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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3516 BD8mars2021 MTS demande sub DIRECCTE DREETS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3516 BD8mars2021 MTS demande sub DIRECCTE DREETS)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Économie et finances,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 mars 2021
Affichage effectué le :
16 mars 2021
Mise en ligne le :
16 mars 2021
______________________
OBJET :
Maison du Travail Saisonnier :
demande de subvention auprès
de la DIRECCTE – DREETS
pour l’année 2021
N° 003516
Question N°13 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Rubrique
dématérialisation : 7.5. « Subventions »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Bilan
d’activité + bilan financier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit mars à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que la Maison du Travail Saisonnier, implantée sur la station du Cap d’Agde depuis 2003, tend à répondre aux problématiques et enjeux de la saisonnalité et apporte aux travailleurs saisonniers, aux demandeurs d’emploi et aux employeurs de l’agriculture, du tourisme et de l’ensemble des activités liées, des réponses globales et coordonnées autour de quatre axes :
- Agir sur les conditions de travail.
- Soutenir l'emploi et la formation.
- Sensibiliser au respect de la réglementation.
- Mobiliser des solutions de logement et de déplacements.
- Prévenir les risques professionnels, permettre et encourager l’accès à la santé au travail pour tous les saisonniers.
La Maison du Travail Saisonnier de la Communauté d’agglomération est financée par l’Etat, via la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Occitanie, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région sur le volet « emploi-formation-jeunesse » au titre des crédits du programme « GPEC », pour un montant total de 30 000 €.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY . AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY . LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents : AGDE : Thierry DOMINGUEZ. VIAS : Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20210308-D003516I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 11 mars 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003516 du Lundi 8 Mars 2021
2/2
Pour obtenir ce financement, la MTS doit effectuer, chaque année, une demande auprès de la DIRECCTE pour l’année en cours et fournir un bilan d’activité et un bilan financier de l’année écoulée.
Monsieur le Rapporteur informe que dans le cadre d’une réorganisation territoriale de l’Etat, les missions exercées par les DIRECCTE seront assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à partir du 1er avril 2021. Ainsi, les DREETS vont regrouper les missions actuellement exercées au niveau régional par les DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la demande de financement auprès de la DIRECCTE-DREETS pour l’année 2021 et à autoriser le Président à signer la convention d’attribution de subvention au titre du Contrat de plan Etat Région.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la demande de financement 2021 pour la Maison du Travail Saisonner de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à solliciter la demande de financement auprès de la DIRECCTE-DREETS pour l’exercice 2021 ;
➢ DE PRENDRE acte des bilans d’activité et financier 2020 de la Maison du Travail Saisonnier ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d’attribution de subvention dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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