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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P31)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
JINI\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 08 87 20 10 00 | F. 08 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 50 présents : 28 excusé(s) : 8 Abseni(s) 714 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 28 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-31 :
Attribution de subventions "Développement économique".
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT que ces demandes favorisent le développement économique du territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'allouer 28 500 € de subventions au titre du « Développement Economique » pour l'organisation de ces 5 manifestations, selon le détail présenté en annexe, DECIDE que ces subventions « Développement Economique » seront versées en une seule fois dès notification de la délibération sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (RIB) IBAN. Les justificatifs suivants :
-bilan moral,
-bilan financier,
- articles de presse / web,
Ces justificatifs devront être communiqués dans un délai de 3 mois après la date de la manifestation.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
ur le Président et par délégation Bureau Lundi
12
novembre
2018
ANNEXE
1
Subventions
accordées
- Développement
Economique
Subvention
de
Montant
de
la
N°
de
dossier
Organisme
demandeur
Intitulé
Date
et
Lieu
fonctionnement
ou|
subvention
accordée
d'équipement
en
€
Salon
GO
de
la création-reprise
16
bre
2018
2018 ECO 07
CCI et CMA
Moselle
'
p
79
novemore
F
10 000 €
d'entreprise
Pôle
des
Métiers
Metz
.
Colloque
"les
ports
intérieurs,
au
8
novembre
2018
Association
Française
des
Re
À
à
x
2018
ECO
12
Le
centre
de
l'échiquier
économie-
Metz
Congrès
Robert
F
4 000
€
Ports
Intérieurs
.
FRS
environnement-mobilité
Schuman
Lu
.
13
décembre
2018
Association
Innovation
14
.
.
L
2018
ECO
13
Osez
l'économie
de
demain
Metz
Congrès
Robert
F
10
000
€
Responsable
Schuman
XXXIIe
Congrès
de
la
société
d'hygiène
et
de
médecine
du
travail
4 et 5 octobre
2018
2018 ECO 14
SHMTAIA
Ye
has
Metz Congrès Robert
F
3000 €
dans
les armées
et
industries
:
Schuman
d'armement
2018
ECO
16
Lorraine
Active
Fabrique
de
l'ESS
F
1
500
€
TOTAL
28
500
€ iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB31-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB31
lundi 12 novembre 2018
DE
Attribution de subventions "Développement
économique"
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB31-DE
99_AU-ERD31.pdf
15/11/18 14:27 En cours de création
15/11/18 14:27 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 14:39 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 14:41 En cours de transmission
15/11/18 14:42 Transmis en Préfecture
15/11/18 14:46 Accusé de réception reçu