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Arrêté - 239 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 239 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 239-2025-RG
OBJET :
RAVALEMENT DE FACADE
RUE VINZELLES
RUE SAINT-PIERRE
DU 29 MARS AU 04 AVRIL 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1et L. 511-
2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 158-2025-RG du 27 février 2025, relatif à la pose d'un échafaudage et à un dépôt de camion pour rénovation de couverture, Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé vont être suivis d’un ravalement de façade, lequel nécessitera l'intervention d’une entreprise supplémentaire,
Îlimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e SAS BOISSE -— 229, rue du Commerce — 71870 LAIZE
e SAS DUPONT - 112, chemin de la Léchère — 71960 LA ROCHE-VINEUSE
sont autorisées à effectuer du 29 mars au 04 avril 2025,
les travaux suivants :
Ravalement de façade,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue Vinzelles,
e Rue Saint-Pierre.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux. à savoir du 29 mars au 04 avril 2025 :
e Rue Vinzelles, section comprise entre les n° 31 et 41, la chaussée sera rétrécie ;
e Rue Saint-Pierre, la circulation sera interdite ;
e Les mesures réglementaires prévues à l’alinéa précédent seront suspendues du lundi au vendredi de 17h30 à 07h30 le lendemain matin, ainsi que les week-ends.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les entreprises.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N° 239-2025-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Lorsque la circulation sera interdite rue Saint Pierre, l'accès des riverains des rues Saint-Pierre et Vinzelles sera maintenu dans les conditions suivantes :
e Rue Saint-Pierre, la circulation sera rétablie en double sens de part et d'autre du n°36 avec mise en place d’un panneau STOP à son intersection avec le quai Lamartine — RD906 :
e Rue Vinzelles, la circulation sera rétablie en double sens.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d’affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon,le 2 6 MARS 2025
y Le Maire, RE
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Jean-Patrick COURTOIS