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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
Convocation
envoyée
par
mail.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
avril
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents
:BEDNARZ
MJ,
BULANT
L,
BURG
R,
DOS
SANTOS
A,
DOURNEL-GARAT
M,
DUCANCHEZ
D,
DUVAUCHELLE
H,
LAIGNEL
A,
LECLERCQ
E,
LEFEBVRE
J,
LHOEST
P,
SAVREUX
M,
THILLOY
C.
Absents
non
excusés
: PECQUERY
Ludovic
Procurations
:
M.
REBIERE
D.
donne
procuration
à
M.
BULANT
L.
Mme
ULMER
K.
donne
procuration
à
M.
DOS
SANTOS
A.
Mme
DELATTRE
D.
donne
procuration
à Mme
BEDNARZ
M].
M.
NKUBANA
P.
donne
procuration
à
Mme
LECLERCQ
E.
Mme
DUPONT
E.
Donne
procuration
à
Mme
LAIGNEL
A.
Ouverture
de
séance
à
20h10.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
THILLOY
Christian
Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
:accepté
à
l’unanimité. Ordre
du
jour,
en
session
ordinaire
:
e
Taux
d'imposition
2024,
e
Compte
administratif
2023,
e
Compte
de
gestion
2023,
e
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
e
Budget
primitif
2024,
e
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Somme,
e
Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
5000
terrains
de
sport
— génération
2024,
+
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région
pour
l'évènement
« Aux
Jeux
Messipontins
» du
28 juin
2024, e
Délibération
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
commémoration
de
la
libération
du
31
août
2024,
e
Questions
orales.
2024-15
: Taux
d'imposition
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
d'imposition
votés
en
2023.
e
Foncier
bâti
=
55,97
%
e
Foncier
non-bâti
= 45,76
%
e
Taxe
d'habitation
=
14,32
%
Il propose
de
maintenir
les taux
d'imposition
votés
en
2023
pour
cette
année.
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2024
s'élève
à
1 215
755.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’adopter
les
taux
d'imposition
2024
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
1 215
755.00
€.
2024-16
: Compte
administratif
2023
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
d'installer
monsieur
Thilloy,
Président
de
séance,
pour
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif
2023.
Les
élus
acceptent
à l’unanimité.
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
du
conseil.
Vu
l’article
L.2121-14
du
code
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Thilloy
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2023 :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Excédent
:
203
119.98
€ |
Excédent :
97
856.09
€
Report
2022 :
50
000.00
€ |
Report
2022 :
-57
771.90
€
Résultat
: excédent
253
119.98
€ |
Résultat
: excédent
40
084.19
€
Soit
un
total
des
2
sections
: 253
119.98
+
40
084.19
soit
293
204.17
€.
Monsieur
Thilloy
propose
d'accepter
le compte
administratif
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2023
comme
présenté
ci-dessus. Monsieur
le maire
revient
dans
la salle
du
conseil
municipal.
2024-17
: Compte
de
gestion
2023
Séance
concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
receveur
municipal,
monsieur
Serge
RUSSO
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Monsieur
Thilloy
donne
lecture
du
résultat
d'exécution
:
RESULTAT
A
LA |
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
DE |
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L’'EXERCICE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2023
2023
2023
PRECEDENT
2022
BUDGET
PRINCIPAL
:
Investissement
-57
771.90
€
97
856.09
€
40
084.19
€
Fonctionnement
253
556.02
€
203
556.02
€
203
119.98
€|
253
119.98
€
TOTAL
195
784.12
€
203
556.02
€
300
976.07
€|
293
204.17
€
Il'est
proposé
aux
élus
d'accepter
ce
compte
de
gestion
2023.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
| 3°-
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2024-18
: Affectation
des
résultats
2023
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
CHIFFRES
2023
RESULTAT
|VIREMENT
À |
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
À
PRENDRE
EN
CA
2022
LA
SECTION
DE
REALISER
RESTES
A
COMPTE
POUR
D’INV.
2023
|
L’EXERCICE
2023
REALISER
L’AFFECT.
DU
2023
2023
RESULTAT
Dépenses
:
INV.
1-57
771.90
€
0
97
856.19
€
TES
10
IE
80
943.00
€
121
027.29
€
Recettes
:
264
073.00
€
FONCT
|
253
556.02
€|
203556.02
€ |
203
119.98
€
253
119.98
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
2023
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
1)
EXCEDENT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2023
e
À
la couverture
du
besoin
d’autofinancement
(cpt
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
e
Affectation
complémentaire
en
réserves
(cpt
1068)
e
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002) CCEECEEEEECEEEE
EEE
53
119.98
€
200
000.00
€ Total
affecté
au
compte
1068...
2)
DEFICIT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
{ligne
002)
re
2024-19
: Budget
primitif
2024
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
propositions
pour
l’année
2024 :
Section
de
fonctionnement
2
260
325.00
€
Section
d'investissement
907
160.00
€
Le
budget
2024
prend
en
compte
l'attribution
d’une
« prime
au
pouvoir
d’achat
»
qui
sera
délibéré
dans
un
prochain
conseil
et
les
investissements
de
la
deuxième
tranche
du
projet
relamping
en
LED.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
le
budget
présenté.
2024-20
:Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Somme
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
met
à
disposition
des
communes
un
Pôle
Santé
et
Prévention,
comprenant
un
Service
de
Médecine
Préventive.
La
Convention
détermine
le
contenu
et
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
mise
en
œuvre
du
titre
II!
du
décret
85-603
du
10/06/1985
relatif
à l’Hygiène
et
la
Sécurité
ainsi
qu’à
la
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Tous
les
agents
employés
par
la
Collectivité
sont
concernés
qu'ils
soient
;
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
agents
non
titulaires,
agents
de
droits
privés.
Tous
les
lieux
de
travail
seront
pris
en
considération.
Le
service
de
Médecine
professionnelle
et
Préventive
réalise
:
-
Le
suivi
médical
des
agents
par
le médecin
du
travail
ou
l’infirmières
de
santé
au
travail.
-
Des
actions
sur
le milieu
professionnel.
-
La
réalisation
des
visites
médicales. Les
conditions
financières
concernent
le
financement
des
visites
médicales.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
est
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction,
sauf
résiliation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
en
respectant
un
préavis
de
3
mois.
Madame
BURG
Roxane
demande
de
quel
organisme
nous
dépendions.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s'agissait
également
du
centre
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
du
Travail ;
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
- Vu
le Code
de
déontologie
médicale
;
- Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
VIII
relatif
à
la
prévention
et
protection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
- Vu
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique,
- Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
Médecine
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
titre
III
sur
la
médecine
professionnelle
et
préventive,
- Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
- Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
-
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
Interministérielles, - Vu
le
décret
n°2020-647
du
27
mai
2020
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
- Vu
le
protocole
de
travail
entre
le
médecin
du
travail
et
l'infirmière
de
Santé
au
Travail
dans
le
cadre
de
leurs
activités
dans
le
pôle
Santé
Prévention
du
CDG80,
validé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
en
date
du
30
janvier
2023.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE :
°
DECIDE
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu’il
propose
aux
collectivités;
°
_
APPROUVE
le
projet
de
convention
à intervenir
avec
le
centre
de
gestion
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
dite
convention
avec
effet
au
1°
janvier
2024;
e
INSCRIT
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de
la
collectivité. Le
Maire,
°
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité;
+ __
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
°
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2024-21
:Demande
de
subvention
au
titre
du
plan
5000
terrains
de
sport
—
génération
2024
La
commune
peut
prétendre
dans
le
cadre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
à
une
subvention
de
l’ANS.
Le
projet
consiste
à
la
création
d’un
espace
sportif
comprenant
un
skatepark
en
béton,
un
pumptrack
en
béton
et
une
pose
d'appareils
de
fitness.
Le
coût
total
du
projet
est
de
: 185
864.00
€HT
Les
subventions
publiques
déjà
sollicitées
sont :
+
Conseil
Départemental
: 74
345.60
€ (40%)
e
Conseil
Régional
: 50
000.00
€
La
participation
obligatoire
du
maître
d'ouvrage
c’est-à-dire
la
commune,
est
à
au
moins
de
20%
du
coût
total
du
projet
:
e
Part
Communale
: 37
172.80€
Reste
à
subventionner
par
l’ANS
(13.10
%
du
montant
hors
taxe)
: 24
345.60
€
Récapitulatif
du
plan
de
financement
:
-
Coût
de
création
du
projet
espace
sportif
:
185
864.00
€HT
-
Subvention
Conseil
Départemental
(40
%
du
montant
hors
taxe)
:
74
345.60
€
-
Subvention
du
Conseil
Régional
(26.90
%
du
montant
hors
taxe)
:
50
000.00
€
-
Subvention
de
l’ANS
(13.10
%
du
montant
hors
taxe)
:
24
345.60
€
Soit
une
subvention
Département
et
Région
et
ANS
de
:148
691.20
€
(80%
du
montant
hors
taxe). Part
communale
sur
Fonds
Propre
(20
%
du
montant
hors
taxe)
:37
172.80
€HT
Monsieur
DOS
SANTOS
demande
s’il
est
possible
de
différencier
les
3
projets
pour
les
demandes
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
pour
l'instant
d’une
demande
de
subvention
globale
et
qu’une
décision
sera
prise
en
fonction
du
retour.
La
décision
finale
fera
l’objet
d’une
discussion
au
sein
de
l’équipe
municipale. Il précise
également
qu'aujourd'hui
il existe
une
possible
subvention
du
Conseil
Départementale
qui
n’existera
peut-être
plus
l’année
prochaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
16
pour,
2
abstentions,
accepte
le
projet
proposé,
et
sollicite
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional
et
l’ANS.
2024-22
:Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région
pour
l'évènement
«
Aux
Jeux
Messipontins
» du
28
juin
2024
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
consacrée
aux
JO
2024,
du
28
juin
2024,
sous
l’appellation
« Aux
Jeux
Messipontins
»,
il
est
possible
de
bénéficier
d’une
aide
d’une
part
du
Conseil
Départemental
et
d'autre
part
du
Conseil
Régional.
Pour
rappel
14
disciplines
olympiques
seront
présentées
par
série
de
démonstrations.
Les
clubs
proposeront
des
initiations.
Nous
aurons
la
présence
assurée,
d’une
dizaine
de
personnalités
du
monde
sportif,
champions
et
médaillés
olympiques,
champions
mondiaux
et
européens,
des
porteurs
de
la
flamme
et
des
éventuels
futurs
participants
aux
JO
2024.
Le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
se
monte
à 8
600.00
€.
-
Installation
(Drapeaux,
décors,
accessoires
divers...)
1
300.00
€
-__
Prestations
sportives
(BMX,
Free
Style)
2
500.00
€
-
Animation
(Groupe
musical,
speaker,
location
de
sono)
2 450.00
€
-
Réception
des
personnalités
(élus
&
sportifs)
1 000.00
€
-
Communication
(Affiches,
dossier
de
presse,
flyer...)
1 000.00
€
-
Frais
divers
(lots,
fleurs...)
350.00
€
Les
dossiers
de
demande
de
subventions
sont
à
réaliser
avant
le
30
avril.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
la
demande
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région
pour
l'évènement
« Aux
Jeux
Messipontins
» du
28 juin
2024
2024-23
_:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
commémoration
de
la
libération
du
31
août
2024
La
Municipalité
a décidé
d'organiser
une
manifestation
de
commémoration
pour
les
80
ans
de
la
libération.
Cet
évènement
se
déroulera
le
31
août
2024. À
ce
jour
plusieurs
actions
sont
figées
comme
une
exposition
à
la
salle
des
fêtes
sur
Pont
de
Metz
et
ses
environs
pendant
la
seconde
zuerre
mondiale,
des
présentations
de
véhicules
civils
et
militaires
de
39/45,
une
animation
en
soirée
avec
un
groupe
musical,
etc...
Le
budget
prévisionnel
est
évalué
à 5
000.00
€.
La
commune
peut
prétendre
dans
ce
cadre
à une
subvention
du
Conseil
départementale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
la
demande
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Questions
orales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d’affichage
:le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
19
avril
2024.