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Arrêté - ARR2025 3800
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 3800)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025 - 3800 DELEGATION A MADAME FATIME KOLINGAR,
CONSEILLERE MUNICIPALE
534 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-32 et L'2122-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'empêchement du Maire et des Adjoints, Madame Fatimé KOLINGAR, Conseillère Municipale, est désignée pour célébrer le samedi 28 juin 2025 :
- à 16h30, le mariage de : Madame Aziza BOUHLILA
et
Monsieur Mohamed A YARI
- à 17h00, le mariage de : Madame Karine BARTY
et
Monsieur Geovanni GUTIERREZ QUINONES
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l'intéressée.
Fait à Courbevoie, le 2 l JUN 2025
CEUX
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Jacques RSSOMSRI
Arrêté transmis en Préfecture le 2 Î JUIN 2025
Arrêté affiché en mairie le 2 7 JUIN 2025
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)