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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3478 BD8fev2021 reseaux ass agde demande sub
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3478 BD8fev2021 reseaux ass agde demande sub)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 21
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 Février 2021
Affichage effectué le :
16 février 2021
Mise en ligne le :
16 février 2021
______________________
OBJET :
Réhabilitation des réseaux
d’assainissement de la commune
d’Agde pour la lutte contre les
eaux claires parasites : demande
de subvention auprès de
l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée-Corse
N° 003478
Question N°13 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit février à dix-sept heures trente. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’eau, l’assainissement, aux eaux pluviales et à la Défense extérieure contre l’Incendie rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dispose depuis le 1er janvier 2017 des compétences eau potable et assainissement pour lesquelles elle est maître d’ouvrage.
Depuis 2019 la filière d’ultrafiltration T6 de la station d’épuration POSIDONIA d’Agde permet la réutilisation des eaux usées traitées afin d’irriguer le golf du Cap d’Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que dans l’optique de maintenir la qualité des eaux usées traitées de la station d’épuration et pour minimiser l’intrusion d’eaux claires parasites, permanentes, il convient de lancer un programme de réhabilitation qui s’inscrit dans le « plan rebond » de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : M. François PEREA. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Absents :
MONTAGNAC : Yann LLOPIS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY
034-243400819-20210208-D003478I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 18 février 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003478 du Lundi 8 Février 2021
2/2
Des études préalables (Inspections Télévisées) dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement ont permis de prioriser les tronçons à renouveler soit 3 242 mètres linéaires sur trois années : - Allée de la Découverte / Avenue du Passeur Challiès
- Plan des Boucaniers
- Secteur Port : Rue de la Hune
- Secteur Port : Quai des Joutes
- Quai des Phéniciens et Quai de la Trirème
- Rue du Commandant Malet
- Iles des Pêcheurs : Rue de la Toison d’Or, Allée des Dykes, Avenue de la Jetée, Rue des Deux Frères, Rue des Etrusques
- Avenue Saint Vincent / Avenue François Mas
Le montant de ce projet est estimé à 891 915,72 € HT.
L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter une demande de subvention la plus large possible auprès de l’Agence de l’Eau.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le dossier de demande d’aide financière pour la lutte contre les eaux claires parasites dans le cadre de la réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune d’Agde ;
➢ DE SOLLICITER une aide financière la plus large possible auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée- Corse sur cette opération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le président ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#