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Arrêté - 348 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 348 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
SA V7
L'ENERGIE POUR VOUS, MENU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 348-2025-RG
OBJET :
RENOVATION DE
COUVERTURE
RUE CHARLES PILLET
DU 19 MAI AU 20 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Rénovation de couverture,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
. BOISSE -— 229, rue du Commerce — 71870 LAIZE
est autorisée à effectuer du 19 mai au 20 juin 2025,
les travaux suivants :
Rénovation de couverture,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Charles Pillet.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 19 mai au 20 juin 2025 :
e Rue Charles Pillet, le stationnement sera interdit et réputé gênant section comprise entre les n°% 1 et 5 sur neuf emplacements.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
IIS pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 348-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 3 MAI 2025
Le Maire,
A
Jean-Patrick COURTOIS