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Arrêté - 1635962
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Arrêté - 1635962)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PRÉFET Sous-Préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de La commune d’ENCAUSSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
La sous-préfète de Condom,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L. 258 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Madame Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;
Vu la circulaire n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
Vu les démissions de leur mandat de conseiller municipal de la commune d'Encausse de Mmes BROSSE Adeline,
PELLAROQUE Martine, LAURET Laurence, MM. BEGUE Didier et BRASSART Guillaume, qui ont fait perdre au
conseil municipal le tiers de ses membres le 6 mars 2024 ;
Vu les démissions de leurs fonctions d'adjoint au maire et de leur mandat de conseiller municipal de la commune
d'Encausse de M. TURIS Lilian et Mme DELLUPÉ Marie, devenues définitives respectivement le 21 mars et le 25
mars 2024 ;
Vu la démission de ses fonctions de maire et de son mandat de conseillère municipale de la commune d'Encausse de
Mme MARSIGLIO Eliane, devenue définitive le 23 mars 2024 ;
Considérant que le conseil. municipal de la commune d'Encausse, dont l'effectif légal est de onze conseillers
municipaux, a perdu le tiers de ses membres le 6 mars 2024 :
Considérant qu’en application de l’article L. 258 du code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des
vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il est procédé à des élections complémentaires, dans le délai de
trois mois à compter de la vacance qui l'a provoquée ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Condom :
Arrête
Article 1°: L'arrêté n° 32-2024-03-08-00002 du 8 mars 2024 fixant les dates de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune d'ENCAUSSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures est abrogé.
32-2024-03-26-00007 Article 2 3: Les électeurs de la commune d'Encausse sont convoqués le dimanche 2 juin 2024 afin de procéder à
l'élection de huit (8) conseillers municipaux.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 9 juin 2024.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 3 _: Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et seront reçues à la sous-préfecture de
Condom, le mardi 14 et le mercredi 15 mai 2024 de 9 heures à 17 heures et le jeudi 16 mai 2024 de 09 heures à
18 heures.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou messagerie électronique, n'est admis.
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Si le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas
présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature du lundi 3 juin 2024, de 9 heures à 17
heures et le mardi 4 juin 2024 de 09 heures à 18 heures.
Article 4 : A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi et
adressé à la mairie pour affichage.
Article 5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Condom et le 2° adjoint au maire d'Encausse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché au moins six semaines avant la date du scrutin dans les lieux habituels
d'affichage de la commune.
Condom, le 26 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Condom
CS = ‘
Véronique MOREAU
Tél : 05 62 61 44 00
Place Lannelongue - 32100 CONDOM
Wwww.gers.gouv.fr