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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
Convocation
envoyée
par
mail.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents
:
BEDNARZ
MJ,
BULANT
L,
BURG
R,
DUCANCHEZ
D,
LHOEST
P,
PECQUERY
L,
THILLOY
C,
LEFEBVRE
J,
LAIGNEL
A,
REBIERE,
NKUBANA
Patrick,
Édith
LECLERCQ,
Marion
DOURNEL
GARAT.
Absent
excusé
:
ULMER
K,
M.
SAVREUX
M
Procurations : Mme
DELATTRE
D.
donne
procuration
à LHOEST
P.
M.
DOS
SANTOS
A.
donne
procuration
à
LEFEBVRE
J.
Mme
DUPONT
E. donne
procuration
à LECLERCQ
E.
M.
DUVAUCHELLE
H.
donne
procuration
à
DOURNEL
GARAT
M.
Ouverture
de
séance
à
18h30
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal. Secrétaire
de
séance
: Mme
LECLERCQ
E.
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 mars
2025
accepté
à l’unanimité
Ordre
du
jour,
en
session
ordinaire :
e
Taux
d'imposition
2025,
e
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024,
°
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024,
e
Budget
primitif
2025,
e
CT
du
Crédit
Agricole
pour
terrain
multisport
à délibérer
140
000
€
e
Autorisation
de
signatures
de
bons
de
commande
<
1000
€ pour
le
DGS
e
Vacance
d'emploi
suite
à
un
départ
en
retraite
e
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
+
Délibération
sur
les
règles
concernant
les
plaques
du
jardin
du
souvenir
e
Questions
orales
2025
: 08
Taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
d'imposition
votés
en
2024.
e
Foncier
bâti =
55,97
%
e
Foncier
non-bâti
=
45,76
%
e
Taxe
d’habitation
=
14,32
% Il propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
votés
en
2024
pour
cette
année.
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2025
s'élève
à
1 232
379.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’adopter
les
taux
d'imposition
2025
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
1 232
379.00
€.
2025
- 09
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’année
2024
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
maire
s'étant
retiré,
la
présidence
revient
à
Monsieur
THILLOY
Christian.
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
THILLOY
Christian
s'est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Dépenses
Recettes
Investissement
463
094.09
€
730
004.93
€
Fonctionnement
2
170
612.02
€
2284932.91 €
Reste
à réaliser
= 539.00
€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024.
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
M.
le
président
:APPROUVE
à l’unanimité
le
compte
financier
unique
du
budget
2024
pour
l’année
2025. 2025-10
: Affectation
des
résultats
2024
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
CHIFFRES
RESULTAT
CA
|
VIREMENT
A |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
2024
À
2023
LA
SECTION
L'EXERCICE
REALISER
2024
RESTES
À |
PRENDRE
EN
D'INV.
2024
2024
REALISER
COMPTE
2024
POUR
L’AFFECT.
DU
RESULTAT
= |
126688.00
INV.
40
084.19
0
266
910.84
-
539
306
456.03
= |
126
149.00
FONCT
253
119.98
53
119.98
114
320.89
314
320.89
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
2024
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
e
à
la couverture
du
besoin
d’autofinancement
(cpt
1068)
Total
affecté
au
compte
1068
Déficit
à reporter
(ligne
002)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
e
affectation
complémentaire
en
réserves
(cpt
1068)
1)
EXCEDENT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2024
2)
DEFICIT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2024
+
affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)...
54
320.89
€
260
000.00
€ 2025-11
: Budget
primitif
2025
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
propositions
pour
l’année
2025
:
Section
de
fonctionnement
: 2
275
451.00
€
Section
d'investissement
: 849
228.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
le
budget
présenté.
2525-12
:Demande
de
prêt
avance
TVA
/
subvention
au
Crédit
Agicole
avancement
travaux
plateau
sportif Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'exécution
du
projet
de
création
d’un
espace
sportif
intergénérationnel
nécessite
de
recourir
à
l'emprunt
dans
l'attente
du
recouvrement
de :
e
subventions
pour
un
montant
de
139
301
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
échange
de
vues
décide,
à
l'unanimité,
de
demander
à
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE-PICARDIE,
l'attribution
d'un
prêt
Avance
TVA/Subventions
d’un
montant
de
140
000
€.
Les
conditions
de
ce
prêt
sont
les
suivantes
:
e
Montant
: 140
000
€
e
Durée
: 36
mois
e
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
e
Taux
: variable
e
Index
de
référence
: Euribor
3 mois
instantané
J-2
e
Marge
sur
index
: 0.85
%
e
Taux
plancher
: Si
l'index
de
référence
est
inférieur
à (0),
il sera
alors
réputé
égal
à (0)
e
Remboursement
du
capital
: in fine
e
Remboursement
anticipé
: total
ou
partiel
possible
à tout
moment
sans
indemnité
e
Commission
de
mise
en
place
:280€
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
à verser
280
Euros
de
commission
de
mise
en
place,
payables
en
une
seule
fois
et
déduits
du
montant
du
crédit
dès
la
mise
à
disposition
des
fonds,
majorés
de
la
T.V.A.
s'il
ÿy a
lieu.
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à son
Budget
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances.
La
Commune
de
PONT
DE
METZ
s'engage
en
outre,
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu. Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'Emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
Prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
INFORMATIONS
:
Autorisation
de
signatures
de
bons
de
commandes
< 1000.00
€ pour
le Directeur
Général
des
services
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
arrêté
sera
pris
concernant
les
décisions
suivantes
vis-à-vis
du
Directeur
Général
des
Services.
Ceci
afin
de
permettre
une
continuité
de
service
en
cas
d’absences
des
signataires
habituels.
-__
Autorisation
à signer
des
bons
de
commandes
inférieure
à 1000.00
€
-
Signatures
des
actes
administratifs
des
agents
(congés,
arrêtés
de
maladie...)
-
Signature
pour
service
fait
sur
les
factures
Vacances
d'emploi
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
technique
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
départ
en
retraite
pour
invalidité
d’un
agent
au
1°
mars
2025,
un
agent
actuellement
contractuel
sera
affecté
à ce
poste
à partir
du
1°
mai
2025.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
Suite
au
point
précédent,
il n’y
a
pas
de
modification
dans
le tableau
des
effectifs.
2025-13
: Règlement
pour
les
plaques
pour
la
colonne
jardin
du
souvenir
régie
produits
divers
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
l'installation
de
la
colonne
en
granit
au
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière,
des
règles
doivent
être
respectées
en
matière
de
pose
et
de
gravure
des
plaques
nominatives
:
Pour
rappel
(suite
au
dernier
conseil
municipal
du
3 mars
2025) :
-
Le
prix
de
vente
d’une
plaque
à graver
est
fixé
à 25€
TTC
(au
prix
coûtant).
-
Il
appartiendra
aux
familles
des
défunts
de
faire
graver
la
plaque
en
respectant
la
police
d'écriture
«
Times
New
Roman
».
-
La
pose
des
plaques
sur
la
colonne
sera
effectuée
par
les
services
de
la
commune.
Nouvelle
information
:
-
Des
plaques
doubles
pour
les
couples
seront
vendues
au
prix
coûtant
à 45€
l'unité.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
que :
-
Le
prix
de
vente
d’une
plaque
double
est
fixé
à 45€
TTC
(au
prix
coûtant)
-
La
taille
de
la
police
d'écriture
(Times
New
Roman)
doit
respecter
les
normes
ci-après
:
e
15
mm
de
hauteur
pour
les
lettres
majuscules
e
10
mm
de
hauteur
pour
les
lettres
minuscules
-
La
finition
de
la
gravure
sera
uniquement
couleur
« or
»
2025-14
: Durée
amortissement
convention
/ntracting
Eclairage
Public
Suite
à
la
convention
signée
avec
Amiens
Métropole
pour
le
dispositif
Intracting
Eclairage
Public,
il
est
obligatoire
pour
la
commune
de
Pont
de
Metz
de
fixer
la
durée
pour
les
écritures
d'amortissement.
4
Cette
modernisation
de
l'éclairage
public
engendrant
un
gain
pour
la
Commune
pour
les
13
années
à
venir.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’étaler
la
durée
d'amortissement
sur
13
ans
à compter
de
2025,
soit
jusqu’en
2037. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte,
à l'unanimité,
d’étaler
la
durée
d'amortissement
sur
13
ans
à compter
de
2025,
soit
jusqu’en
2037.
2025-15
: Admission
en
non-valeur
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
Trésorerie
a adressé
une
demande
d'admission
en
non-valeur
(n°
de
liste
1250901835),
pour
un
montant
total
de
1321.42
€,
détaillé
comme
suit
:
-
75.95
€ concernant
la
pièce
n° T-201-1
(sur
exercice
2020)
-
55.47
€ concernant
la
pièce
n° T-233-1
(sur
exercice
2016)
-
1190.00
€ concernant
la
pièce
n° T-258-1
(sur
exercice
2021)
Je
propose
d’accepter
cette
admission
en
non-valeur
pour
les
lignes
suivantes
:
-
75.95
€ concernant
la
pièce
n° T-201-1
(sur
exercice
2020)
-
55.47
€ concernant
la
pièce
n° T-233-1
(sur
exercice
2016)
Et
de
refuser
cette
admission
en
non-valeur
pour
la
ligne
suivante
:
-
1190.00
€
concernant
la
pièce
n°
T-258-1
(sur
exercice
2021)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
l’admission
en
non-valeur
pour
-
75.95
€ concernant
la
pièce
n° T-201-1
(sur
exercice
2020)
-
55.47
€ concernant
la
pièce
n° T-233-1
(sur
exercice
2016)
Et
le refus
d'admission
en
non-valeur
pour
:
-
1190.00
€ concernant
la
pièce
n° T-258-1
(sur
exercice
2021)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H20.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage
:le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
17
avril
2025.