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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 178 DP ASS Conv MaD salle fetes Sennece les Macon CM du 23092021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 178 DP ASS Conv MaD salle fetes Sennece les Macon CM du 23092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
N° 2021-178 _ go Affiché le 09/09/2021 RCE
TD Mâconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210908-2021 178 DP-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le = 8 SEP. 2021
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à fitre gratuit de la salle des fêtes de Sennecé-les-Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser une Conférence des Maires le 23 septembre 2021, dans les conditions répondant aux règles sanitaires en vigueur, MBA a sollicité la commune de Sennecé-les-Mäcon afin de pouvoir bénéficier de la salle des fêtes située rue Vrémontoise.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit du jeudi 23 septembre 14h00 au vendredi 24 septembre 9h00.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée par délibération n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine
public par MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes de Sennecé-les-Môcon pour la tenue de la Conférence des Maires du
23 septembre 2021.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié en recueil des actes administratifs
Le Président,
sert
3—
Jean Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com