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Arrêté - 323 2025 RG M S
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 323 2025 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PE vT
L' ÉXCMSTE FOLAT VOUS, AVEC sas! 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°323-2025-RG
OBJET:
VISITE MINISTERIELLE
RUE GAMBETTA
LE VENDREDI 25 AVRIL 2025
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Considérant qu’en raison de la venue à Mâcon de M. Laurent SAINT-MARTIN, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, le vendredi 25 avril 2025,
Ilimporte de prendre des mesures afin d’en assurer le bon déroulement, et de réglementer le stationnement en conséquence,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de la venue à Mâcon de M. Laurent SAINT-MARTIN, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le vendredi 25 avril 2025 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés : - rue Gambetta, de 06h00 à 15h30 :
+ côté Nord, devant les n°5 20 à 26,
+ côté Sud, devant les n°5 25 à 33,
- parking de la Cité des Climats et Vins de Bourgogne, devant la « rotonde », de 08h00 à 16h30, sur 10 emplacements.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Hs pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements neutralisés à l’article 1°, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon, le 2 3 AVR, 2025
/ 2 x Le Maire,
LS D \ NN. lF/ \ \ N\Es
Le) | |
\ à 7 Jean-Patrick COURTOIS