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Arrêté - 1635962
Conseil Municipal - 2193065
Déliberation - 844647
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 844647)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1 CM 2020.03 du 03 juillet 2020
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°3.2020
DU 03 JUILLET 2020
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En l’absence de Monsieur le maire Daniel SORO, la première adjointe Eliane MARSIGLIO assure la présidence.
Etaient présents (émargement)
BEGUE Didier
BRASSART Guillaume
BROSSE Adeline
DELUPPE Marie
DE NALE Marc
GUYON Cédric
LAURET Laurence
MARSIGLIO Eliane
PELLAROQUE Martine
PINTER Mathieu
TURIS Lilian
Nombre de présents Tous présents
Nombre de procurations 0
Secrétaire de séance : Anne ST AGUET secrétaire de mairie
La doyenne Marie DELUPPE prend la présidence en vue de l’élection du maire .
DELIBERATIONS
Election du maire :
1 Candidat : MARSIGLIO Eliane
Vote à bulletin secret :
2 blancs
9 voix pour Eliane MARSIGLIO
Est élue au premier tour à la majorité absolue : Eliane MARSIGLIO avec 9 voix COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
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2 CM 2020.03 du 03 juillet 2020
Nombre d’adjoints : 3
Election des adjoints :
*Candidat adjoint rang 1 : 1 candidat TURIS Lilian
Vote à bulletin secret
1 blanc
10 voix pour Lilian TURIS
Est élu au premier tour à la majorité absolue Adjoint au maire au rang 1 dans l’ordre du tableau.
*Candidats adjoint rang 2 : 2 candidats BRASSART Guillaume et DE NALE Marc Vote à bulletin secret
Résultats du vote : 5 voix pour Guillaume BRASSART
6 voix pour Marc DE NALE
Est élu au premier tour à la majorité absolue : Marc DE NALE Adjoint au maire au rang 2 dans l’ordre du tableau.
*Candidats adjoint rang 3 : 2 candidats BRASSART Guillaume et DELUPPE Marie Vote à bulletin secret
Résultats du vote : 5 voix pour Guillaume BRASSART
6 voix pour Marie DELUPPE
Est élue au premier tour à la majorité absolue : Marie DELUPPE Adjointe au maire au rang 3 dans l’ordre du tableau.
Désignation dans l’ordre du tableau du délégué communal et du suppléant siégeant à la CC Bastides de Lomagne
Déléguée : Eliane MARSIGLIO
Suppléance : Lilian TURIS
Délégations de fonctions aux adjoints
Adjoint au rang 1 : Gestion des espaces verts, des bâtiments communaux et des cimetières, gestion du personnel technique
Travail en binôme avec Cédric GUYON
Adjoint au rang 2 : Urbanisme et Environnement, Finances
Adjoint au rang 3 : Communication, Relations Publiques COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
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3 CM 2020.03 du 03 juillet 2020
Délégations des conseillers au maire selon l’article L2122-22 du CGCT A l’unanimité
Fixation des indemnités au maire et adjoints
Maire de plein droit 25.5% IBT au lieu
de 17% en 2014
991.80 euros brut
/mois
Accord sera
revu si les
dotations de
l’état ne sont
pas
conséquentes
Adjoints 9.9% IBT au lieu de
6.6% en 2014
385.05 euros
brut/mois pour
l’ensemble des
adjoints
Validé à
l’unanimité
Répartition par
adjoint :
Au rang 1
Au rang 2
Au rang 3
3.3%
3.3%
3.3%
Désignation des délégués aux syndicats
SEBCS Barousse LAURET L-BEGUE D BRASSART G-BROSSE A SDEG electrification BRASSART G-GUYON C
SI vallee gimone DE NALE M- DELUPPE M
SICTOM Est BRASSART G-
MARSIGLIO E
Référent Défense Intérieure PELLAROQUE M
Commission appel d’offres
communale
BEGUE D- DE NALE M
BRASSART G
BROSSE A-
PELLAROQUE M-
GUYON C
PLAN Communal de Sauvegarde : contacter les référents alerte afin de savoir s’ils sont toujours intéressés et remplacer ceux qui souhaitent arrêter.
Marc DE NALE souhaite arrêter cette mission.
Gestion du site internet : Mathieu PINTER
Création et gestion de la page Facebook : Marc DE NALE- Guillaume BRASSART-Adeline BROSSE COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
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4 CM 2020.03 du 03 juillet 2020
Fiscalité locale vote des taux
Taxes 2019 2020 Taxe Habitation 13.37% bloqué Taxe Foncière Bati 22.88% Maintien 22.88% Taxe Foncière non bati 38.02% Maintien 38.02%
Divers
Point sur l’aménagement des toilettes au City Park.
Date prochain conseil : 10 juillet 2020 à 19H30.
(vote budgets (BP commune et Lotissement et sénatoriales)
Fin de séance à : 22H