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Arrêté - 20260407G02 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20260407G02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
5
Publié
le
ID
: 685-218502961-20260407-20260407G02-AR
Arrêté
municipal
n°20260407G02
Portant
désignation
du
correspondant
défense
de
la
commune
de
Treize-Vents
Le
maire
de
la
commune
de
Treize-Vents,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ef
notamment
l'article
L
2122-18
relatif
à
l'administration
de
la
commune
par
le
maire ;
Vu
l'instruction
du
8 janvier
2009
du
ministre
de
la
Défense
et
du
secrétaire
d'État
chargé
de
la
Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les
communes
à
désigner
Un
correspondant
défense
;
Considérant
la
nécessité
de
développer
le
lien
Armée-Naïion
et
de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense ;
ARRÈÊTE
:
Aticle
1
: Désignation
du
correspondant
défense
ilest
désigné,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune
de
Treize-Vents
: M.
Jean-
Pierre
JADEAU,
conseiller
municipal,
Article
2
: Missions
Le
correspondant
défense
est
chargé,
sous
l'autorité
du
maire :
-__
D'informerle
conseil
municipal
et
les
administrés
sur
les
questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement)
:
-
De
contribuer
à
la
sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et
à
la
Journée
défense
et
citoyenneté
;
-
De
participer
aux
actions
de
mémoire
et
de
valorisation
du
patrimoine
liés
aux
anciens
combattants
et
aux
conflits ;
- __
D'assurer
l'interface
avec
le délégué
militaire
départemental
(DMD)
et,
le cas
échéant,
avec
le
référent
« correspondant
défense
» de
l'Union-IHEDN
:
-__
De
relayer
les
informations
et
documents
transmis
par
le
ministère
des
Armées
et
la
préfecture
concernant
la
défense
et
le
lien
Armée-Nation.
Atiicle
3
: Durée
des
fonctions
Les
fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
maire. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026 CS
L
9
Publié
le
ID
: 085-218502961-20260407-20260407G02-AR
Aticle
4
: Exécution
La
secrétaire
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera :
-__
Notifié
à
l'intéressé
;
-
Transmis
à
M.
le
Préfet
de
Vendée
;
Communiqué
au
délégué
militaire
départemental
;
Affiché
en
mairie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
TREIZE-VENTS,
le
7 avril
2026
Le
Maire,
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
RE/Z
Y
EN,
©
LA
NE)
+
ao
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.