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Arrêté - 073 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
V
L'ÉNERGIE POUR VOUS, OA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 073-2025-RG
OBJET :
DEPOT D’UNE GRUE MOBILE
POUR RENOVATION DE
COUVERTURE
RUE DE LA BARRE
DIX JOURS ENTRE LE 10
FEVRIER ET LE 07 MARS 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une grue mobile pour rénovation de couverture,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SAS BOISSE — 229, rue du Commerce — 71870 LAIZE
est autorisée à effectuer pendant dix jours entre le 10 février et le 07 mars 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’une grue mobile pour rénovation de couverture,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Barre.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir dix jours entre le 10 février et le 07 mars 2025 :
e Rue de la Barre, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 30 pour les
véhicules autorisés à emprunter cette voie.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 073-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 07 FEV, 2025
—
SE 48 Pour le Maire et par délégation,
ce TE. YA L’Adjoint délégué f f. Eu
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