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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3841 BD11avr2022 etude patrimoine canal midi demandes subs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3841 BD11avr2022 etude patrimoine canal midi demandes subs)Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Justice et droit, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Bureau : 27

En exercice : 27

Ayant pris part à la délibération : 22

- Présents : 20

- Pouvoirs : 2

______________________

Date de convocation :

Mardi 5 Avril 2022

Affichage effectué le :

19 avril 2022

Mise en ligne le :

19 avril 2022

______________________

OBJET :

Etude de valorisation culturelle,

patrimoniale et touristique du

Canal du Midi sur le territoire

de la CAHM : approbation du

plan prévisionnel de financement

et demandes de subventions

auprès des partenaires financiers

N° 003841

Question N° 7 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 7.5.1. « Demandes

de subventions »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi onze avril à dix-huit heures.

Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

Monsieur le Vice-Président délégué à l’aménagement durable du territoire, du droit des sols et de la planification rappelle que le Canal du Midi est classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO et que les enjeux de sa valorisation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sont majeurs.

Ainsi, la Communauté d’agglomération lance une étude pour définir les principes généraux et les modalités pratiques permettant de concevoir et d’organiser le Canal du Midi comme une composante majeure et stratégique du territoire et comme un outil de développement au service de la population et des acteurs locaux.

Essentiellement axée sur des enjeux culturels, touristiques et patrimoniaux, cette étude devra toutefois avoir une approche globale et devra prendre en compte les aspects économiques, sociaux, environnementaux et logistiques. Elle déclinera les objectifs et les actions du « plan de gestion » élaboré par la Région Occitanie et approuvé le 1er avril 2021, et permettra de préparer un programme d’action pluriannuel, établi en concertation avec les différents partenaires concernés visant notamment à :

Présents :

M. Gilles D'ETTORE. AGDE : Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.

Absents Excusés :

AUMES : M. Michel GUTTON. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.

Mandants et Mandataires :

ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Daniel RENAUD. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Armand RIVIERE.

034-243400819-20220411-D003841I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 14 avril 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003841 du Lundi 11 Avril 2022

2/2

- Valoriser les patrimoines du Canal du Midi en articulation avec ceux des communes traversées.

- Développer un environnement de services et de prestations à l’attention des différents types d’usagers (navigants, cyclistes, pédestres…).

- Optimiser les retombées économiques pour et sur le territoire de la Communauté d’agglomération.

- Positionner et définir la destination Cap d’Agde Méditerranée comme l’une des principales portes d’entrées sur le Canal du Midi.

Monsieur le Rapporteur expose que la procédure de passation des marchés publics est en cours et que l’estimation des honoraires de la maîtrise d’œuvre s’élève à 80 000 € TTC. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Organisme Financement Montant Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée 30 % 24 000 € Conseil Départemental de l’Hérault 30 % 24 000 € Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement (DREAL Occitanie)

20 % 16 000 €

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 20 % 16 000 €

L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le plan de financement prévisionnel sus exposé et sur l’autorisation donnée au Président de solliciter toutes les demandes de subventions sur ce projet.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel susvisé relatif à l’étude de valorisation culturelle, patrimoniale et touristique du Canal du Midi sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à solliciter l’aide financière auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la réalisation de l’étude de valorisation et des missions de maitrise d’œuvre afférentes ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à solliciter l’aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Hérault pour la réalisation de l’étude de valorisation et des missions de maitrise d’œuvre afférentes ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à solliciter l’aide financière auprès de la DREAL Occitanie pour la réalisation de l’étude de valorisation et des missions de maitrise d’œuvre afférentes ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;

➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux services de l’Etat.

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

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