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Arrêté - ARR2025 2961
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 2961)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025-2961 DELEGATION A MADAME FATIME KOLINGAR, CONSEILLERE MUNICIPALE
534 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-32 et L 2122-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'empêchement du Maire et des Adjoints, Madame Fatimé KOLINGAR, Conseillère
Municipale, est désignée pour célébrer le jeudi 10 avril 2025 :
- à 11h00, le mariage de : Madame Laura GALLEGOS et
Monsieur Stanislas ISEL-BLOT
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l'intéressée.
Fait à Courbevoie, le 8 avril 2025
Le Maire,
‘
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le Ô 8 AVR. 2025
Arrêté affiché en mairie le
se 9 AVR. 2025
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)