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Arrêté - ARR2025 3016
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 3016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025 - 316 DELEGATION À MADAME COHEN-SOLAL, ADJOINTE AU MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-32 et L 2122-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'empêchement du Maire et des Adjoints, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Adjointe au Maire, est désignée pour célébrer le samedi 12 mai 2025 :
- à 14h30, le mariage de : Madame Osnath TEBOUL
et
Monsieur Samuel AKOUN
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l'intéressée.
Fait à Courbevoie, le 1 6 AVR,
2075
Le Maire,
Jacques Ko OWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 1 6 AVR. 404S
Arrêté affiché en mairie le À f AVR 2025
Arrêté notifié le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)