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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 190 DP ASS Conv MaD salle La Verchere Charnay les Macon CLECT et CC 29 et 300921
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 190 DP ASS Conv MaD salle La Verchere Charnay les Macon CLECT et CC 29 et 300921)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
N° 2021-1970 Affiché le 23/09/2021 so
TD Mâconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210923-2021190 BP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 3 SEP. 2021
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle de La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 septembre 2021 et du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et un Conseil Communautaire les 29 et 30 septembre 2021, dans les conditions répondant aux règles sanitaires en vigueur, MBA a sollicité la commune de Chamay-Lès-Môcon afin de pouvoir bénéficier de la salle de La Verchère.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit du mercredi 29 septembre à 9h00 au vendredi 1e octobre à 9h00.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée par délibération n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine
public par MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle de
La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées [CLECT) du 29 septembre 2021 et du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié en recueil des actes administratifs
Le Président, TT
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com