commune de Royot,
VU le Règlement Locol de Publicité lntercommunol,
VU lo demonde d'outorisotion préoloble n"AP 063 308 25 G0001 présentée le 25/02/2025
por lo société SHANTI Yogo représentée por Modome Léo ALZAIX concernont l'installation
d'une enseigne située ou 22, rue Notionole sur lo commune de Royot,
VU l'ovis fovorable de l'Architecte des Bâtiments de Fronce en dote du 17/0j/2025,
ARRÊTE
Article 3 :
Le présent arrêté sera :
o Notifié au pétitionnaire
. Versé au registre des arrêtés
Fait à Royat, le 25/03/2025
Le Maire,
Marcel
Article 1: L'autorisation préalable d'installation d'enseigne pour les travaux décrits dans
la demande susvisée est acceptée sous réserve du respect des prescriptions ci-après :
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 MOIS à compter de la notification, conformément aux
articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 MOIS suivant
la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet
implicite du recours gracieux). A-URB-2025/075
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Politioue de confidentialité des données à caractère ôersonnel :
La politique de confidentialité des données à caractère personnel du secteur urbanisme est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune de Royat, Pour faire valoir vos droits sur vos données ou pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à cnil@clermontmetropole.eu ou par courrier postal adressé à la mairie à l'attention du Délégué à la Protection des Données.