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Arrêté - AT N°044.26 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction de la Consommation Dalcool SUR la Voie Publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°044.26 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction de la Consommation Dalcool SUR la Voie Publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
POLICE MUNICIPALE 2
Réf. : PM/BB 44 l&l % N° 044.26
Me
Catégorie: Sécurité et prévention de la délinquance. Pard n,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RELATIF A L'INTERDICTION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE - 2026
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2131-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R.610-5, R.644-5 et R.644-5-1, Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.3341-1,
Vu l'arrêté du Maire n° 042/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction du camping sauvage, des bivouacs et des feux de camp en plein air, Vu l'arrêté du Maire n° 041/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction des rassemblements et des attroupements de personnes, Vu l'arrêté du Maire n° 040/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de la vente et de la détention du protoxyde d'azote Vu l'arrêté du Maire n° 043/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de la vente au public d'alcool à emporter,
Considérant les doléances des riverains faisant état sur le secteur du centre-ville, de la place du 14 Juillet et de la gare de nuisances générées par des groupes de personnes très alcoolisées provoquant des troubles à l'ordre public : nuisances sonores, tumultes, bagarres, dégradation de mobilier urbain, présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie publique, etc.
Considérant le danger que constitue la présence de verres brisés, de plastiques et de cannettes d'aluminium pour la sécurité des piétons et
des enfants sur les places, voies, trottoirs et jardins publics,
Considérant que la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de comportement,
Considérant qu'il y a lieu de restreindre les horaires de consommation des boissons alcoolisées pour une période déterminée,
Considérant que l'alcool n'est pas un produit de première nécessité,
Considérant que cette restriction de vente n'est ni générale ni absolue,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure nécessaire et proportionnée pour remédier à cette situation et prévenir les troubles susceptibles de se produire,
Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire communal de la ville d'Achères de 14H00 à 08H00 du matin, à l'exclusion du périmètre de la rue et des quartiers suivants :
- rue Paul Vaillant Couturier,
- Quartier du Chêne feuillu,
- Quartier des Plantes d'Hennemont,
- Quartier Montsouris.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de cafés et de restaurants et sur les lieux de manifestations locales où la consommation
d'alcool a été autorisée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 17 février 2026 et est applicable jusqu'au 16 février 2027 inclus.
Arrêté n° 044.26 Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en mairie, publié sur le site internet de la Ville d'Achères, et ampliation
sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et au commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine.
ARTICLE 6 :
La direction générale des services, la police municipale de la ville d'Achères ainsi que le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication sur le site internet de la Ville d'Achères.
Fait à Achères, le 17/02/2026
Le Maire,
Arrêté n° 044.26 Page 2 sur 2