Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 419 A URB Autorisation pose enseigne Avan.C
Arrêté - 2024 483 A URB Refus autorisation pose enseigne 6
Arrêté - 2024 450 A URB Autorisation pose enseigne Fluid Co
Arrêté - 2024 449 A URB Autorisation pose enseigne Alpha Pr
Arrêté - 2025 075 A URB Autorisation pose enseigne Shanti Y
Arrêté - 2024 484 A URB Autorisation pose enseigne 6 bis bo
Arrêté - 2026 009 A URB Autorisation pose enseigne 37 avenu
Arrêté - 2025 512 A URB Autorisation pose enseigne 15 avenu
Arrêté - 2025 428 A URB Autorisation pose enseigne SCI Dujo
Arrêté - 2025 015 A URB Refus autorisation de travaux ERP
Arrêté - 2024 200 A URB Refus pose dune enseigne 3 rue Nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 200 A URB Refus pose dune enseigne 3 rue Nationale)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
A-URB-2024/2æ
afirBueuE FnÂNç^ls[
PUY.DE.DôME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Portant refus de pose d'une enseigne
3 rue Nationale
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles,
VU les orticles 1581-1 à L587-45 du Code de l'Environnement,
VU le Site Potrimoniol Remorquoble de lo Commune de Royot,
VU le Règlement Locol de Publicité lntercommunol,
VU lo demonde d'outorisotion préoloble n"AP 063 308 24 G0007 présentée le 06/02/2024
pdr Monsieur AHBOUR Tohor domicilié 25 ollée des Chopelles Apportement 2541 Ploce de
lo Victoire 63510 AULNAT concernont l'instollation d'une enseigne située ou j, rue
Notionole sur lo commune de Royot,
yU les pièces complémentaires reçues en dates du 02/04 2024
VU l'ovis défovoroble de l'Architecte des Bôtiments de Fronce en dote du 74/04/2024,
Considérant qu'ou titre de ce dernier le projet tel que conçu pérennise un dispositiî ne permettont pos une bonne intégrotion ou sein du Site Potrimoniol de Royot.
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation préalable d'installation d'enseigne pour les travaux décrits dans la demande
susvisée est refusée.
Article 2 :
Le présent arrêté est susceptible de recours en annulatlon devant le TribunalAdministratif
dans un délai de 2 MOIS à compter de la notification, conformément aux articles R.421-1 à
R.421-5 du Code de justice administrative. Un recours gracieux est également possible
auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qul doit alors être introduit dans les 2 MOIS suivant la réponse au
recours gracieux (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux).
Article 3 :
Le présent arrêté sera :
o Transmis à la Préfecture du Puy-de-Dôme
o Notifié au pétitionnaire
Publié le ............... A-URB-2024/2(x)
Pu blié le
Versé au registre des arrêtés
Fait à Royat, le 29/04/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le È'laire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent an€té peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.
Politioue de confidentialité des données à caractère personnel : La politique de confidentialité des données à caractère personnel du secteur urbanisme est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune de Royat. Pour faire valoir vos droits sur vos données ou pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à cnil@clermontmetropole.eu ou par courrier postal adressé à la mairie à l'attention du Délégué à la Protection des Données.
I