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unknown - Métropole - Metz - B121118 P34 2 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P34 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, AN METZ MÉTROPOLE

Met x | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 28 excusé(s) : 8 AbSORE(S): 14 0 50

Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 28 Vote(s) contre : 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 12 novembre 2018,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2018-11-12-BD-34.2 :

Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) SAREMM - Exercice 2017.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14 et L.1531-1,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 mai 2014 désignant les représentants de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole au Conseil d'Administration

de la SPL SAREMM,

VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM pour l'exercice 2017 joint en annexe,

DECIDE d'adopter le rapport présenté.

Pour extrait conforme

Metz, le 13 novembre 2018

e-Président et par délégation

PhéciEnN énéräl des ServicesSAREM) 4 A Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole JD M et ro PO | e

Rapport annuel des représentants Metz Métropole

au sein de la Société Publique Locale

SAREMM,

en application de l'article L.1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Exercice 2017RAPPORT DES REPRESENTANTS METZ METROPOLE AU SEIN DE LA SPL SAREMM 2017

SOMMAIRE

Fiche signalétique de la SPL need nd PE DIU nt page 3

Synthèse des comptes annuels au 31/12/2017... page 4

Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité... page 8

Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier... page 11

Perspectives 2018::csranapsnennirnssnentnssisensrennaeenn page 17

"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion Externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". PP PP & IpFICHE SIGNALETIQUE

ÉTAT QUIL ee ed G EE =

SAREMM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE)

[Siège social :

N'RCS :

Date de création :

48 place Mazelle, Metz

61 843

SPL depuis le 24/06/2011

Aménagement des quartiers d'habitat et des parcs d'activiés économiques structurants

de l'agglomération messine, exclusivement pour le compte et sur le territoire

*Dont représentants de la VDM :

*Dont représentants de MM :

Objet social : des collectivités teritoriales qui composent son actionnariat à savoir, Metz Métropole,

la Ville de Metz et Syndicat Mixte de Mercy.

Société d'economie Mixte Locale (SEM) au capital de 230 000€ transformée en Société Anonyme Locae (SPL) lel Forme juridique 24/ 06 /2011, suite à la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole le 21/02/2011

[Prési Dircteur Général Henri HASSER

Commissaire aux Comptes : KPMG AUDIT EST

Nombre de salariés fin 2017 : 3

! e _ACTIONNARIAT_ Ê L Capital social de 230 000 €

Actionnaires Nombre d'actions Capitaol % détenues

Metz Métropole 126 500 126 500 € 55%

Ville de Metz 103 500 103 500 € 45%

230 000 230 000 € 100%

Nombre total d'administrateurs 9

4 (Richard LIOGER, Pierre GANDAR, Sélima SAADI,

Marie ISLER BEGUIN)

5 (Henri HASSER, Jacques TRON, René DARBOIS,

Jean-Claude WALTER, Walter KURTZMANN)

JURIDIQUE RU ee

Conventions conclues avec VDM :

(Conventions conclues avec MM :

Néant

{Convention foncière avec la SAREMM et l'Etablissement

Public Foncier (11/09/2006)

Convention financière (1er avenant 01/12/2014)

FINANCIER

Dernier résultat net comptale connu :

Garantie d'emprunts :

“Ville de Metz

*Metz Métropole

252 835€

[ZAC Coteaux de la Seille, garantie de 80% des emprunts contractés à hauteur de 2ME (soit une garantie de 1,6M€) sur 5 ans (CM du 25/02/2016)

ZAC parc du Techno'pôle, prêt de 6,5ME souscrit à la BPL avec une garantie d'emprunt de 80%

soit 5,2M€ sur 10 ans et 1 mois (Bureau du 10/09/2018)

[ZAC parc du Techno'pôle, prêt de3ME€ souscrit au Crédit Coopératif avec une garantie d'emprunt

de 80% soit 2,4M€ sur 116 mois (Bureau du 10/09/2018)

Quartier de l'Amphithéâtre, prêt de 3ME à la BPL avec une garantie d'emprunt de 80% soit 2,4M€

sur 4 ans (Bureau du 28/09/2015)

Portefeuille des Opérations Gérées par la SAREMM en 2017 5 on Ville de Metz

*ZAC des Coteaux de la Seille

*Zac du Sansonnet

* Contrat de Performance Energétique des 4

piscines municipales

* Construction d'un restaurant et de locaux

périscolaires à la Corchade

Metz Métropole

*ZAC Quartier de l'Amphithéäâtre (traité de conession du 20/12/2004, durée de la concession 15ans)

“ZAC Quartir du Pôle Santé innovation de Mercy (traité de conession du 08/02/2012, durée de la concesson 15 ans

*ZAC du Parc du Technopôle (traité de conession du 11/09/2012, durée de la concesson 15 ans)Synthèse des comptes annuels consolidés au 31/12/2017 (en €) :

- Achats

- Services extérieurs

- Autres services extérieurs

ettaxes

- Personnel

- Autres courantes

- financières

- Dotations amort.

Fa

Immo. encours

Immo. Financières

liaison

et encours

d'

créances

const. Avance

ACTIF CIRCULANT

Sicav

AL TRÉSORERIE Hu 6643

ACTIF | 54605

Source : Comptes annuels 2017

SAREMM (CONSOLIDE)

- Ventes de marchandises

- Production stockée

- Production immobilisée

- Subventions

- Autres

- Produits financiers

- Produits

13 - amort.

5 - Transferts de

8601 989] Total

-Fonds associatifs

Dons et dotation initiale

collectivité rattach

Réserves

ànouveau

. d'investissement

Provisions et

Provisions

Différence sur réalisation immo

Recettes à classer ou

liaison

Dettes financières plus d'un an

AL CAPITAUX

Dettes fournisseurs

fiscales et sociales

Produits constatés d'avance

dettes

uw DETTES À COURT TERME

88 161

12464 trésorerie

12552 AL DECOUVERT

46671 AL GENERAL PASSIF

8723

-2 748 471

Hi

36 308 807

_38 004

1472472

202

106

4803

262

8667Synthèse des comptes annuels de fonctionnement de la SPL SAREMM au 31/12/2017 (en €):

SAREMM (FONCTIONNEMENT)

60-Achats

61 - Services extérieurs

62-Autres services extérieurs

63- ettaxes

64 -Personnel

65-Autres

66-

67-

68 - Dotations amort. x Te

courantes

financières

Immo

Instal

Autres Immo.

Immo. en Cours

Immo. Financières

Stocks etencours

Créances

Autres créances

const. Avance (486}

Mandants

7147721 41785

RE F 11883

An fe ai 11073

Source : Comptes annuels 2017

e Données financières synthétiques comparatives :

2017 2016

Chiffre d'affaires global 10 923 932€ 8 723 333€

Résultat de l'exercice 252 835€ 142 987€

Total du Bilan 46 671 780€ 48 057 139€

Actif Immobilisé 24 411€ 25 560€

Capitaux Propres 1 695 952€ 1 443 117€

Dettes à plus de 1an 36 308 807€ 33 410 190€

Dettes à moins de 1 an 8 667 020€ 13 187 765€

Source : Comptes annuels 2017Pour une meilleure lisibilité des activités de la SPL, ci-dessous, le compte de résultat ventilé

par activité ainsi que le bilan. L'activité intrinsèque de la structure est celle dite de

fonctionnement, on retrouve également l'activité propre liée aux opérations de concessions

et celle liée aux mandats.

Compte de résultat au 31/12/2017 :

Production vendue biens 19 423 922) 10 223 932] Production vendue services a Montant net du chiffre d'affaires L| 10 923 332) 10 323 932] Dont à Fexportation :

Production stockée -3 112 108] -3 112 108] Production immobilisée

Reprises sur provisions 685 180 30 384] 1015534]

Autres produits 248 244] Total Produits d'exploitation 985 398] T 842 29) € 8 827 607 Charges d'exploitation

LAchats de marchandises

Variation de stock

Achats de matières premières

Variation de stock

[Autres achats et charges extemes 172452] 7 811 824] 7 984 278] Impôts. taxes et versements assimiés 14 28e] +4288 Salaires et traitements 192 978) 192 978] Charges sociales 77 625] 77 628) Dotations aux amortissements et aux

Sur mmobilisation : dotations aux 5840) 5 840] Sur mmobilisation : dotations aux

Sur actif circulant : dotations aux

Pour risques et charges : dotations

Autres charges 159 834 30 384] 187 217] Total Charges d'exploitation 619 594] 7 842 209) û 8 462 202|

RESULTAT D'EXPLOITATION 365 404) 2 0! 365 404] Produits financiers :

D'autres valeurs mobilières et créances

Autres Intérets et produits assimilés 8741 8741 Reprise sur provision et transfer de

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs

Total Produits financiers 8741) 8741 Charges financières :

Dotations aux amortssemnents et aux

Intérêts at charges assimilées

Charges nètes sur cessions de valeurs

[Total Charges financières

RESULTAT FINANCIER 8741]

ÎRESULTAT COURANT avant impots 374145

Produits exceptionnels :

Sur opération de gestion 18478 18 474 Sur opération en capital fl Reprise sur provisions et transferts de

Total Produits exceptionnels 18478] +8 478) Charges exceptionnelles :

Sur opération de gestion 13871 33871] Sur opération en capital

Dotations aux amortissements et aux

[Total Charges exceptionnelles 13871] 13871)

RESULTAT EXCEPTIONNEL 4607] ü 4€07|

impots suries bénéfices 125917] Ï 125 917] Total des produits 1012617] 7 842 209] 8 854 825] Total des charges 759 782 7 842 209] 8 601 950]

BENEFICE OÙ PERTE 252638] 252 835

8741)

374 145) 2e ete.

Le

lolo!

lo

Source : Comptes annuels 2017Bilan au 31/12/2017 :

Capital souscrit non appel

immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Installations techniques, matériel et

[Autres immobilisations corporelles 14 820] 14 immobilisations corporelles en cours “1

[Autres titres immobiisés 20] 80) Prêts

Autres immobiisstions financières 5512] 2512

(ACTIF IMMOBILISE 244114] 0 | 2441

En-cours de production de biens 232 006 | 32 006 765

En-cours de production senices

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

lAvances et acomptes versés sur 26 821 57 C4 83

ICréances

|Créances clients et comptes rattachés 788] 778 942] 779

[Mandats 58 sr] 5691

[Autres créances 37 816 791 928] 11518] 841 064

[Capital souscrit et appelé, non versé

Divers

sieurs mobilières de placement 88 181 88 181

Disponibilités 11795 245) 662 210] 12464

Charges constatées d'avance 449] 328 132] 326 581]

ACTIF CIRCULANT 11 948 884] 34 686 967] 11 518] 46 647 368 [Charges à répartir sur plusieurs

Primes de remboursement des

CAPITAUX PROPRES

Capital 230 000! 230 000 Réserve égale 25 064] 25 064] Réserve statutaire ou contractuelles 38 877 39 877| Réserves réglementées

[Autres

Report à nouveau 1 148 176 1 148 178] Résultat de lexercice 252 828) 252 835 Subventions d'investissement

Provision réglementées

FONDS PROPRES 4 695 352} ‘| 1 695 552]

PROMSIONS POUR RISQUES ET

Provisions pour msques

Provisions pour charges 2 TOTAL PROVISIONS {| 2 9 { DETTES

Emprunts cbligatairss convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprés des 11 706 053] 11 708 053}

Emprunts et dettes financières divers 24 602 785) 24 802 7E5] lAvances et accmptes reçus sur 1472472 1472472)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 50 740] 1 982 421 2 022 362]

Dettes fiscales et sociales 196 542] 198 542] Dettes sur immobilisations et comptes

Mandants 216 406

Autres dettes 45 849]

Produits constatés d'avance 4 803 388] OTALDES DETTES

Source : Comptes annuels 2017

nm1 — FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE

Au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'administration a été amené à prendre des décisions

de gestion. Ces décisions sont exposées ci-après :

1. Ressources humaines

Monsieur Richard LIOGER, par courrier en date du 7 Aout 2017, a présenté sa démission de

ses fonctions de Président Directeur Général de la SAREMM.

Suite à cette démission, Monsieur Henri HASSER a été nommé Président du Conseil

d'Administration lors du Conseil d'Administration du 4 septembre 2017.

A cette même date, le Conseil d'Administration a décidé de confier la Direction Générale à

son Président.

Monsieur Henri HASSER a donc été désigné Directeur Président Général.

Au 31/12/2017, l'équipe était composée de 3 personnes contre 5 en 2016 : départ de 2

assistantes administratives.

2. Financier

La société SAREMM a été saisie en date du 13/10/2017 par les services fiscaux dans le cadre

d’un avis de vérification de comptabilité qui portait sur l’ensemble des déclarations fiscales

sur la période de 1/01/2014 au 31/12/2016.

Le contrôle fiscal a été clôturé début janvier 2018 et a conduit à une rectification de l’ordre

de 860€.

Pour information, le montant de la TVA collectée sur cette période s’est élevée à 5 700k€.

3. Liste des opérations gérées par la SAREMM sur l'exercice 2017

SAREMM a géré les opérations suivantes sur l'exercice 2017 :

Metz Métropole

Ÿ ZAC "Quartier de l'Amphithéâtre"

Y_ ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy

Ÿ”_ ZAC du Parc du Technopôle

Ville de Metz

Y”_ ZAC des Coteaux de la Seille

Ÿ’_ ZAC du Sansonnet

Ÿ Contrat de Performance Energétique des 4 piscines municipales

Ÿ_ Construction d'un restaurant et de locaux périscolaires à la Corchade

œREPARTITION EMPRISE FONCIERE AU 31/12/17 = 98,31 ha

æSANSONNET MPARCTECHNOPOLE BCOTEAUX M@MERCY M AMPHI

Source : Rapport de gestion 2017

4. Constitution du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s’est réuni 3 fois en 2017 :

o le 1 février 2017 pour :

o le30m

approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 20 juin

2016;

approuver la composition de la commission d'appel d'offres ;

approuver l'agrément cession d'actions Metz Métropole au profit de la

Ville de Woippy ;

approuver le budget SAREMM 2016-2017 ;

approuver le budget GIE 2017 ;

Approuver la stratégie de la société.

ai 2017 pour:

approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 1 février

2017;

de préparer la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire :

d'approuver le budget de la SPL SAREMM ;

d'approuver l'augmentation de capital :

d'approuver le GIE EPL MAZELLE ;

de présenter le rapport d'activités sur les opérations.o le 9 septembre 2017 pour :

approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 30 mai

2017;

Gouvernance de la société ;

Composition de la Commission d'appel d'offres.

Le Conseil d'administration se compose, au 31 décembre 2017, des représentants suivants :

METZ METROPOLE

Fe

- Monsieur Henri HASSER

- Monsieur Jacques TRON

- Monsieur René DARBOIS

- Monsieur Jean-Claude WALTER

= Monsieur Walter KURTZMANN

Ville de METZ

- Monsieur Richard LIOGER

- Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN

= Monsieur Pierre GANDAR

- Madame Selima SAADIII - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN

FINANCIER

Le chiffre d'affaires global de la société connaît une légère augmentation en 2017 de +0.2%

EVOLUTON DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL

EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

1 606 000 . _ -

1400000 | L

4 200 060 _

1.006 000 … à _

800 000 |

600 000 | =

400 000 : _ L

200 500

ÿ |

2014 _- —_— 2015 | _

2616 2017

2014 | 2015 | 2o6 2017 Li | | JL BCA SUR PRESTATIONS DE | | SERVICES 3#5 | 265 | a 6

&CA SUR MANDATS 196636 | 32680 ü 0

CA SUR CONCESSIONS 1190573 | 1959813 281255 983 224

Source : Rapport de gestion 2017

Au 31/12/2017, la SAREMM n’a plus aucun contrat en prestation de service, ni mandat actif.1. Situation des dépenses par nature

EVOLUTION PAR NATURE DE DEPENSES

20 000 000 Se

18000 000 :

16 000 000

14 000 000

12000000 |

10 000 000

8 000 000

6 000 000

4000000 |

2 000 000

2017

OÙ 2018 | 2015 | 2016 | 207

231477 | 351070 | 443260 | 316884

| 1387209 | 1092493 | 981255 | 983234

123337 | 200982 | 236621 | 174446 | 194086

TRAVAUX D'AMENAGEMENT. 9515425 | 6240657 | 2351007 2799283 | 5673418

[B'HONORAIRES TECHNIQUES | 32493 23 770 9843 | 773 | 733

M CONSTRUCTIONS | | 1610833 4979288 | 2312114 | 98442 | 63056 BFONCIER | 4297023 | 2701947 2952839 1335095 | 423162 | ETUDES | 220456 32039 | 311888 | 451413 | 277874 | 192039

Source : Rapport de gestion 2017

Les frais financiers liés aux opérations d'aménagement diminuent pour la première fois

depuis 2013. Cela s'explique par une avance de Metz Métropole à hauteur de 4ME sur le

quartier de l'amphithéâtre

Cependant, il convient de noter qu'au global, les dépenses augmentent de +14% entre 2016

et 2017 passant 6 730k€ à 7 853k€ en 2017. Le poste travaux d'aménagement est le seul qui

connaît une forte hausse en 2017, passant de 2 799k£€ à 5 673k€, soit +51%. En effet, des

travaux ont été réalisés sur la zac de l'amphithéâtre au niveau de la zone C pour l'arrivée de

muse. Il a été notamment constaté 2 556K€ de travaux.2. Situation des produits par nature

EVOLUTION PAR NATURE DE PRODUITS DES

| CONCESSIONS

25000000: ee

20 000 000 _. F —— _ .

15 000 000 _ Te . a

10000000 | ET

5 000 000 Hd | > - L.

| ° F | & 2013 ‘ -

| 2014 2015 ———"—

2016 - 2017

D | 2013 | 2018 2016 2017 Bi M RECETTES DIVERSES | 173467 | 231604 22186 | 59618 | 173768

m L PARTICIPATIONS | 5016722 | 3621441 4167 | 1299935 | 3066139 | [BKSUBVENTIONS | 451715 | 45045 534408 | 101631 21025 MJ REMBOURSEMENT AVANCES| 51085 o 0 | o 0

MI PRODUITS FINANCIERS| 82771 | 78754 26165 71015 | 48236

[MH CESSIONS 3188845 | 19907292 | 4675380 | 4817659 | 8902953

Source : Rapport de gestion 2017

Au niveau des recettes perçues par la structure, celles-ci sont fortement dépendantes des

opérations d'aménagements en cours, de la livraison et de la commercialisation des

produits.

Les recettes perçues par la structure sont donc très variables d'un exercice à l'autre, selon

l'avancement des projets. Cela se constate en regardant précisément l'évolution des

produits de cessions. En 2017, la structure enregistrait 8 903k€ de produits de cessions, en

fortes hausses par rapport à 2016 (4 818 k£) et 2015 (4 675k€). En 2014, elle enregistrait

19 907k€ (chiffre exceptionnel lié à la cession de 80 000 m? de surface à construire pour le

projet Muse). Les recettes en 2017 sont de 12 212K€, en hausse par rapport à 2016

(6 349K£€) de +48%.

Les subventions passent de 102k€ à 21k€ soit -79% car la SAREMM a reçu en 2017 une seule

subvention, celle de l'agence de l'eau sur le parc du technopôle. Quant aux participations,

qui évoluent en fonction des besoins des opérations, elles passent de 1 299k€ à 3 066k£€ soit+58%. En effet, la Ville de Metz a versé 1 066K€ pour la ZAC du Sansonnet et Metz

Métropole a versé 2 OOOK£ pour la ZAC de l'amphithéâtre.

3. Avancement des opérations au 31 décembre 2017

Sur la totalité des opérations en cours, le taux d'avancement global des opérations est de

52.20% en 2017 contre 46.89% en 2016. L'opération sur la ZAC Amphithéâtre est à 72.74%

en 2017 contre 69% fin 2016, suivie de la ZAC Pôle Santé Innovation de Mercy à 59.51% en

2017 contre 49.06% en 2016 et enfin, le Parc du Technopôle est à 9.64% en 2017 contre

7.25% en 2016.

Une attention particulière a été portée sur le taux de rémunération de la SPL SAREMM, avec

pour conséquence un réaménagement, par rapport au taux d'avancement des opérations.

Metz Métropole a revu les échéances de versement des rémunérations de la SPL pour être

davantage en cohérence avec l'avancement des opérations (ZAC Amphithéâtre notamment).

SYNTHESE D'AVANCEMENT DES OPERATIONS AU 31/12/2017

D ” _ EE EEE mn

. RSR GIOPOLE MERCY

| 011 22 E ARCSANSONNET |

49,51% 6 | 52.20% 59348

Source : Rapport annuel d'activité 2017

Le forfait annuel, inscrit sous chaque opération pour cet exercice 2017, correspond à la

rémunération annuelle de l'aménageur (SPL SAREMM).

La rémunération de certaines ZAC est supérieure à l'avancée des opérations. C'est pourquoi,

une révision des conditions de rémunération a été menée au cours de l'exercice.

Concernant la ZAC du Parc du Technopole, la délibération du 19 juin 2017, approuve

l'avenant 1 à la concession d'aménagement de la ZAC du Parc du Technopole.

En effet, considérant la faible activité enregistrée sur cette zone, le montant de la

rémunération a été portée à :

- Exercice 2012-2014 : 583 325€

- Exercice 2015 : 130 O00€

- Exercice 2016 : 50 000€

- Exercice 2017 : 100 000€

144. Informations financières complémentaires diverses

- Effectifs

Au 31/12/2017, l'effectif de la société s'élève à 3 personnes, contre 5 personnes au

31/12/2016.

Les frais de personnel ont diminué sur l'exercice 2017 et s'élèvent à 271 k€ contre 291 k€ en

2016, soit une baisse de -7%.

A salaire constant (192 978€ en 2017 contre 204 204€ en 2016) les charges sociales ont

diminuées de -12% (77 625€ en 2017 contre 87 181€ en 2016).

Cette baisse s'explique par le départ de deux salariées en mai et septembre 2017.

Pour mémoire, la SPL SAREMM a adhéré au GIE MAZELLE ce qui lui permet de bénéficier de

services mutualisés sur les fonctions supports. En 2017, elle s’est acquittée de 150k€ de

charges au bénéfice du GIE.

- Dettes

Dettes à plus de 1 an : 36 308 807 € en 2017 contre 33 410 190 € en 2016 soit une hausse de

+8%.

Dettes à moins de 1 an : 8 667 020 £ en 2017 contre 13 187 765 € en 2016 soit une baisse de

-44%. Dont des Dettes fournisseurs à 2 022 361 € en 2017 contre 1 102 369 € en 2016:

DATES ECHEANCES SOLDES FOURNI 31/12/2017 | SOLDES FOURNI 31/12/2016

30 JOURS 1792878,52 252 003,07

45 JOURS 4118,24 172 198,98

60 JOURS 7 273,94 209 744,25

>680 JOURS 218 090,88 468 421,94

2022361,58 1102 369,25

Source : Tableau transmis par l'organisme

- Autre

Concernant l'actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)

Le personnel salarié de la société et des sociétés du groupe ne détient aucune participation

dans le capital de la société et aucune option de souscription ou d’achat d'action n'a été

consentie au personnel salarié de la société ou à ses mandataires sociaux.

Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :

Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes n’ont pas fait l’objet

d’une modification au cours de l’année 2017.

Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100

al.7 du Code de commerce)

Le Conseil d'administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par

l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par

application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de commerce.Concernant les attributions d'actions gratuites (article 6 L.225-197-4 du Code de commerce)

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des exercices antérieurs, la société n’a

consenti aucune opération d'attribution d’actions gratuites au profit des salariés, de ses

mandataires ou des salariés des sociétés du groupe.

Concernant les filiales et participation (au sens de l’article L.233-6 du Code du Commerce) :

Sans objet en 2017.

Concernant les conventions soumises à l'approbation de l’Assemblée Générale (article L.225-

38 du Code du Commerce) :

Sans objet en 2017.III — Perspectives 2018

Ÿ Le budget 2018, en terme de charges, adopté par le Conseil d'Administration en date du

24 mai 2018, est arrêté à 819K€. Pour les produits, il a été arrêté à 933K€. Ces produits

intègrent un chiffre d’affaires prévisionnel, établi sur la base des missions actuellement

contractualisées pour 933K£€.

Globalement le budget soumis se présente excédentaire avec un résultat estimé de

171K€ avant impôts pour l'exercice 2018. La SAREMM vise à minima un résultat égal à

10% de son Chiffre d’affaires.

* Afin de renforcer l'assise politique de SAREMM en tant que outil des collectivités pour le

développement et l'aménagement du territoire communautaire, il a été proposé au

conseil d'administration du 18/01/2018, une augmentation de capital ouverte à toutes

les communes de l'agglomération messine d'un montant maximum de 130 000€.

Les communes ayant exprimées leur souhait d'entrer au capital de la SPL :

Ÿ_ Ban Saint martin : 5 000€

Marly : 20 000€

Ÿ_ Woippy : 20 000€

Ÿ_ Montigny-Lès-Metz : 30 000€

Evolution prévisionnelle du capital et du Conseil d'Administration de la SAREMM après augmentation du capital {tenant compte des souscriptions prévisionnelies)

Actionnaires Avant de de

Actions En% CA Actions En%

126 50.42%

1.39%

Total

Ÿ La gouvernance changera au Conseil d'Administration de fin 2018.

Ÿ Projet Métropolia. Il ne s'agit pas d'une structure juridique mais simplement d'une action

de communication autour de la volonté de la SEBL et de Metz Techno'pôles de collaborer

pour mieux répondre à des entreprises qui ont un besoin de terrain, de construction et de

partage.

17Monsieur Henri HASSER

Mandataire de Metz Métropole

Monsieur René DARBOIS

Mandataire de Metz Métropole

pe

Monsieur Walter KURTZMANN

Mandataire de Metz Métropole

Monsieur Jacques TRON

Mandataire de Metz Métropole

Monsieur Jean-Claude WALTER

Mandataire’de Metz MétropoleiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20181112-11-2018-DB34-2-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

11-2018-DB34-2

lundi 12 novembre 2018

DE

Examen du rapport annuel des représentants de

Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration

de la SPL SAREMM - Exercice 2017

8.4 - Amenagement du territoire

Catherine DELLES

15/11/2018

057-200039865-20181112-11-2018-DB34-2-DE

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15/11/18 14:39

15/11/18 14:39

15/11/18 14:40

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

15/11/18 14:44 Accusé de réception reçu